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Dissertation
Le critère de régularisation par le travail : retour d'un critère oublié

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Abstract


Book
Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen : court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée, recours
Author:
ISBN: 9791091800020 Year: 2013 Publisher: Paris : Gisti,

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Abstract

Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen. A jour de l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.


Book
Travailleurs de l'ombre? : demande de main-d'oeuvre du domaine de l'asile et ampleur de l'emploi d'étrangers non déclarés en Suisse
Authors: ---
ISBN: 2883510253 Year: 2002 Publisher: Zurich : Seismo,


Book
Wet en praktijk in het familiaal IPR. Verslag van de rondetafels - voorjaar 2013 / Loi et pratique en DIP familial. Compte rendu des tables rondes - printemps 2013
Authors: ---
ISBN: 9789048618163 Year: 2013 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

Wet en praktijk in het familiaal IPR' is het verslag van de rondetafels - voorjaar 2013. Deze discussiemomenten vullen de eerdere onderzoeksbevindingen van Jinske Verhellen aan, gebundeld in het boek Het Belgisch Wetboek IPR in familiezaken, met getuigenissen uit de praktijk. Dit boek laat de lezer deel uitmaken van deze discussiemomenten. Het bundelt de twee verslagen en formuleert vervolgens enkele beleidsaanbevelingen. Het boek bundelt een integrale Nederlandse en Franse vertaling.


Multi
La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire
Authors: ---
ISBN: 9782849347324 2849347329 Year: 2023 Publisher: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin,

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D'après l'article 79 TFUE, l'Union européenne développe une politique commune d'immigration. Pourtant, l'action relative à l'admission et au séjour régulier des ressortissants d'États tiers apparait beaucoup moins avancée que certains domaines voisins, comme l'asile ou la gestion des frontières. La présente étude se propose d'expliquer ce piétinement. La fragilité du fondement juridique de la politique envisagée obère son déploiement pratique. Si tant est qu'elle existe réellement, le fait que la politique d'immigration légale de l'Union européenne se trouve actuellement dans une impasse ne doit rien au hasard.

Police et migrants : France 1667-1939

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Depuis deux décennies, l'histoire des institutions policières et celle des migrations ont été fortement renouvelées. Le renouvellement de l'histoire des institutions policières a intéressé aussi bien les historiens que les juristes ou les sociologues, voire les professionnels de l'ordre public. Parallèlement, l'avènement comme champ de recherche à part entière de l'histoire de l'immigration et des étrangers en France a enrichi de questionnements inédits l'étude des populations mobiles, déjà fortement revivifiée par de nombreux travaux sur les sociétés rurales ou urbaines. Par la force des choses, ces deux histoires ne cessent de se croiser. Le souci du maintien de l'ordre confronté aux problèmes posés par une société de plus en plus mobile rencontre, à travers la relation police-migrants, un enjeu essentiel. La circulation et l'installation massive des étrangers sur le territoire français à partir de la fin du XIXe siècle, au moment de la consolidation du l'État national, constitue un paramètre important de la modernisation des institutions au sein de l'État-nation. À partir de là, interroger de façon spécifique le terrain où se rencontrent ces deux historiographies dynamiques est apparu comme une démarche féconde et nécessaire, puisqu'elle n'avait jamais été systématiquement conduite. Une trentaine de spécialistes de l'histoire des migrations et de la police, historiens, juristes et sociologues, confrontent leurs analyses dans cet ouvrage qui espère constituer une étape majeure dans l'évolution d'un vaste chantier aux implications très actuelles.


Book
Les migrations dans les rapports euro-mediterrannéens et euro-arabes : études de cas
Authors: ---
ISBN: 9782296562738 2296562736 Year: 2011 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Jusqu'aux Accords de Schengen, la question migratoire relevait de la compétence des Etats membres. L'acte unique en 1985 ouvre les frontières à la libre circulation. Les accords de Schengen visent à réglementer cette circulation (visa unique pour la circulation dans l'espace Schengen, 1986). D'autres règles communes sont adoptées : des accords de réadmission (1991), un système informatisé de contrôle, une politique d'asile commune (1990), lutte contre le séjour illégal (1990), harmonisation des politiques de regroupement familial, définition d'une " préférence européenne " à l'emploi (1994). Les sommets européens de Tampere en 1999, de Thessalonique (2003) et de La Haye (2004), s'accordent sur les mesures de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. En 2008, un pacte européen sur l'immigration et l'asile est adopté pour harmoniser les politiques migratoires. La gestion des flux migratoires à l'échelle de l'UE conduit à l'effacement de la frontière (à l'intérieur), à son déplacement (à l'est), voire à sa transgression (au sud). La frontière extérieure de l'UE devient ainsi un front, un objectif à atteindre, et une ressource. Elle disparaît ici et se renforce là-bas. Cet ouvrage s'attache moins à analyser la politique migratoire européenne qu'à présenter des études de cas démontrant la variété des modes de traitement de la question des migrations par des pays émetteurs et des pays récepteurs.


