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Environmental law --- Administratief recht --- Aménagement du territoire --- Colloques --- Colloquia --- Droit administratif --- Environnement --- Europese Unie --- Flandre --- Milieu --- Ruimtelijke ordening --- Stedenbouw --- Union européenne --- Urbanisme --- Vlaanderen --- Wallonie --- Wallonië --- Environmental permits --- City planning and redevelopment law --- Autorisations en matière d'environnement --- Droit --- #A9912A --- 523 Milieuvergunningen --- 580 Ruimtelijke ordening --- Autorisations en matière d'environnement --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- City planning --- City planning law --- Land use, Urban --- Slum clearance law --- Town planning law --- Urban renewal --- Community development --- Planning --- Regional planning --- Law and legislation --- Environmental law - Belgium - Congresses --- City planning and redevelopment law - Belgium - Congresses --- Aspects juridiques
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1. Le droit, la souveraineté et l'état - 2. Les fonctions de l'état - 3. Constitution et pouvoirs - 4. L'Etat au singulier ou au pluriel La décentralisation et le fédéralisme - 5. Institutions politiques de l'état fédéral Les assemblées - 6. Institutions politiques de l'état fédéral Le roi et le gouvernement fédéral, le parlementarisme - 7. La fonction législative fédérale - 8. Exécution et fonctions attribuées à l'exécutif fédéral - 9. Institutions politiques des entités fédérées - 10.Compétences des entités fédérées - 11. Bruxelles - 12. Le juge et les conflits de pouvoirs - 13. Relations internationales, droit international et droit européen - 14. Libertés publiques et droits fondamentaux - 15. L'égalité
Public law. Constitutional law --- Belgium --- Public law --- Droit public --- Droit public Publiekrecht --- Etat Staat --- Institutions (Etat) Instellingen (Staat) --- Droit international public Internationaal publiek recht --- Lois Wetten --- 342 --- droit public --- ouvrages de reference --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.0 --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- publiek recht --- naslagwerken --- belgie --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken. --- 342 Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- Law --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Public law - Belgium --- Acqui 2006
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L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété. La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Nature 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 14 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu. Le présent ouvrage rassemble les rapports nationaux, révisés à la suite du colloque, dans la langue anglaise ou française de leur rédaction, le questionnaire et un nouveau rapport de synthèse établis dans les deux langues.
Colloques --- Colloquia --- Droit européen --- Europees recht --- Gestion de l'environnement --- Milieubeheer --- Right of property --- Environmental law --- Droit de propriété --- Environnement --- Congresses --- Congrès --- Droit --- Habitat conservation --- Protected areas --- Conflict of laws --- Law and legislation --- Property --- 340 recht --- 502 natuur --- 502.3 natuurbehoud --- 347.23 --- Eigendomsrecht --- 347.23 Eigendomsrecht --- Droit de propriété --- Congrès --- Right of property - European Union countries - Congresses. --- Habitat conservation - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- Protected areas - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- Environmental law - European Union countries - Congresses. --- Conflict of laws - Property - European Union countries - Congresses.
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Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité.
Environmental law --- Environmental planning --- Belgium --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Environnement --- Law and legislation --- Droit --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Ebooks --- E-books --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE --- URBANISME --- CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE (CWATUP) --- Belgique --- BELGIQUE --- WALLONIE
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L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'Etat de droit. Du projet à la pratique, le trajet n'est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d'un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s'agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d'un cours, en vue de l'acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en oeuvre en même temps. L'utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l'objectif d'une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d'exercer certains recours, comme la formulation d'un moyen dans une requête en annulation. Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l'administré, responsabilité de l'administration, faute et illégalité, censure de l'acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d'injonction contre l'administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d'Etat, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d'Etat en raison de l'objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l'acte illégal ou limiter les effets de l'annulation, indemnité réparatrice.
