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Relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne : communication de la Commission transmise au Conseil et au Parlement européen en décembre 1987
Author:
ISBN: 9282582426 9789282582428 Year: 1987 Volume: 4/87 Publisher: Luxembourg : Commission des communautés européennes (C.C.E.),

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Management guidelines for world cultural heritage sites
Authors: ---
ISBN: 929077150X Year: 1998 Publisher: Rome ICCROM

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La protection juridique internationale des biens culturels : actes du treizième colloque de droit européen, Delphes, 20-22 septembre 1983.
Author:
ISBN: 9287103399 9789287103390 Year: 1984 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe,


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Le droit d'entrer au musée
Author:
ISBN: 2804020819 Year: 2005 Volume: 81 Publisher: Bruxelles : Editions Labor,

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Le droit du tourisme
Author:
ISBN: 9782275051567 Year: 2018 Publisher: Issy les Moulineaux : L.G.D.J.,

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Le droit du tourisme.
Author:
ISBN: 9782359710182 2359710184 Year: 2012 Publisher: Paris Lextenso

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Een nieuwe aanzet voor de culturele actie in de Europese Gemeenschap
Author:
ISBN: 9282582442 Year: 1988 Publisher: Luxemburg Bureau voor officiële publicaties der Europese Gemeenschappen

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Provinciaal cultuurbeleid, decentralisatie : bijdrage tot de bibliografie
Author:
ISBN: 907036915X 9789070369156 Year: 1983 Publisher: Antwerpen Interprovinciale Cultuurraad voor Vlaanderen


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Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel
Author:
ISBN: 9287142912 9789287142917 Year: 2000 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe

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Quelles lois les états doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel et quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel? Ce document d'orientation, qui s'inscrit dans une série sésultant de deux années de travail d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe, vise à donner des indications autorisées de bonnes pratiques inspirées des méthodes employées dans divers pays européens, ainsi que des convetions, chartes et recommandations internationales en vigueur dans trois domaines essentiels: le patrimoine architectural, le patrimoine archéologique, le patrimoine mobilier. Des méthodes de conservation intégrée y sont à l'étude, notament celle qui prennent dûment en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels. Y sont incluses également une lsite de référence des textes internationaux ayant trait à la gestion de l'héritage culturel, et la ligne d'action du Conseil de l'Europe dans sa lutte contre le problème spécifique du tarif illicite des biens culturels.


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Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie
Authors: ---
ISBN: 9782390132271 2390132278 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal… Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier. Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.

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