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La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.

Necessity (Law) --- State of necessity --- Assistance in emergencies --- Criminal liability --- Duress (Law) --- Justification (Law) --- Liability (Law) --- Self-defense (Law) --- Self-help (Law) --- Nécessité (droit international) --- Dérogation (droit) --- Obligations internationales --- État --- Responsabilité (droit international)

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IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE Table ronde LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE -- éditeur.

International obligations --- Obligations internationales --- Liability (Law) --- Responsabilité (Droit) --- État --- Responsabilité (droit international) --- État --- Responsabilité (droit international)

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International law --- Droit international --- Philosophy --- History --- Philosophie --- Histoire --- International relations --- Political aspects --- International relations. --- Political aspects.. --- International law - Political aspects --- DROITS DE L'HOMME --- théorie critique

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Le droit souple est aujourd'hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d'en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d'esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu'il est fréquemment l'émanation d'experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir. Les contributions de cet ouvrage explorent dès lors deux questions fondamentales : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l'efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?). Plusieurs exemples tirés de normes d'origine publique, privée, nationale et internationale, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.

Droit souple --- Actes de congrès --- Rule of law --- Règle de droit --- Law --- Droit --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Soft law --- Philosophy --- Philosophie --- Actes de congrès.