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Droit processuel général
Author:
ISSN: 07674309 ISBN: 9782707617453 2707617458 Year: 2012 Publisher: Paris: Montchrestien,

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Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits ont été créés et se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes et les médiations), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi.Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Il importe donc de prendre de la hauteur en proposant une théorie d'ensemble du droit du procès. L'angle choisi dans cet ouvrage est de concevoir le procès comme un rapport interhumain, le lien procédural, qui permet de créer ou de modifier un ou plusieurs rapports de droit substantiels. En ce sens, le critère du droit processuel n'est pas le litige mais la prétention conduisant à l'établissement d'un rapport de droit procédural puis substantiel à l'aide d'un tiers désintéressé.Deux grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation et la managérialisation. Il semble qu'à l'acquisition des droits procéduraux par les parties, répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides.Cette "industrialisation" de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies. Les spécificités de la mission de justice doivent imposer ses propres règles de fonctionnement tout en prenant en considération les exigences du bon management, celui qui respecte les liens procéduraux et institutionnels. Cet ouvrage défend, dès lors, non pas seulement un humanisme processuel qui fait la part belle aux droits de l'homme mais ce que l'on pourrait nommer "un interhumanisme processuel".Il vise à donner du sens à un flot d'informations et de mécanismes procéduraux en formulant une théorie juridique générale inspirée d'une approche transdisciplinaire des relations humaines. A jour des principales réformes des différents contentieux, il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat.

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Book
L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
Authors: ---
ISBN: 9782297025300 2297025300 Year: 2012 Publisher: Paris: Gualino,

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France


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Les 25 ans de la loi Littoral
Authors: --- ---
Year: 2012 Publisher: Limoges: Société française pour le droit de l'environnement,

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Hommage à Pierre Catala
Author:
Year: 2012 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie 2013/2014
Author:
ISBN: 2247119840 9782247119844 Year: 2012 Publisher: Parijs Dalloz

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France


Book
Le secret à l'ère de la transparence : actes du colloque annuel de La Semaine Juridique du 19 octobre 2012 sous le haut patronage de Christian Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Author:
Year: 2012 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Book
Juré d'assises : témoignage d'une expérience citoyenne
Author:
ISBN: 9782336290003 2336290006 Year: 2012 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Droit des libertés fondamentales
Author:
ISBN: 9782311009309 2311009303 Year: 2012 Publisher: Paris: Vuibert,

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Précis du droit des marchés publics
Author:
ISBN: 2281128822 9782281128826 Year: 2012 Publisher: Paris: Le Moniteur,

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France


Book
L'assurance construction : régime juridique, responsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Authors: --- ---
ISBN: 2281128709 9782281128703 Year: 2012 Publisher: Paris: Moniteur,

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