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French (1)


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2010 (1)

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Les traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés
Authors: ---
ISBN: 9782110080776 2110080779 Year: 2010 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne, auxquels il faut ajouter 37protocoles, 2 annexes et 65 déclarations intégralement reproduits ici. Figure également dans ce volume, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a désormais même valeur juridique que les traités. Un index alphabétique détaillé complète le volume et facilite les recherches du lecteur.

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