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Droit des obligations
Author:
ISSN: 2030658X ISBN: 9782804417956 9782804476960 2804417956 Year: 2010 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Cet ouvrage offre aux étudiants et, plus largement à tout qui s’intéresse à la matière, une étude d’ensemble du droit belge des obligations contractuelles. Même si l’essentiel des développements est consacré au droit commun de ces obligations, l’auteur relève aussi les apports des récentes législations qui viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Après une introduction consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes. Six parties lui sont consacrées : • les notions générales relatives au contrat • la conclusion du contrat • les effets du contrat • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers • la suspension, la modification et la fin du contrat Le second volume, à paraître, aura pour objet l’étude de l'acte juridique unilatéral et des sources d’obligations extracontractuelles. Il étudiera aussi le régime général de l’obligation. Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.


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Le mandat
Author:
ISBN: 280440675X 9782804406752 Year: 2000 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’il permet d’assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers –, qu’en raison de l’intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu’aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd’hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l’article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat... L’auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l’acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l’égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...


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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013
Author:
ISBN: 2804468011 280446802X 9782804468019 Year: 2014 Publisher: Brussels, Belgium : Editions Larcier,

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Abstract

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle


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Les sources des obligations extracontractuelles et le régime général des obligations
Author:
ISBN: 9782804492199 2804492192 Year: 2016 Volume: 1/2 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract


Book
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies
Author:
ISBN: 2804495566 280448646X 9782804486464 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Cet ouvrage développera des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux


Multi
Droit des obligations
Author:
ISBN: 9782807923720 2807923720 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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1. Notions générales sur le contrat - 2. La conclusion du contrat - 3. Les effets du contrat entre parties - 4. La méconnaissance des effets internes du contrat et ses sanctions - 5. Les parties et les tiers au contrat - 6. La suspension, la modification et la fin du contrat

