Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.

Environmental law --- Environmental responsibility --- Environnement --- Responsabilité environnementale --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Environmental law, International --- Responsabilité environnementale --- Congrès --- Environmental law - European Union countries

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Méthode, conseils et repères mis à jour pour aider les professionnels de la communication en entreprise à enclencher une démarche intelligente de développement durable.

Sustainable development --- Communication in organizations --- Environmental responsibility --- Social responsibility of business --- Green marketing --- Développement durable --- Communication dans les organisations --- Responsabilité environnementale --- Entreprises --- Marketing vert --- Responsabilité sociale --- Communication en développement économique --- Relations publiques --- Rapports --- Développement durable. --- Responsabilité environnementale. --- Communication en développement économique. --- Marketing vert. --- Responsabilité sociale. --- Relations publiques. --- Rapports. --- Développement durable --- Responsabilité environnementale --- Responsabilité sociale --- Entreprises - Responsabilité sociale --- Développement durable - Relations publiques --- Développement durable - Rapports --- Responsabilité sociale des entreprises --- Communication environnementale --- 1990-....

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Industrial management --- Sustainable development --- Environmental management --- Social responsibility of business --- Environmental responsibility --- Gestion d'entreprise --- Développement durable --- Environnement --- Entreprises --- Responsabilité environnementale --- Environmental aspects --- Moral and ethical aspects --- Aspect de l'environnement --- Gestion --- Responsabilité sociale --- Aspect moral --- developpement durable --- duurzame ontwikkeling --- Développement durable --- Responsabilité environnementale --- Responsabilité sociale --- 1990-....

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Administrative law --- Environmental law --- Belgium --- Soil pollution --- Soil remediation --- Environmental responsibility --- Sols --- Responsabilité environnementale --- Law and legislation --- Pollution --- Droit --- Décontamination --- milieurecht --- milieubeleid --- region wallonne --- 351.777 <493-13> --- droit de l'environnement --- politique de l'environnement --- waals gewest --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- 351.777 <493-13> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- Responsabilité environnementale --- Décontamination --- Belgique --- Droit administratif --- Environnement --- Sites contaminés

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d’abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d’atteinte au droit permet de s’affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l’environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c’est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d’évacuer la difficulté tirée de l’exigence d’un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l’environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l’environnement.

Environmental law --- Liability for environmental damages --- Environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Droit --- 351.77 --- Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}. --- 351.77 Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}. --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Environmental damages, Liability for --- Liability (Law) --- Torts --- Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628} --- Environmental law - France --- Liability for environmental damages - France --- Droit administratif --- Responsabilité environnementale --- France