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1. Le droit, la souveraineté et l'état - 2. Les fonctions de l'état - 3. Constitution et pouvoirs - 4. L'Etat au singulier ou au pluriel La décentralisation et le fédéralisme - 5. Institutions politiques de l'état fédéral Les assemblées - 6. Institutions politiques de l'état fédéral Le roi et le gouvernement fédéral, le parlementarisme - 7. La fonction législative fédérale - 8. Exécution et fonctions attribuées à l'exécutif fédéral - 9. Institutions politiques des entités fédérées - 10.Compétences des entités fédérées - 11. Bruxelles - 12. Le juge et les conflits de pouvoirs - 13. Relations internationales, droit international et droit européen - 14. Libertés publiques et droits fondamentaux - 15. L'égalité

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Public law --- Droit public --- Droit public Publiekrecht --- Etat Staat --- Institutions (Etat) Instellingen (Staat) --- Droit international public Internationaal publiek recht --- Lois Wetten --- 342 --- droit public --- ouvrages de reference --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.0 --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- publiek recht --- naslagwerken --- belgie --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken. --- 342 Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen) --- Law --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Public law - Belgium --- Acqui 2006

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Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ? Description L'administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l'intérêt général. Elle est tenue d'observer les règles et principes qui s'imposent à elle et à l'action qu'elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l'administration.Dans la perspective qui se présente ainsi, il n'est pas impossible que l'administration commette une irrégularité ou une erreur d'appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate - mais ô combien cruciale - du retrait d'acte administratif.Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? De quel acte est-il question ?Dans quelle mesure un acte peut-il faire l'objet d'un retrait ? À quelles conditions de temps l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ?Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l'opération ? Le Conseil d'État répond à toutes ces questions au bénéfice d'une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n'est pas nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait.La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l'opération de retrait. Il y va, bien sûr, de l'opération de retrait menée à l'échelon européen. Mais il y a aussi l'opération de retrait nationale, régionale ou locale belge aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens.C'est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l'on a coutume de nommer la théorie du retrait d'acte que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection.Ce volume, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvainla-Neuve le 28 mars 2019, donne l'occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d'apporter, au débat scientifique, l'éclairage de droit comparé qui s'impose.Sommaire Avant-propos La théorie du retrait d'acte administratif en droits belge et européen Le retrait : notion, fondement et champ d'application , distinction avec d'autres révisions de l'acte administratif par son auteur L'acte créateur de droits Les questions communes de compétence et de procédure Le retrait de l'acte administratif irrégulier créateur d'effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ? Le retrait d'acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen La théorie du retrait d'acte administratif en droit comparé Le retrait d'acte en droit français Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland La teoria della revoca dell'atto amministrativo in Italia La théorie du retrait d'acte administratif en Italie Conclusions

STRADALEX --- BPB1905 --- Droit administratif --- Acte administratif --- Belgique --- BPB1904 --- Droit administratif Administratief recht --- Actes administratifs Bestuurshandelingen --- Action administrative Administratieve actie --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- управна мерка --- административна мярка --- acto administrativo --- atto amministrativo --- miżura amministrattiva --- ato administrativo --- hallintotoimi --- haldusmeede --- administrative measure --- správní opatření --- masë administrative --- управна мера --- bestuursmaatregel --- διοικητική πράξη --- förvaltningsåtgärd --- măsuri administrative --- upravni ukrep --- közigazgatási intézkedés --- upravna mjera --- administracinė priemonė --- forvaltningsakt --- administratīvs pasākums --- akt administracyjny --- Verwaltungsmaßnahme --- administratívne opatrenie --- misura amministrativa --- upravni akt --- administratívny akt --- akt administrativ --- medida administrativa --- administracinis aktas --- opatření vlády --- административна мерка --- úřední opatření --- közigazgatási aktus --- jednání správního úřadu --- správní činnost --- vládní opatření --- haldusakt --- διοικητικό μέτρο --- hallinnollinen toimi --- administrativa åtgärder --- mesure administrative --- provvedimento --- administrative act --- opatření správního úřadu --- forholdsregler --- administratīvais akts --- act administrativ --- administratieve handeling --- Verwaltungsakt --- foranstaltning --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- Procédure administrative --- Retrait (droit administratif) --- Publiek en administratief recht : Administratieve beslissingen --- Droit public et administratif : Actes administratifs --- E-books --- Administrative acts --- Actes administratifs --- beart riaracháin --- dlí riaracháin --- Allemagne --- France --- Italie --- acte administratif --- droit administratif

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Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

BE / Belgium - België - Belgique --- 343.1 --- 343.30 --- 350.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Droit administratif Administratief recht --- Sanctions administratives Administratieve straffen --- 35.078.3 <493> --- BPB0808 --- Strafvordering --- Misdrijven tegen het openbaar gezag: algemeenheden --- Organisatie van het openbaar bestuur: algemeenheden --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Sanctions, Administrative --- Sanctions administratives --- BE / Belgium - België - Belgique --- 35.078.3 <493> Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administrative law --- Belgium --- Droit administratif --- Sanction administrative --- Répression administrative --- Sanctions administratives communales --- Droit social --- Droit de la santé publique --- Droit financier --- Droit fiscal --- Droitde l'urbanisme et de l'environnement --- actes administratifs --- sanctions administratives --- définition --- régime juridique --- Belgique