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Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté : recommandation n|R (92) 16 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs
Author:
ISBN: 9287123705 9789287123701 Year: 1994 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe

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La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté

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La cohérence dans le prononcé des peines : recommandation no R(92)17 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs
Author:
ISBN: 9287121958 9789287121950 Year: 1993 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe. Service de l'édition et de la documentation

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Nouvelles stratégies sociales et système de justice pénale : actes : 19e conférence de recherches criminologiques (1990).
Author:
ISBN: 9287120234 9789287120236 Year: 1994 Volume: 29 Publisher: Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe,


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Lenteurs dans le système de justice pénale : rapports présentés au 9e colloque criminologique (1989)
Author:
ISBN: 9287118507 9789287118509 Year: 1991 Volume: 28 Publisher: Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe,


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Le grand procès
Author:
ISBN: 2930358238 9782930358239 Year: 2004 Publisher: Louvain-la-Neuve : Versant sud,

Crime and criminal justice in Europe
Author:
ISBN: 9287143781 9789287143785 Year: 2000 Publisher: Strasbourg Council of Europe


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Recueil des règles et normes de l'Organisation des Nations unies en matière de prévention du crime et de justice pénale
Author:
ISBN: 9789212334493 Year: 2007 Publisher: New York Nations Unies

Les grands systèmes de politique criminelle
Author:
ISBN: 9782130446286 2130446280 Year: 1992 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,


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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé
Authors: --- ---
ISBN: 9782807203396 Year: 2017 Publisher: Limal : Anthemis,

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En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.

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