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BPB0804 --- 614.3 --- Inspectie en controle van volksgezondheid --- Food --- Safety management --- Consumer product safety --- Quality control --- standards

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Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique européen (1986) jusqu’au traité de Lisbonne (2007) en passant naturellement par le traité de Maastricht (1992), le Parlement européen a bénéficié d’une incomparable promotion institutionnelle. Au point d’exercer depuis quinze ans la fonction de co-législateur de l’Union et d’être entre autres incontournable s’agissant de la désignation de la Commission et de sa présidence ou de l’adhésion de nouveaux États membres. Cette méconnaissance du rôle et de la place du Parlement européen dans le système institutionnel de l’Union nourrit les doutes et les critiques quant au caractère démocratique d’une construction européenne par le droit.Aussi cet ouvrage porte-t-il l’ambition de leur opposer une analyse juridique conduite au regard des canons de la démocratie représentative. Il en ressort que le Parlement européen a non seulement pour modèle les parlements nationaux au regard du mimétisme de son organisation et de son fonctionnement, mais qu’il exerce en outre pleinement les fonctions de contrôle et législative inhérentes aux assemblées parlementaires. Pour autant, l’Europe parlementaire se distingue au regard de nombreuses spécificités singulièrement dues à l’extraction politique du Parlement européen et à sa qualité de chambre d’écho d’une conscience européenne. En somme, le tableau dressé est celui d’une parlementarisation de l’Union qui, sans être réductible à sa démocratisation, est de nature à susciter l’adhésion des citoyens européens.

Institutions européennes --- Union européenne. --- Élections. --- Legislative bodies --- Cultural pluralism --- Citizenship --- Parlements --- Pluralisme culturel --- Citoyenneté --- European Parliament --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement

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Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés.Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s).De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale…) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective.Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ».

Age (Law) --- Older people --- Legal status, laws, etc. --- Âge (Droit) --- Age discrimination --- Discrimination selon l'âge --- Personnes âgées --- Minors --- Mineurs (Droit) --- Law and legislation --- Droit