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The Genocide Convention : an international law analysis
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ISBN: 0754647307 9780754647300 Year: 2006 Publisher: Aldershot Burlington : Ashgate,

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Abstract

The Genocide Convention explores the question of whether the law and genocide law in particular can prevent mass atrocities. The volume explains how genocide came to be accepted as a legal norm and analyzes the intent required for this categorization. The work also discusses individual suits against states for genocide and, finally, explores the utility of genocide as a legal concept.


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Code de droit international humanitaire : textes réunis au 1er janvier 2010
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802728238 2802728237 Year: 2010 Volume: *35 Publisher: Bruxelles : Bruylant ,


Book
Droit pénal humanitaire
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802726302 9783719028077 2802726307 3719028070 Year: 2009 Volume: 5 Publisher: Bruxelles Bâle Bruylant Helbing & Lichtenhahn

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Abstract

Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu'actuels. L'ouvrage débute par un rappel des principes de territorialité. de personnalité et d'universalité en matière de droit pénal, avant d'aborder l'organisation des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale. Sont également examinées les infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l'humanité, le génocide, etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C'est ainsi que sont abordées la saisine des instances pénales internationales, l'entraide des Etats à leur égard. la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. L'ouvrage traite enfin des sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales. Sont également développés, dans cette nouvelle édition, les juridictions Gacaca du Rwanda, l'ingérence humanitaire et l'arrêt CIJ Bosnie c / Serbie relatif au génocide.

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire
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ISBN: 2802712152 2800412070 9782802712152 Year: 1998 Volume: 40 Publisher: Bruxelles : Bruxelles : Emile Bruylant, Editions de l'Université Libre de Bruxelles [U.L.B.],

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