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Administrative law --- Environmental law --- Belgium --- Soil pollution --- Soil remediation --- Environmental responsibility --- Sols --- Responsabilité environnementale --- Law and legislation --- Congresses --- Pollution --- Droit --- Congrès --- Décontamination --- BPB0803 --- 628.39 <063> --- 12.01 --- Disposal of untreated, unusable waste into natural environments. Pollution of water, soil and air. Preventive measures--Congressen --- Preventie ; Algemeen --- 628.39 <063> Disposal of untreated, unusable waste into natural environments. Pollution of water, soil and air. Preventive measures--Congressen --- Responsabilité environnementale --- Congrès --- Décontamination --- Contamination of soil --- Soil contamination --- Soils --- Soil salinization --- Environmental aspects --- Wallonia (Belgium) --- Brussels Hoofdstedelijk Gewest --- Soil pollution - Law and legislation - Belgium - Wallonia - Congresses --- DROIT ADMINISTRATIF --- SOLS --- DECHETS --- Sites pollués --- RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE --- BELGIQUE --- ENVIRONNEMENT --- POLLUTION --- CONTAMINATION --- ELIMINATION DANS LE SOL --- réhabilitation --- ASSAINISSEMENT

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Soil pollution. Soil purification --- Environmental law --- Brussels-Capital --- Soil pollution --- Soil remediation --- Environmental responsibility --- Sols --- Responsabilité environnementale --- Law and legislation --- Pollution --- Droit --- Décontamination --- milieubeleid --- milieurecht --- vlaams gewest --- 351.777 <493-25> --- politique de l'environnement --- droit de l'environnement --- region flamande --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- 351.777 <493-25> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- Responsabilité environnementale --- Décontamination --- Belgique

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Algemeen recht --- Anglo-American law --- Common law --- Droit commun --- Gemeenschappelijk recht --- Law [Anglo-American ] --- Law [Common ] --- Recht [Algemeen ] --- Environmental responsibility --- Responsabilité environnementale --- region de bruxelles capitale --- 351.777 <493-25> --- droit de l'environnement --- brussels hoofdstedelijk gewest --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- 351.777 <493-25> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- Responsabilité environnementale --- Décontamination --- Soil pollution --- Soil remediation --- Sols --- Law and legislation --- Pollution --- Droit --- milieurecht --- Administrative law --- Environmental law --- Belgium --- Belgique --- Droit administratif --- Domaine public --- Environnement --- Sites contaminés

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Methodology of economics --- Environmental protection. Environmental technology --- Relation between energy and economics --- Business -- Social responsibility --- CSR (Corporate social responsibility) --- Corporate accountability --- Corporate responsibility --- Corporate social responsibility --- Corporations -- Social responsibility --- ESS (Environnement, santé et sécurité) --- Engagement sociétal des entreprises --- Entreprise citoyenne --- Entreprises -- Aspect social --- Entreprises -- Responsabilité environnementale --- Entreprises -- Responsabilité sociale --- Entreprises -- Responsabilité sociétale --- Entreprises -- Rôle social --- Entreprises citoyennes --- Environment and state --- Environmental control --- Environmental management (Government policy) --- Environmental policy --- Environnement [Politique de l'] --- Environnement, santé et sécurité (Responsabilité des entreprises) --- Industrie -- Responsabilité sociétale --- Industries -- Social responsibility --- MVO (Maatschappelijk verantwoord ondernemen) --- Maatschappelijk verantwoord ondernemen --- Milieubeleid --- Ondernemingen -- Sociale verantwoordelijkheid --- Politique de l'environnement --- RSE --- Responsabilité environnementale des entreprises --- Responsabilité sociale des entreprises --- Responsabilité sociale et environnementale des entreprises --- Responsabilité sociétale des entreprises --- Rôle social des entreprises --- Social responsibility [Corporate ] --- Social responsibility of business --- Social responsibility of industry --- Sociale verantwoordelijkheid van de ondernemingen --- Sociétés -- Responsabilité sociale --- State and environment --- Marketing --- Social aspects --- Environmental aspects

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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

droit de l'environnement --- Environmental law. --- Environmental law --- union europeenne --- milieurecht --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- europese unie --- Law and legislation --- Environnement --- Droit --- Treaty on European Union --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European law --- Union européenne --- Etats-Unis --- Chine --- Inde --- Politique de l'environnement --- Gestion des ressources en eau --- Eau --- Nature --- Diversité biologique --- Déchets --- Pollution par le bruit --- Atmosphère --- Substances dangereuses --- Organismes transgéniques --- Climat --- Responsabilité environnementale --- Etudes comparatives --- Droit européen --- Pays de l'Union européenne --- Conservation des ressources --- Protection --- Élimination --- Pollution --- Changements --- Lutte contre