Book
The others in Europe
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782800415062 2800415061 Year: 2011 Volume: *110 Publisher: Bruxelles Editions de l'Université de Bruxelles

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Keywords

Sociology of minorities --- Europe --- Emigratie en immigratie--Recht en wetgeving --- Emigration and immigration law --- Emigration et immigration--Droit et legislation --- Immigratiewetgeving --- Immigration law --- Law [Emigration ] --- Law [Immigration ] --- Admission of nonimmigrants --- Ethnicity --- Group identity --- Emigration et immigration --- Admission des étrangers --- Ethnicité --- Identité collective --- Droit --- Emigration and Immigration --- Immigrants --- European Union countries --- Emigration and immigration --- Social aspects --- Economic aspects --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 312.1 --- Immigration --- BPB1107 --- Immigratie. --- Immigratie --- Europa --- Admission des étrangers --- Ethnicité --- Identité collective --- Other (Philosophy) --- Alterity (Philosophy) --- Otherness (Philosophy) --- Philosophy --- Emigration and immigration. --- Government policy. --- Government policy --- Europeans --- Ethnic identity --- imigrace --- доселување --- είσοδος μεταναστών --- immigrazione --- imigracja --- imigrācija --- inmigración --- bevándorlás --- imigracion --- inimirce --- imigracija --- Einwanderung --- immigration --- imigrácia --- immigratie --- imigração --- immigrazzjoni --- useljavanje --- имиграция --- priseljevanje --- maahanmuutto --- imigrație --- усељавање --- immigratsioon --- имиграција --- invandring --- přistěhovalectví --- įeivystė --- indvandring --- sisseränne --- immigráció --- Eiropa --- Ευρώπη --- Ewropa --- Euroopa --- Eurooppa --- Европа --- Európa --- hEorpa --- Evropa --- țări europene --- Europese landen --- země Evropy --- Euroopa riigid --- evropské státy --- países europeus --- evropské země --- европски земји --- European countries --- europæiske lande --- ευρωπαϊκές χώρες --- país europeo --- Euroopan maat --- paesi europei --- nazioni europee --- európske krajiny --- país de Europa --- európai országok --- Europos šalys --- pays européens --- státy Evropy --- Europese staten --- vende europiane --- europäische Länder --- europeiska länder --- An Eoraip --- European Union countries - Emigration and immigration - Social aspects --- European Union countries - Emigration and immigration - Economic aspects --- European Union countries - Emigration and immigration


Book
The Schengen acquis integrated into the European Union
Author:
ISBN: 928241776X Year: 2001 Publisher: Luxembourg Office for official publications of the European communities

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Keywords

Freedom of movement --- Admission of nonimmigrants --- Law enforcement --- Libre circulation des personnes --- Admission des étrangers --- Lois --- Application --- Schengen Agreement --- -Freedom of movement --- -Admission of nonimmigrants --- -Police --- -341.4842 --- 341.2422 --- Cops --- Gendarmes --- Law enforcement officers --- Officers, Law enforcement --- Officers, Police --- Police forces --- Police --- Police officers --- Police service --- Policemen --- Policing --- Criminal justice, Administration of --- Criminal justice personnel --- Peace officers --- Public safety --- Security systems --- Nonimmigrants, Admission of --- Tourists, Admission of --- Emigration and immigration law --- International travel regulations --- Movement, Freedom of --- Civil rights --- Domicile --- Industrial laws and legislation --- Labor laws and legislation --- Liberty --- Personality (Law) --- Enforcement of law --- International cooperation --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Admission des étrangers --- 341.4842 --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen


Book
L'acquis de schengen : intégré dans l'Union européenne : 1er mai 1999
Authors: ---
ISBN: 9282417778 9789282417775 Year: 2000 Publisher: Luxembourg Bureau voor Officiële Publicaties der Europese Gemeenschappen

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Keywords

Accords de Schengen --- Akkoorden van Schengen --- Schengen Agreement --- Schengen-overeenkomst --- Schengen-verdrag --- Schengenakkoord --- Admission des étrangers --- Circulation internationale des personnes --- Admission des etrangers --- 341.222 --- 341.43 EU --- 339.723 --- 341.43 EUR --- Grenzen--(van grondgebied) --- Uitwijzing. Politieke vluchtelingen. Asielrecht. Vluchtelingenrecht--EU --- Betalingsverkeer voor goederen. Handelsbalans. Kapitaalbalans --- -Schengen Agreement --- 339.723 Betalingsverkeer voor goederen. Handelsbalans. Kapitaalbalans --- 341.43 EU Uitwijzing. Politieke vluchtelingen. Asielrecht. Vluchtelingenrecht--EU --- 341.222 Grenzen--(van grondgebied) --- Admission des étrangers --- Law enforcement --- -Freedom of movement --- -Admission of nonimmigrants --- -Police --- -341.4842 --- 341.2422 --- Cops --- Gendarmes --- Law enforcement officers --- Officers, Law enforcement --- Officers, Police --- Police forces --- Police --- Police officers --- Police service --- Policemen --- Policing --- Criminal justice, Administration of --- Criminal justice personnel --- Peace officers --- Public safety --- Security systems --- Admission of nonimmigrants --- Nonimmigrants, Admission of --- Tourists, Admission of --- Emigration and immigration law --- International travel regulations --- Movement, Freedom of --- Civil rights --- Domicile --- Industrial laws and legislation --- Labor laws and legislation --- Liberty --- Personality (Law) --- Enforcement of law --- International cooperation --- -Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Libre circulation des personnes --- Lois --- Cooperation internationale --- Application --- Freedom of movement --- Circulation internationale des personnes - Pays de l'Union europeenne --- Libre circulation des personnes - Pays de l'Union europeenne --- Police - Pays de l'Union europeenne - Cooperation internationale --- Lois - Application - Pays de l'Union europeenne - Cooperation internationale --- Admission des etrangers - Pays de l'Union europeenne --- -International cooperation --- Traités; accords et conventions intracommunautaires

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