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Droit international économique
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ISBN: 2247173578 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés""


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Droit international économique
Authors: ---
ISBN: 2247095836 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit international économique
Author:
ISBN: 9782130795377 Year: 2023 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Droit international économique
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ISBN: 2247126499 2247094864 Year: 2007 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les attentes légitimes en droit international économique
Authors: ---
ISBN: 9782336415970 Year: 2023 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. La notion d' attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée


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La micro-finance : du micro-crédit au social business
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ISBN: 9782711014743 Year: 2010 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique
Authors: ---
ISBN: 9782275108476 Year: 2022 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

"À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié."


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Emerging economies and international trade and investment law
Author:
ISBN: 9782233008152 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Pedone,


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Adjudication of international trade disputes in international and national economic law
Authors: ---
ISBN: 2827105691 Year: 1992 Publisher: Fribourg : University Press,


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Economic theory and competition law
Authors: --- ---
ISBN: 9781847206312 184720631X Year: 2009 Publisher: Cheltenham : Edward Elgar,

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