Keywords

E-books --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- BPB9999 --- Aspects juridiques : Code civil --- BPB2104 --- code civil --- droit des obligations --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- Zivilgesetzbuch --- kodi civil --- burgerlijk wetboek --- občiansky zákonník --- polgári törvénykönyv --- kodiċi ċivili --- borgerlig lovbog --- граждански кодекс --- αστικός κώδικας --- civilinis kodeksas --- codice civile --- građanski zakonik --- Código civil --- грађански законик --- civilkodekss --- civil code --- Código Civil --- siviilioikeuslakikirja --- civilni zakonik --- civilrättslig lagsamling --- občanský zákoník --- kodeks cywilny --- cod civil --- tsiviilseadustik --- граѓански законик --- tsiviilkoodeks --- законик за граѓанска постапка --- кодификација на граѓанското право --- Bürgerliches Gesetzbuch --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- STRADALEX --- Droit civil --- Obligations (droit) --- BPB2104. --- Aspects juridiques : Code civil. --- Law of obligations. Law of contract --- contrat --- contrat numérique --- sanction pénale --- kaznena sankcija --- kazenska sankcija --- piena --- karistus --- büntetés --- strafsanctie --- trestná sankcia --- pedepse --- penalty --- trestní sankce --- sanção penal --- sanción penal --- Strafmaßnahme --- strafferetlig sanktion --- ποινική κύρωση --- påföljd --- masë ndëshkimore --- kara --- казна --- sanzione penale --- bausmė --- seuraamus --- наказание --- sods --- pamatsods --- sentence --- trest --- domfældelse --- rangaistus --- osuda --- condena --- condenação --- kazna --- sentință --- Verurteilung --- süüdimõistmine --- ποινή --- dënim --- straff --- straf --- kaznena mjera --- fällande dom --- nuosprendis --- condamnation --- kriminālsods --- condanna --- brottspåföljd --- кривична санкција --- druhy trestu --- punishment --- kažnjavanje --- tuomio --- veroordeling --- καταδίκη --- pena --- peine --- kaznenopravna sankcija --- potrestání --- papildsods --- szankció --- казнени мерки --- sunnivahend --- büntetőítélet --- potrestanie --- digitaal contract --- digital contract --- digitaalinen sopimus --- contratto digitale --- elektronikus szerződés --- digital aftale --- elektroniskt avtal --- ψηφιακή σύμβαση --- цифров договор --- digitaler Vertrag --- digitální smlouva --- digitālais līgums --- umowa cyfrowa --- digitaalne leping --- digitalni ugovor --- skaitmeninė sutartis --- contract digital --- digitálna zmluva --- digitalna pogodba --- kuntratt diġitali --- дигитален договор --- contrato digital --- e-ugovor --- digital kontrakt --- contratação em linha --- līgumu slēgšana elektroniskā formā --- umowa elektroniczna --- kuntratt elettroniku --- elektronisk aftale --- elektroninė sutartis --- sähköinen sopimusten teko --- contrato em linha --- digitalt avtal --- elektronska pogodba --- sähköinen sopimus --- електронски договор --- kuntratt-e --- online contract --- kuntrattar elettroniku --- elektronikus szerződéskötés --- elektronischer Vertrag --- contract electronic --- kuntratt online --- e-sopimus --- elektroninis sutarčių sudarymas --- contrato por internet --- elektrooniline leping --- internetes szerződés --- el. sutartis --- е-договор --- contrato electrónico --- ηλεκτρονική σύμβαση --- elektroonilised lepingud --- elektronische overeenkomst --- contratación digital --- contratación electrónica --- online szerződés --- onlineovereenkomst --- online-sopimus --- digitális szerződés --- onlinecontract --- on-line lepingud --- eZmluva --- tiešsaistes līgums --- e-leping --- Online-Vertrag --- e-smlouva --- e. sutartis --- eContract --- e-avtal --- contrato eletrónico --- elektronisk kontrakt --- internetinė sutartis --- επιγραμμική σύμβαση --- elektronischer Vertragsschluss --- e-zmluva --- contrat par voie électronique --- contratto online --- e-Umowa --- elektronická zmluva --- contrato por via eletrónica --- contratto elettronico --- електронно сключване на договори --- elektroniskais līgums --- contratto in forma elettronica --- elektronické uzavírání smluv --- elektronisk kontraktindgåelse --- ηλεκτρονική σύναψη συμβάσεων --- eUgovor --- electronic contract --- електронен договор --- spletna pogodba --- umowa online --- e-contract --- elektronická smlouva --- contrat en ligne --- onlineaftale --- онлайн договор --- еДоговор --- elektroničko sklapanje ugovora --- electronic contracting --- contrato en línea --- contractare electronică --- e-pogodba --- onlinekontrakt --- elektroniczne zawieranie umów --- E-Vertrag --- online zmluva --- uzatváranie elektronických zmlúv --- електронско договарање --- internetski ugovor --- e-contrat --- elektronički ugovor --- elektronsko sklepanje pogodb --- elektronisch contract --- smlouva uzavřená online --- e-līgums --- contract online --- avtal --- zmluva --- договор --- leping --- ugovor --- līgums --- kontratë --- sopimus --- kontrakt --- umowa cywilna --- pogodba --- szerződés --- sutartis --- Vertrag des bürgerlichen Rechts --- contract --- kuntratt --- contrato --- smlouva --- уговор --- σύμβαση --- contratto --- zaključivanje ugovora --- lepinguline kokkulepe --- sopimuksen tekeminen --- e drejtë kontraktuale --- lepinguline kohustus --- angazhim kontraktual --- e drejtë e kontratave --- assinatura de contrato --- līgumsaistības --- afsluiten van een contract --- conclusion de contrat --- склучување на договор --- συμφωνία --- ugovorna obaveza --- angajament contractual --- szerződéskötés --- договорно право --- kontrakts --- verplichting --- ondertekening van een contract --- līgumattiecības --- sopimusperusteisuus --- договорна обврска --- Vertragsunterzeichnung --- overenskomst --- vertragliche Verpflichtung --- law of contract --- Vereinbarung des bürgerlichen Rechts --- līgumtiesības --- uzatvorenie zmluvy --- firma di un contratto --- contractual commitment --- Vertragsabschluss --- compromiso --- úmluva --- szerződéses kötelezettség --- forpligtelse --- droit des contrats --- aftaleret --- szerződések joga --- sutartinė prievolė --- conclusión de contrato --- συμβόλαιο --- diritto contrattuale --- lepinguõigus --- раскинување на договор --- zmluvná dohoda --- sutarčių teisė --- tecknande av kontrakt --- indgåelse af kontrakt --- contractual agreement --- signature de contrat --- bindende tilsagn --- slutande av avtal --- smluvní právo --- līguma slēgšana --- Vetragsrecht --- склучување договор --- stipulazione di un contratto --- zmluvný záväzok --- direito dos contratos --- contract law --- conclusão de contrato --- δίκαιο των συμβάσεων --- szerződés megkötése --- conclusion of a contract --- contractrecht --- ugovorno pravo --- susitarimas dėl sutarties --- sopimusoikeudet --- marrëveshje kontraktuale --- compromisso --- σύναψη συμβάσεως --- uzavření smlouvy --- firma de contrato --- υπογραφή συμβάσεως --- dohoda --- lepingu sõlmimine --- δέσμευση --- sutarties sudarymas --- avtalsrätt --- Derecho contractual --- szerződéses megállapodás --- sopimusvelvoite --- përfundim i një kontrate --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Contrats --- dlí na n-oibleagáidí --- cód sibhialta --- pionós --- conradh digiteach --- conradh --- Contrats - Belgique --- Obligations (droit) - Belgique --- sanction pénale --- contrat numérique


