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La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans cette seconde édition entièrement refondue, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l’organisation de l’O.N.S.S.

340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Sécurité sociale --- Droit --- Cotisations --- Bénéficiaires

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#BS2015 --- #RBIB:TSCAT --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.70 --- 340.4 --- U36 - Droit des sociétés - Vennootschappenrecht --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken. --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- E-books --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht)

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Une codification inédite agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges Le domaine du droit d’auteur connaît depuis quelques années de nombreux changements. En particulier, il a fallu adapter l'arsenal législatif à l'ère du numérique et renforcer certaines dispositions pour lutter contre le phénomène sans cesse grandissant de la contrefaçon et de la piraterie. Cet ouvrage est le résultat d’une codification inédite des différents textes légaux en cette matière applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, de renvois législatifs et de références bibliographiques. La loi du 30 juin 1994 largement commentée Placé en tête de ce Code, le texte de base pour le praticien belge, à savoir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est le plus largement commenté. Les décisions les plus significatives documentent le lecteur sur l'interprétation à donner aux principales dispositions de la loi. Suivent les conventions internationales, les directives et règlements européens et enfin le droit belge (lois, décrets, arrêtés d’exécution), chaque catégorie de textes reprenant elle-même un classement thématique pour le confort du lecteur.

Législation --- Protection légale --- Droit de propriété intellectuelle --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.770 --- 347.78 --- 340.4 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- Auteursrecht. --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- legal rights --- Intellectual property rights --- legislation. --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Auteursrecht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Droits voisins

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BE / Belgium - België - Belgique --- 347.734 --- 347.730 --- 340.4 --- 347.731 --- Bank- en spaarinstellingen (recht). --- Financiële instellingen: algemeen. --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Wetgeving op effectenbeurzen, de goederenbeurzen en de deviezenbeurzen. Raider. --- Archi-JU --- Bank- en spaarinstellingen (recht) --- Financiële instellingen: algemeen --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Wetgeving op effectenbeurzen, de goederenbeurzen en de deviezenbeurzen. Raider --- Code de droit financier

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347.7 <44> --- AA / International- internationaal --- 340.4 --- 347.70 --- U22 - Droit commercial français : Généralités - Algemeen frans handels- en ondernemingsrecht --- 347.7 <44> Handelsrecht--Frankrijk --- Handelsrecht--Frankrijk --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken