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KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1791 (1)

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Digital
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
Authors: ---
Year: 1791 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

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