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Language

French (1)


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2015 (1)

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Vous avez dit Concordat ? : sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes
Author:
ISBN: 9782343077499 2343077495 Year: 2015 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu’est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l’Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d’Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

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