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Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux.[Texte issu du site web de l'éditeur]

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Belgique

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Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union européenne et dans celui, plus particulier, d'un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière systématique. Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique. Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international public et le droit institutionnel de l’Union européenne, l’ouvrage adopte une perspective juridique qui se veut à la fois critique et interdisciplinaire. Critique, car il ne s'agit pas seulement de décrire le droit public, belge et comparé, mais aussi de l'expliquer et d'en fournir des clés d'évaluation. Interdisciplinaire, car les auteurs articulent les ressources de l'histoire, de la science politique et de la philosophie politique pour développer les registres explicatifs et évaluatifs de leurs analyses, sans confusion des genres et sans rien céder aux exigences de la rigueur juridique. Porté par cette ambition, l’ouvrage est sans équivalent dans la doctrine francophone. Même s’il propose de nombreux développements permettant d’approfondir les problématiques qu’il aborde, il est accessible à un large public. Il intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, les politologues, les sociologues et les philosophes intéressés par l’étude de l’État, mais aussi les citoyens engagés qui cherchent à comprendre les règlesqui organisent les institutions étatiques et déterminent leurs droits fondamentaux, ainsi qu'à saisir les fondations théoriques de l'État et les bouleversements qui affectent celui-ci.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Constitutional law --- State, The --- Droit constitutionnel --- Etat --- État --- Nation --- Citoyenneté

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Het is intussen een eeuw geleden dat het territorialiteitsbeginsel, als een zaadje, in de Belgische taalwetgeving werd geplant. Intussen blijkt het principe zich, door gedetailleerde wetgeving, steeds dieper in de Belgische taalwetgeving en praktijk te hebben geworteld. Daardoor worden steeds meer activiteiten in de publieke sfeer, maar ook in de private, door taalterritorialiteit beheerst. In dit boek wordt de doorwerking van dat principe voor het taalgebruik in verschillende sectoren besproken, gaande van wetgeving tot overheidsopdrachten, detentie en onderwijs. Een groep experten beschrijft die vertakkingen van het territorialiteitsbeginsel in het publieke en private leven en toetst ze aan de noden in de praktijk.

BPB9999 --- E-books --- Law of nations: objects and subjects --- Public law. Constitutional law --- Public administration --- Belgium

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Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),• et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).Les praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

Joint tenancy --- Belgium --- Civil law --- Public law --- Deeds --- Copropriété (logement) --- Droit --- Condominiums --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- notariaat --- copropriété --- notariat --- mede-eigendom --- Belgique --- Constitutional law. --- Public law.

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Bij de aanvang van hun opleiding Rechten krijgen de Gentse studenten een geschiedkundige inleiding tot het publiekrecht. Het recht wordt er belicht als het product van denkers, wetgevers en technische evoluties, maar vooral als uiting van macht. Recht is gestolde politiek. In elf hoofdstukken worden de meest essentiële historische bouwstenen aangereikt om het hedendaagse staatsgebeuren kritisch te kunnen benaderen. Vanaf de Codex Hammoerabi, via het Romeinse recht, het gewoonterecht en de rol van de Kerk in de middeleeuwen, leidt het verhaal tot de vorming van de klassieke nationale staat in de vroegmoderne periode. Bijzondere aandacht wordt vervolgens besteed aan het Verlichtingsdenken en de invloed van de Amerikaanse, Franse en Belgische revoluties. De laatste hoofdstukken staan stil bij de publiekrechtelijke tendensen van de negentiende en twintigste eeuw: de doorbraak van de mensenrechten, de europeanisering, de (de)federalisering en de rol van de politieke partijen. Als inleidende cursus legt dit boek de nadruk op de ontwikkeling van basisbegrippen als scheiding der machten, volksinspraak, ministeriële verantwoordelijkheid, constitutionele toetsing, hiërarchie van de normen… Tevens bevat dit boek een soort canon van onvergetelijke mijlpalen uit de rechtsgeschiedenis: het Corpus Iuris Civilis van Justinianus, de Lex Salica, de Magna Carta, de Criminele Ordonnanties van Filips II, de wetboeken van Napoleon, de Bill of Rights etc.

Politics --- History of the law --- Public law. Constitutional law --- Public law --- Droit public --- Politics, Practical --- Politique --- Comparative law --- Droit comparé --- History. --- Histoire. --- Histoire --- Droit constitutionnel. --- Droit --- Pratiques politiques --- Réforme. --- Belgique.