Narrow your search

Library

ULB (18)

Belgian Parliament (6)

KU Leuven (4)

UCLouvain (3)

UGent (3)

ULiège (3)

UNamur (1)


Resource type

book (28)


Language

French (28)


Year
From To Submit

2023 (2)

2022 (2)

2021 (3)

2020 (2)

2019 (2)

More...
Listing 1 - 10 of 28 << page
of 3
>>
Sort by

Book
Code civil 2008
Author:
ISBN: 9782247074396 Year: 2007 Publisher: Parijs Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille
Authors: ---
ISBN: 9782856230930 2856230938 Year: 2006 Publisher: Paris: Defrénois,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Authors: ---
ISBN: 9782140343865 2140343867 Year: 2023 Publisher: Paris: L'Harmattan,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu'elle ait été l'objet d'importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation.Elle n'a cependant pas fait l'objet d'une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d'affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d'application et l'a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.


Book
Méga code civil
Authors: --- ---
Year: 2005 Publisher: Paris Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Code civil
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247093043 Year: 2007 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'Édition 2008 est à jour notamment : de la loi sur la fiducie (n° 2007-211 du 19 févr. 2007), de la loi sur la protection de l'enfance (n° 2007-293 du 5 mars 2007), réformant l'assistance éducative, de la loi sur la protection juridique des majeurs (n° 2007-308 du 5 mars 2007), qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Plusieurs autres lois apportent des retouches importantes au droit de la nationalité (loi Immigration et intégration), au droit du mariage (loi Contrôle de la validité des mariages), au droit des baux d'habitation et de la copropriété (loi ENL, loi sur le droit au logement opposable). Figurent aussi dans cette édition les décrets d'application des grandes réformes de 2006 : successions et libéralités, PACS, sûretés. À signaler encore une refonte de la jurisprudence sur le divorce, avec transposition sous les nouveaux articles issus de la réforme de 2004"


Book
Code civil.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247164776 2247164773 Year: 2016 Publisher: Paris Dalloz


Book
Code civil
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247131441 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Code civil
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247141218 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Code civil : annoté
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247214136 2247214134 9782247214143 2247214142 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;• l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;• et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.- Mise à jour en continu- Disponible partout

Keywords

Droit civil --- Civil law --- France

Listing 1 - 10 of 28 << page
of 3
>>
Sort by