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Inheritance and succession --- Successions et héritages --- Gifts --- Donations --- Wills --- Testaments --- Estate planning --- Planification successorale --- Inheritance and transfer tax --- Successions et héritages --- Law and legislation --- Impôts

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Présentation de l'éditeur : "Les règlements nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, relatifs respectivement aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés, sont applicables dans dix-huit des États membres de l'Union européenne aux époux ou partenaires unis après le 29 janvier 2019 ou qui ont désigné après cette date la loi applicable à leur régime. Ils établissent des règles communes sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés pour les unions qui ont une dimension transfrontalière du fait de la nationalité ou de la résidence de leurs membres ou de la localisation de leurs biens. Ils reposent sur les deux idées que sont l'unité du régime et l'autonomie de la volonté : unité du régime, en ce que le patrimoine du couple dans son ensemble, meubles et immeubles, sera régi par une seule loi et soumis en cas de litige à un même tribunal, ce qui contribuera à la sécurité juridique ; autonomie de la volonté, pour permettre aux époux ou partenaires de choisir pour leur régime la loi qui leur convient et l'État dont ils souhaitent que les juridictions soient saisies en cas de litige. Ce commentaire s'adresse à tous les praticiens - notaires, avocats, magistrats et experts - intervenant dans le domaine du droit matrimonial international pour organiser la situation patrimoniale d'un couple et pourvoir le jour venu à sa liquidation. Les auteurs ont tous fait partie du groupe d'experts de la commission qui a élaboré les projets de règlements. Professeurs et juristes issus de cinq pays européens, ils appréhendent les règlements du 24 juin 2016 avec des expériences différentes. Chacun a pris en charge un chapitre et a relu et commenté ce que ses coauteurs ont écrit : Ulf Bergquist, avocat à Stockholm (Reconnaissance et exécution des décisions) ; Domenico Damascelli, notaire à Bologne et professeur associéà l'université de Salento (Actes authentiques) ; Richard Frimston, solicitor et notaire public à Londres (Compétence, Glossaire) ; Paul Lagarde, professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne (Introduction, Loi applicable) ; Barbara Reinhartz, professeur à l'université d'Amsterdam (Champ d'application, définitions, Dispositions générales et finales)"

Successions et héritages (droit européen) --- Régimes matrimoniaux --- Droit --- Unification européenne --- Successions et héritages (droit européen) --- Régimes matrimoniaux --- Unification européenne. --- Successions et héritages (droit européen). --- Unification européenne.

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Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession"

Successions et héritages --- Libéralités --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.

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La 4e de couverture indique : "Depuis les années 1970, le poids des transmissions patrimoniales n'a cessé d'augmenter, pour se rapprocher des niveaux observés au XIXe siècle. Or non seulement l'héritage est très inégalitaire, mais son imposition a reculé pour la plupart des pays. Aujourd'hui, pour devenir riche, il ne suffit pas de travailler beaucoup ; il faut aussi hériter. Cette évolution est contraire à l'idéal démocratique, qui réserve une place centrale au mérite. Vivons-nous encore dans une société moderne ? Pour réparer les inégalités successorales, on peut accroître la progressivité de l'imposition, développer la culture philanthropique et créer une dotation universelle alimentée par les recettes fiscales. Si l'héritage est de retour, il est urgent de le démocratiser."

Inheritance and succession --- Social aspects --- Taxation --- Reproduction sociale --- Successions et héritages --- Répartition (économie politique) --- Richesse --- Impôts --- Aspect social --- Successions et héritages --- Répartition (économie politique) --- Inheritance and succession - Social aspects --- Inheritance and succession - Taxation

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Le 1er chapitre s’intitule « Le régime fiscal de la famille à l’impôt sur les revenus : évolutions récentes » et aborde les questions suivantes : L’analyse de la cellule fiscale familiale ; L’examen des réformes intervenues depuis 2012 ; Les conséquences fiscales de la séparation de fait et du divorce ; La notion d’enfant à charge et de co-parenté ; La problématique des couples bénéficiant de revenus exonérés ; Le régime des rentes alimentaires ; La notion fiscale de l’habitation familiale ; Les règles spécifiques du recouvrement fiscal à l’égard des (ex-) conjoints. Point fort du chapitre : une mise à jour de la jurisprudence des 10 dernières années. Le 2e chapitre s’intitule « La famille et l’impôt successoral : évolutions récentes » et analyse notamment : La distinction entre droit de succession et droit de mutation par décès ; Les transmissions successorales ; L’actif réel (biens réellement délaissés par le défunt) et l’actif fictif (fictions légales) ; L’évaluation de l’actif (valeur vénale et valeur forfaitaire) ; Les déductions ; Les tarifs régionaux applicables (wallon, bruxellois et flamand) ;Les transmissions successorales d’entreprises familiales (wallonnes, bruxelloises et flamandes). Point fort du chapitre : un commentaire des décrets et ordonnances les plus récents et une analyse de la législation applicable dans les trois Régions du pays.

belgie --- familierecht --- impot sur le revenu --- divorce --- creances alimentaires --- recouvrement --- droit de successions --- vlabel --- belgique --- droit familial --- inkomstenbelasting --- echtscheiding --- alimentatievorderingen --- invordering --- successierechten --- Famille --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Impôts --- Belgique --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Impôts