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Droit civil : les successions, les libéralités
Authors: --- ---
ISBN: 2247131468 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Liquidation des successions
Authors: ---
ISBN: 2247129692 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter"


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Droit civil : les successions, les libéralités
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ISBN: 9782247124800 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit civil congolais : régimes matrimoniaux, successions, libéralités
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Year: 2013 Publisher: s.n. : Les analyses juridiques,

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La famille normande : mobilité et frustrations sociales au siècle des Lumières
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ISBN: 9782753528123 Year: 2013 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Mémoire pour l'habilitation à diriger des recherches sur l'exclusion des filles au profit des garçons dans la transmission successorale des biens et terres à Argences, en Basse-Normandie, au XVIIIe siècle. Analyse les raisons de cette préférence masculine, les modes de reproduction sociale et familiale en Normandie sous l'Ancien Régime, l'application des règles coutumières, etc.


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Droit patrimonial européen de la famille
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ISBN: 9782711019007 Year: 2013 Publisher: Paris : LexisNexis,


Periodical
Info droits de succession : lettre d'information
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ISSN: 22949461 Year: 2013 Publisher: Waterloo Kluwer


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Patrimonium 2013

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Abstract

Met Patrimonium 2015 verschijnt het tiende boekdeel in de reeks Patrimonium. Patrimonium 2015 biedt een overzicht van de belangrijkste ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer, een overzicht van nieuwe wetgeving en wetsvoorstellen, een antwoord op tien actuele en voor de praktijk relevante vragen en een blik over de grenzen


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Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet 2012
Authors: ---
ISBN: 9782856232392 2856232396 Year: 2013 Publisher: Paris : Defrénois,


Book
La procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011) : vente, purge, partage : [suivi de] Droit des successions et des libéralités, la succession légale ; [suivi de] La responsabilité notariale ; [suivi de] Actualités : la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage : présentation, implications pour le notariat
Authors: ---
ISSN: 1783273X ISBN: 9782804463182 Year: 2013 Volume: 58 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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