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International law --- Conflict of laws --- Derogation (Law) --- Droit international --- Droit international privé --- Dérogation (Droit) --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Droit international privé --- Dérogation (Droit) --- Interprétation --- Dérogation (droit) --- Droit international. --- Dérogation (droit)
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Locution latine signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est encore couramment utilisée en droit positif. La thèse se propose d’analyser la nature et la valeur de Specialia generalibus derogant avant d’envisager ses critères d’application et ses effets. C’est ainsi qu’en plus de proposer un remède original à sa force contraignante aléatoire, le présent ouvrage livre une méthode d’application de la règle, fondée sur l’étude approfondie des notions de spécialité et de généralité, mais aussi de dérogation
Règle de droit. --- Primauté du droit. --- Droit --- Dérogation (droit). --- Histoire. --- Jurisprudence. --- Règle de droit --- Primauté du droit --- Dérogation (droit) --- Histoire --- Jurisprudence --- Rule of law --- Derogation (Law) --- Dérogation (Droit) --- Maximes juridiques
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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu’est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l’Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d’Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Concordats --- Local government --- Religious law and legislation --- Cults --- Derogation (Law) --- Administration locale --- Droit religieux --- Cultes --- Dérogation (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Dérogation (Droit)
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En vertu de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative.
Derogation (Law) --- Dérogation (Droit) --- Rule of law --- Règle de droit --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law of obligations. Law of contract --- Administrative law --- France --- Dérogation (droit). --- Lois. --- Hiérarchie des normes juridiques. --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Ordre public. --- Dérogation (droit) --- Règle impérative
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Met de grondwetsherziening van 1970 werd de Belgische Staat voor het eerst grondig hervormd. Sindsdien is de institutionele structuur van ons land in een permanente staat van ontwikkeling. Ook na de zesde staatshervorming is het werk niet af. Daarbij werd in toenemende mate een beroep gedaan op een fascinerende juridische techniek. Die techniek heeft gefaciliteerd, maar ook gebetonneerd; ze heeft deuren geopend, maar ook gesloten. Officieus kennen we deze techniek als 'de bijzondere wet'. Vijftig jaar na de introductie ervan en veertig jaar na de afkondiging van de Bijzondere Wet op de Hervorming van de Instellingen (BWHI) wijdt de onderzoeksgroep ConstitUGent zijn eerste gezamenlijke publicatie aan dit opmerkelijke fenomeen.
Public law. Constitutional law --- Belgium --- Law --- Federal government --- Constitutional law --- Droit --- Fédéralisme --- Droit constitutionnel --- E-books --- Dérogation (droit) --- Droit constitutionnel. --- Administration publique --- Cours constitutionnelles. --- Processus législatif. --- Réforme. --- Belgique. --- Dérogation (droit) --- Processus législatif. --- Réforme.
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La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des États africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. À cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains États africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Civil rights --- Droits de l'homme --- War and emergency legislation --- Mesures d'exception --- Derogation (Law) --- Dérogation (Droit) --- Droits de l'homme. --- Défense des droits de l'homme --- Personnes (droit) --- Droits de la personnalité --- Commissions des droits de l'homme --- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
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