Union Catalogue of Belgian Libraries
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Lexique des règles typographiques en usage à l'imprimerie nationale
Author:
Imprimerie nationale
ISBN: 9782743304829
Year: 2002
Publisher: [Paris] : Imprimerie nationale,
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Table chronologique des arrêtés des communes ; des arrêtés et décrets de l'Assemblée Nationale de France
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Table générale des matières du Procès-verbal de l'Assemblé-Nationale-Constituante, suivie de celle des Rapports, motions, discours, etc. par ordre de matières. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
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Procès-verbal des séances de la Chambre de l'ordre de la noblesse aux états-généraux, tenues à Versailles en mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Motion faite par Brixhe, sur les mouvemens qui résultent de la fixation des tribunaux d'appel au département de l'Ourthe : séance du 23 fructidor an 7
Author:
Imprimerie nationale
Year: 1799
Publisher: [Paris] : A Paris, de l'imprimerie nationale, premier jour complémentaire an 7
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Constitution de la Republique de Cote d'Ivoire
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Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale.
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Extrait du Registre des déliberations du Conseil d'état. Séance du 5 ventose an 12 de la République
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Extrait du Registre des déliberations du Conseil d'état. Séance du 5 ventose an 12 de la République
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Décret de l'Assemblé Nationale, du 31 Décembre 1790, concernant l'aliénation des biens nationaux, la prorogation jusqu'au premier Mars 1791, du délai précédemment accordé aux Municipalités, le terme & le mode des paiemens &c. &c.
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