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Verwaltungsgerichtsordnung
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ISBN: 3406360793 Year: 1992 Publisher: München Beck

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De gewone rechter en de bestuursrechtspraak.
Author:
ISBN: 9789013054903 Year: 2008 Publisher: Deventer Kluwer

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Het bestuursprocesrecht
Authors: ---
ISBN: 9027145210 Year: 1996 Publisher: Deventer Tjeenk Willink

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Propriété littéraire et artistique.
Author:
ISBN: 224700184X 9782247001842 Year: 1980 Volume: 184 Publisher: Paris Dalloz


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Procedures voor de Raad van State
Authors: ---
ISBN: 9054623764 9789054623762 Year: 2000 Volume: 7 Publisher: Gent : Mys & Breesch,

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Herziening rechterlijke organisatie : verslag van het symposium van 22 juni 1990 georganiseerd door de Faculteit der Rechtsgeleerdheid Katholieke Universiteit Nijmegen in samenwerking met de Stichting Studiecentrum Rechtspleging
Author:
ISBN: 9027132755 Year: 1990 Publisher: Zwolle Tjeenk Willink


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Contentieux administratif
Authors: ---
ISBN: 9782807941748 2807941745 Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l'autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d'épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s'opposer à) l'installation d'une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite obtenir un visa humanitaire sont autant d'exemples des difficultés qui peuvent naître entre une autorité, garante de l'intérêt général, et les citoyens. À maints égards, la qualité du système de contentieux administratif mis en place dans un pays est révélatrice de la place que celui-ci accorde à l'État de droit ; il s'agit de pacifier les relations entre l'autorité et ses administrés en offrant à ceux-ci un certain nombre de garanties. Bien entendu, la tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, le contentieux administratif étant dans un état d'équilibre permanent ; ses concepts clés sont interprétés par un chœur qui comporte presque toujours plusieurs voix - et voies - juridictionnelles (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, juridictions judiciaires et administratives). (source: publisher's website)


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Contentieux administratif
Authors: ---
ISBN: 2802714309 9782802714309 Year: 2000 Volume: *28 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Prologue: La triste et édifiante histoire d'Appoline Meeus; I. La protection du citoyen contre l'arbitraire administratif. Aperçu de droit comparé; II. Le conseil d'état français, repoussoir ou modèle, mais référence constante; III. La constitution belge et le contentieux administratif; IV. L'organisation du conseil d'état; V. Les compétences de la section d'administration, vue générale; VI. Le contentieux de l'annulation; VII. Le contentieux de la cassation administrative; VIII. La procédure du recours en annulation; IX. L'effet des arrêts rendus au contentieux de l'annulation, au contentieux de la cassation et leur exécution; X. Suspension et référé; XI. Le contentieux de l'indemnité; XII. Le contentieux de pleine juridiction; XIII. Les voies de recours; Épilogue: Les frites d'Ali-Baba. Annexes: textes fondamentaux

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