Belgique --- Droit administratif --- Juridiction administrative --- Compétence administrative --- Conseil d'État --- Procédure administrative --- STRADALEX --- BPB1706 --- droit administratif --- conflits --- V06 Droit administratif - Administratief recht --- közigazgatási illetékesség --- administraciniai įgaliojimai --- správní kompetence --- působnost a pravomoc správního úřadu --- competenza amministrativa --- административна компетенция --- hallinnollinen toimivalta --- διοικητική αρμοδιότητα --- administrative powers --- administratieve bevoegdheid --- közigazgatási hatáskör --- upravna pristojnost --- competência administrativa --- puteri administrative --- kompetence i forvaltningssager --- kompetenca administrative --- kompetencja administracyjna --- administratīvās pilnvaras --- správní pravomoc --- cumhachtaí riaracháin --- Zuständigkeit der Verwaltungsgerichte --- овластувања на органите на управата --- administratívne právomoci --- competencia administrativa --- förvaltningsrättslig behörighet --- upravne ovlasti --- setgħat amministrattivi --- halduspädevus --- надлежност управе --- administracinė galia --- közigazgatási kollégium --- administrativ domstol --- auditorių teismas --- administrativní tribunál --- tilintarkastustuomioistuin --- Nejvyšší účetní dvůr --- Corte amministrativa di appello --- Centrale Raad van Beroep --- Státní rada --- kammarrätt --- sąd administracyjny --- nejvyšší správní soud --- Oberverwaltungsgericht --- Algemene Rekenkamer --- Účtovný dvor --- správny tribunál --- tribunal administrativ --- administrativní soud --- Tribunal Administrativo --- Tribunal administrativo de recurso --- Rekenhof --- curte de conturi --- revisionsrätt --- διοικητικό εφετείο --- Administracyjny Sąd Odwoławczy --- Verwaltungsgericht --- tribunal administratif --- Conselho de Estado --- Rechnungshof --- administrativ appelret --- administratieve rechtbank --- Revīzijas palāta --- διοικητικό δικαστήριο --- Rigsretten --- Tribunal de Contas --- gjykatë e audituesve --- Tribunal administrativo de apelación --- corte dei conti --- ylempi hallinto-oikeus --- rigsrevision --- andra instans i förvaltningsdomstol (kammarrätt) --- tribunale amministrativo --- länsrätt --- Cour administrative d'appel --- court of auditors --- administrative tribunal --- administratīvais tribunāls --- Cour des comptes --- kontrollikoda --- Ελεγκτικό Συνέδριο --- revisionsret --- správní soud --- curte administrativă --- forvaltningsdomstol --- cúirt riaracháin --- közigazgatási bíróság --- administratieve rechtspraak --- управен суд --- gjykatë administrative --- upravni sud --- administrative court --- správny súd --- sądownictwo administracyjne --- upravno sodišče --- jurisdição administrativa --- förvaltningsdomstol --- jurisdicción contencioso-administrativa --- qorti amministrattiva --- giurisdizione amministrativa --- управни суд --- hallintotuomioistuin --- halduskohus --- administracinis teismas --- административен съд --- administratīvā tiesa --- διοικητική δικαστική αρχή --- Verwaltungsgerichtsbarkeit --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- административно право --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- dlí riaracháin --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- првостепена управна постапка --- správní řád --- второстепена управна постапка --- közigazgatási bírósági eljárás --- управен спор --- упис во матична книга --- општа управна постапка --- správní proces --- administrative procedure --- διοικητική δικονομία --- retspleje i forvaltningssager --- procedura amministrativa --- Verwaltungsgerichtsverfahren --- správne konanie --- processo administrativo --- управна постапка --- upravni postupak --- správní řízení --- postępowanie administracyjne --- управни поступак --- procedură administrativă --- administratieve procedure --- procedurë administrative --- administracinė tvarka --- közigazgatási eljárás --- procedimiento administrativo --- upravni postopek --- förvaltningsförfarande --- haldusmenetlus --- administratīvā procedūra --- hallinnollinen menettely --- nós imeachta riaracháin --- proċedura amministrattiva --- административна процедура --- Raad van State --- administratief recht --- geschillen --- Contentieux administratif --- Excès de pouvoir (droit administratif) --- Recours administratifs --- Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Administrative courts --- Administrative remedies --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Tribunaux administratifs --- Belgium. --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Juridische aspecten : Publiek en administratief recht --- Rechtbanken : Raad van state --- Aspects juridiques : Droit public et administratif --- Tribunaux : Conseil d'Etat --- Compétence administrative --- BPB1706. --- STRADALEX. --- Administratieve bevoegdheid --- Bestuursrecht --- Administratieve rechtspraak --- Administratieve procedure --- Geschillen. --- Administratief recht. --- Droit. --- Droit administratif. --- Contentieux administratif. --- Belgique.
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