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L'effectivite du droit de l'Union europeenne
Authors: ---
ISBN: 2802762060 280275923X 9782802759232 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions. L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement. Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres. Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.

The Panćatantra
Authors: ---
ISBN: 014044596X 9780140445961 Year: 1993 Publisher: New Delhi Penguin

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Didactic tales and fables.


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Problèmes d'histoire littéraire indienne
Author:
ISSN: 00351466 ISBN: 9782252039892 2252039892 Year: 2015 Volume: 356 Publisher: Paris Didier Erudition

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Le concert
Authors: ---
ISBN: 2213023662 9782213023663 Year: 1990 Publisher: Paris Fayard

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Rejet et renaissance du Romantisme à la fin du XIXe siècle
ISBN: 2200921519 9782200921514 Year: 2006 Publisher: Paris: Armand Colin,

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Der unfeste Text : Perspektiven auf einen literatur- und kulturwissenschaftlichen Leitbegriff
Authors: ---
ISBN: 9783826019685 3826019687 Year: 2001 Publisher: Würzburg: Königshausen und Neumann,

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The Gulistan of Sadi : the Rose garden of Shekh Muslihu'd-din Sadi of Shiraz
Authors: --- ---
ISBN: 0863040691 9780863040696 Year: 1996 Publisher: London Octagon

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Les grands mouvements littéraires européens
Authors: ---
ISBN: 2091913243 9782091913247 Year: 2004 Volume: 300

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Le thème de Faust dans la littérature européenne
Author:
Year: 1967 Publisher: Paris: Lettres modernes,

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Inis Fail : oude Ierse gedichten
Authors: ---
ISBN: 9063031459 9789063031459 Year: 1986 Volume: 2 Publisher: Antwerpen Kritak

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Keuze in Nederlandse bewerking van engelstalige bewerkingen van vroegmiddeleeuwse Ierse poëzie.

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