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Liberté d’expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe
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ISBN: 9782802728085 2802728083 Year: 2010 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Ce travail constitue une réflexion sur un paradoxe majeur des démocraties modernes : la mise en avant, par les juges constitutionnels, du statut premier et fondateur de la liberté d'expression à l'égard des autres droits et de la souveraineté nationale, semble sans effet sur le régime juridique de cette liberté qui est, en pratique, complètement banalisée. Ce hiatus est particulièrement visible dans l'exemple français. Le Conseil constitutionnel affirme ainsi la nature particulière de la liberté d'expression dans le cadre de l'État de droit, tout en limitant très fortement cette dernière. Notre analyse critique de la démocratie moderne conduit à appréhender le droit constitutionnel comme un discours permettant de structurer et légitimer spécifiquement ce type d'organisation sociale. Aujourd'hui, la liberté d'expression désigne, en effet, autant un fait social fondateur de la démocratie libérale qu'un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L'ordre démolibéral souffre, cependant, de l'opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l'individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d'assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet alors d'envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d'agencement concret de l'ordre démocratique lorsqu'il apparaît fortement limité face aux autres libertés individuelles. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au coeur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l'opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratique. Le paradoxe relève de la définition même du système démocratique moderne : il est extrêmement difficile d'en trouver l'issue.

Keywords

Democracy --- Democratie --- Démocratie --- Expression [Freedom of ] --- Free expression --- Freedom of expression --- Freedom of speech --- Inspraak in het beleid --- Liberty of expression --- Liberty of speech --- Liberté d'expression --- Meningsuiting [Vrijheid van ] --- Overlegcultuur --- Self-government --- Speech [Freedom of ] --- Vrijheid van meningsuiting --- BPB1101 --- Démocratie --- Liberté d'expression --- δημοκρατία --- demokrácia --- demokrātija --- democracia --- demokraatia --- democrazia --- demokracija --- demokratija --- democrație --- democracy --- demokratia --- demokracie --- demokracja --- demokrati --- demokraci --- demokracia --- democratie --- Demokratie --- demokrazija --- демокрация --- демократија --- politický pluralizmus --- pluralizm polityczny --- πολιτικός πλουραλισμός --- folkstyre --- folkestyre --- politiek pluralisme --- politischer Pluralismus --- politiskais plurālisms --- demokrātiska vienlīdzība --- politikai pluralizmus --- égalité démocratique --- politický pluralismus --- ugwaljanza demokratika --- pluraliżmu politiku --- barazi demokratike --- pluralismo político --- politinis pliuralizmas --- politisk jämlikhet --- демократична равнопоставеност --- igualdad democrática --- democratische gelijkheid --- demokratische Gleichheit --- δημοκρατικό πολίτευμα --- demokraattinen yhdenvertaisuus --- poliittinen pluralismi --- demokratična enakost --- democratic equality --- demokratikus egyenlőség --- pluralisme politique --- politisk mångfald --- demokraatlik võrdsus --- igualdade democrática --- politisk pluralism --- ludowładztwo --- политически плурализъм --- politisk pluralisme --- pluralism politic --- pluralismo politico --- pluralizëm politik --- demokratická rovnost --- politički pluralizam --- uguaglianza democratica --- politični pluralizem --- egalitate democratică --- demokratická rovnosť --- political pluralism --- poliitiline pluralism --- demokratinė lygybė --- политички плурализам --- svoboda projevu --- liria e shprehjes --- liberdade de expressão --- wolność słowa --- sananvapaus --- szólásszabadság --- libertà d'espressione --- ytringsfrihed --- слобода на изразување --- svoboda izražanja --- yttrandefrihet --- libertad de expresión --- libertà ta' espressjoni --- слобода изражавања --- vrijheid van meningsuiting --- vārda brīvība --- sloboda prejavu --- свобода на словото --- Redefreiheit --- freedom of expression --- žodžio laisvė --- sloboda izražavanja --- sõnavabadus --- ελευθερία έκφρασης --- libertate de expresie --- petiční právo --- libertad de palabra --- право на изразување --- izteiksmes brīvība --- libertà di parola --- libertà tal-kelma --- izpausmes brīvība --- daonlathas --- saoirse tuairimí a nochtadh --- France --- Droit constitutionnel --- Droits de l'homme --- France. Conseil constitutionnel --- Droit comparé


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Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280223 2915699089 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

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