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Law of obligations. Law of contract --- France --- Electronic commerce --- Computer contracts --- Contracts --- Law and legislation --- Electronic commerce - Law and legislation - France --- Computer contracts - France --- Contracts - France

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"Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compre��hension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la de��fense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières." (cit. 4e p. de couv.)

Brevets d'invention --- Brevets d'invention --- Brevets d'invention --- Patent laws and legislation --- Droit --- Droit européen. --- Droit international.

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Intellectual property --- Industrial property

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Le Lamy Droit du Numérique (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, iI répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise. Vous retrouvez les plus récentes problématiques soulevées par les nouvelles technologies et les réponses pouvant y être apportées.

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Acqui 2006 --- Patent laws and legislation --- Patent laws and legislation