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La prohibition de l'engagement à vie, de la condamnation du servage à la refondation du licenciement : généalogie d'une transmutation
Author:
ISBN: 9782802726807 2802726803 Year: 2009 Volume: 11 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Comment la prohibition de l’engagement à vie, que l’on disait destinée à libérer le serf des vieux liens perpétuels l’attachant à son maître, a-t-elle fini par refonder le droit de licenciement, jusqu’à mettre en péril certaines formes de garantie d’emploi ? C’est l’histoire de cette transformation que raconte cet ouvrage érudit et passionnant. Il mène l’enquête à travers jurisprudence, thèses et traités, depuis la consécration légale du principe dans le code civil de 1804 jusqu’à ses réinterprétations aux XXe et XXIe siècles. Il s’essaie, pour conclure, à mettre cette évolution en perspective, faisant retour sur l’émergence du principe dans l’Ancien droit et le sens de sa confirmation dans le droit (post)révolutionnaire. Le destin de la prohibition de l’engagement à vie n’est pas, ici, le sujet d’une pure recherche historienne. L’auteur nous montre que l’histoire des objets juridiques peut être l’aiguillon d’une méditation de théorie du droit et d’une réflexion bien actuelle sur la formation des principes fondamentaux dans un domaine aussi sensible que celui du contrat de travail. A l’heure où, en France comme en Belgique et, au-delà, dans l’Europe entière s’ordonnent de nouveaux débats sur l’assouplissement des régimes de protection du salarié, l’ouvrage vient à point pour alimenter la discussion sur les fondements juridiques du droit de licenciement.


Book
De mededingingsverhoudingen naar Belgisch recht tussen openbare en prive ondernemingen
Author:
Year: 1985 Publisher: Brussel VUB

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Book
Biafra: naissance d'une nation?
Author:
Year: 1969 Publisher: Paris Aubier-Montaigne

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Book
Biafra, naissance d'une nation?
Author:
Year: 1969 Publisher: Paris Aubier-Montaigne

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Biafra


Book
Contribution à l'étude clinique, biologique et psysio-pathologique de l'association d'un dérive xantihique : l'acefyllinate de piperazine et d'un diurétique sulfamide : le sel de potassium de teclothiazide
Author:
Year: 1966 Publisher: Paris A. G. E. M. P

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Book
La loi Breyne
Authors: ---
Year: 1989 Publisher: Bruxelles : Nemesis,

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Book
La loi Breyne : la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction
Authors: ---
ISBN: 287321001X 9782873210014 Year: 1989 Publisher: Bruxelles: Nemesis,

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Book
La loi Breyne.
Authors: ---
Year: 1989 Publisher: Bruxelles : Nemesis,

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Book
La loi Breyne
Authors: ---
Year: 1989 Publisher: Bruxelles Nemesis

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Book
La loi Breyne
Authors: ---
Year: 1989 Volume: 9 Publisher: [Bruxelles] : Nemesis,

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