Book
La théorie générale du contrat
Author:
ISBN: 9782807924758 2807924751 Year: 2021 Volume: 1/1 Publisher: Brussel Larcier

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Keywords


Book
Droit des obligations
Author:
ISBN: 9782804442071 2804442071 9782804476960 Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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1. Notions générales sur le contrat - 2. La conclusion du contrat - 3. Les effets du contrat entre parties - 4. La méconnaissance des effets internes du contrat et ses sanctions - 5. Les parties et les tiers au contrat - 6. La suspension, la modification et la fin du contrat

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Belgique --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Contrats --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- BPB1201 --- Obligation financière --- Droit des obligations --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.0 --- 347.40 --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- dlí na n-oibleagáidí --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obligation --- obligāciju tirgus --- bond market --- obligatiemarkt --- empréstito obligacional --- adósságlevél --- ομολογιακό δάνειο --- iasacht bintiúir --- empréstimo obrigacionista --- obligaatiomarkkinat --- obligatielening --- obligacijų rinka --- dlžobný úpis --- bond issue --- förlagslån --- zadolžnica --- mercato obbligazionario --- obvezniški trg --- festverzinsliches Wertpapier --- debentuurlaen --- debenture --- joukkolainamarkkina --- пазар на облигации --- emissione di obbligazioni --- suq tal-bonds --- obligationslån --- kötvénykibocsátás --- obligācija --- piață de obligațiuni --- obbligazione di Stato --- bond loan --- debentuuri --- joukkovelkakirja --- forrásbevonás kötvénykibocsátással --- должничка хартија од вредност --- mercado obrigacionista --- obligationsmarknad --- võlakirjaturg --- αγορά ομολόγων --- titolo obbligazionario --- emprunt obligataire --- obligaatiolaina --- pénzügyi kötelezvény --- obligāciju aizņēmums --- obligationsmarked --- trg obveznic --- trh s dlhopismi --- pożyczka obligacyjna --- trh s dluhopisy --- marché obligataire --- debenture loan --- облигация --- mercado de obligaciones --- dluhopis --- nezavarovana obveznica --- Obligation --- obligación financiera --- mercato delle obbligazioni --- debentuurilaina --- self obbligazzjonarju --- Anleihe --- bintiúr --- împrumut obligatar --- obligatsioonilaen --- ομόλογο --- obligacijsko posojilo --- obligatsioon --- должнички инструмент --- kötvénypiac --- obbligazione --- obligácia --- ομολογία --- obveznica --- obligațiune --- parādzīme --- kötvény --- обврзница --- obligacja --- obligacion --- võlakiri --- obligatie --- обвезница --- obligace --- Schuldverschreibung --- obligaatio --- obrigação financeira --- valor de renta fija --- banna --- obligacija --- bond --- финансова облигация --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Obligation financière --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Tiers (droit) --- Débiteur et créancier --- Mise en demeure --- Handbooks, manuals, etc.


Book
La théorie générale des obligations
Author:
Year: 2002 Publisher: Liège ULg Formation permanente CUP

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Book
La fin du contrat
Author:
Year: 2001 Publisher: Liège ULg Formation permanente CUP

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