Union Catalogue of Belgian Libraries
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Les constitutions françaises
Author:
Linotte, Didier
ISBN: 286676191X 9782866761912
Year: 1985
Volume: 7
Publisher: Paris : M.A. éditions,
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Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur
Author:
Burdeau, Georges
Year: 1965
Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
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Constitution de la République portugaise : première révision : 1982
Author:
Portugal.
Year: 1983
Publisher: Lisbonne : Direction générale à la diffusion,
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Code constitutionnel de la Belgique, expliqué par ses motifs et par des exemples, avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions que présente le texte ; d'après le système de J.-A. Rogron, avocat à la cour de cassation ; contenant la constitution, la loi électorale, la loi provinciale, la loi communale ; précédé de l'historique de chaque loi ; terminé par une table alphabétique des matières.
Author:
Rogron, Joseph-André
Year: 1836
Publisher: Bruxelles : Librairie de jurisprudence de H. Tarlier,
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Les constitutions modernes : Europe, Afrique, Asie, Océanie, Amérique
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La modification constitutionnelle au Canada
Author:
Pelletier, Benoît
ISBN: 9780459233532 045923353X
Year: 1996
Publisher: Toronto: Carswell,
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Recueil des loix constitutives des colonies angloises, confédérées sous la dénomination d'États-Unis de l'Amérique-septentrionale : auquel on a joint les actes d'indépendance, de confédération & autres actes du congrès général
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Projet de constitution républicaine et déclaration des principes fondamentaux de la société, précédés d'un exposé des motifs
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Les constitutions modernes.
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Constitution de la Belgique du 7 février 1831 : avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 nobembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin. 20 jullet et 24 décembre 1970.
Author:
Belgium.
Year: 1971
Publisher: Bruxelles, : Bruylant,
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