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Présentation de l'éditeur : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l'intérieur de celui-ci, tout se joue d'une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas. L'ouvrage, issu des conférences organisées du 5 octobre au 30 novembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental, sera publié dans la série Régulations (dans laquelle est paru en 2016 l'ouvrage Internet, espace d'interrégulation)"
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Archives publiques --- Information d'état --- Information des administrés --- Droit --- Information d'état --- Information des administrés --- Archives --- Government information --- Public records --- Law and legislation
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Information des administrés --- Démocratie délibérative --- Gouvernance --- Démocratie participative --- Government information --- Transparency in government --- Political participation --- Law and legislation --- Information sur l'Etat --- Gouvernement ouvert --- Participation politique --- Droit --- Democracy --- Démocratie --- Information des administrés --- Démocratie participative
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Historians and social scientists have long identified bureaucracy as the modern state's foundation and the reign of France's Louis XIV as a model for its development. A World of Paper offers a fresh interpretation of bureaucracy through a close examination of the department of the Sun King's last foreign secretary, Jean-Baptiste Colbert de Torcy. Torcy, who served as foreign secretary from 1696-1715, is widely regarded as one of the most brilliant foreign ministers of the ancien regime. Building on the work of his predecessors, he fashioned a skilled team of collaborators as he managed the complex issues of war and peace during the turbulent final decades of Louis XIV's reign. John Rule and Ben Trotter examine Torcy's department to depict administrative structures as they emerged through the circulating stream of paper that connected his office with provincial administrators and diplomats abroad. They explore the collection and centralization of information during Torcy's tenure through the creation of a modern state archive, discreet intelligence gathering, and the surveillance and management of the French mails. They also study the postal carriers, couriers, household officers of the royal court, genealogists hired for research, and an informal "brain trust" of experts, and advisors who carried vital information in and out of the department every day. A remarkable reconstruction of the department of Jean-Baptiste Colbert de Torcy, A World of Paper demystifies bureaucracy and explores the ways in which the modern information state developed from his labours
Bureaucracy --- Government information --- Bureaucratie --- Information sur l'État --- History --- Management --- Histoire --- Gestion --- Torcy, Jean-Baptiste Colbert, --- Louis --- Torcy, Jean Baptiste Colbert, --- France. --- History. --- Officials and employees --- Histoire. --- Fonctionnaires --- France --- Foreign relations administration --- Relations extérieures --- Administration --- Bureaucracy -- France -- History -- 17th century. --- Bureaucracy -- France -- History -- 18th century. --- France -- History -- Louis XIV, 1643-1715. --- Colbert, Jean-Baptiste --- Information des administrés --- Louis XIV --- Information des administrés
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Information des administrés --- Services de traduction --- Translating and interpreting --- Translating services --- Sociaal tolken --- Translators --- Communication in public administration --- French language --- Frankrijk. --- Social aspects --- Langage --- Relations administration-usagers --- Compréhension. --- France --- Administration --- Administration. --- French language - Social aspects --- Information des administrés --- Compréhension.
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Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu’elle empreigne l’acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l’acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L’appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l’approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d’appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l’Europe que l’Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage résolument dans la construction d’un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.
Comparative law --- Congresses --- Government information --- Comparative studies --- Transparency in government --- Transparence politique. --- Administration publique. --- Information des administrés. --- Droit comparé. --- Justice --- Administration. --- Administrative agencies --- Transparency in government. --- Administration publique --- Transparence (Sciences sociales) --- Droit comparé --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Administration --- Information des administrés. --- Droit comparé.
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Electronic government information --- Law and legislation --- Administration publique et internet --- Administration publique --- Information des administrés électronique --- Informatique $$ 2ram --- Information électronique --- Droit --- 35 --- 35.077 --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen) --- Bestuurshandelingen. Administratieve besluitvormingsprocedure. Acten, arresten, besluiten, decreten, documenten, publicaties van overheidsinstellingen --- Law and legislation. --- 35.077 Bestuurshandelingen. Administratieve besluitvormingsprocedure. Acten, arresten, besluiten, decreten, documenten, publicaties van overheidsinstellingen --- 35 Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen) --- Electronic government publications --- Government information --- Government publications --- Computer network resources --- Information électronique. --- Administration électronique. --- Public law --- 35 Public administration. Government. Military affairs --- Public administration. Government. Military affairs --- Electronic government information - Law and legislation --- Administration électronique --- Administration électronique --- Information des administrés électronique --- Informatique --- Information électronique
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L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D’année en année, la concrétisation de ce droit a été l’oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d’autres régionales et communautaires. Pour heureux qu’il soit, le droit d’accès aux documents administratifs ne revêt pas l’importance pratique qu’il mérite. Sans doute n’est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l’est pour l’heure, n’est-ce pas, pour une bonne part, l’efficacité qui lui fait défaut ? L’ouvrage a pour objet de se pencher sur l’examen d’un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s’agit de mesurer l’exacte portée du droit d’accès aux documents administratifs, d’envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d’étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s’agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d’efficacité au droit d’accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.
Administrative law --- Belgium --- 405 Openbaarheid van bestuur --- Documents administratifs Administratieve documenten --- Publicité (administration) Openbaarheid (overheidsdiensten) --- overheidsadministraties --- publiciteit --- Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- 35.05 <4> --- 328.18 --- 35.05 <493> --- BPB0806 --- administrations publiques --- publicite --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken. --- Administratief recht--Europa --- Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid --- Administratief recht--België --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- 328.18 Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid --- 35.05 <4> Administratief recht--Europa --- Government information --- Public records --- Law and legislation --- Access control --- Communication in public administration --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- Information des administrés --- Archives publiques --- Droit administratif (droit européen) --- Citoyenneté --- Relations administration-usagers --- Accès --- Contrôle --- Droits. --- Information des administrés --- Droit administratif (droit européen) --- Citoyenneté
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1. Evolution du cadre normatif - 2. Domaines particuliers d'application - Conclusions
Administrative law --- Belgium --- Publiek en administratief recht : Openbaarheid van bestuur --- Droit public et administratif : Publicité de l'administration --- E-books --- Information des administrés --- Archives publiques --- Administration publique --- Accès --- Contrôle --- Droit --- Documents et correspondance --- Publicité (administration) Openbaarheid (overheidsdiensten) --- BPB1505 --- Accès à l'information --- Transparence administrative --- Belgique --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- trasparenza amministrattiva --- transparență administrativă --- transparencia administrativa --- јавност управе --- javnost uprave --- jawność administracyjna --- administratīvā caurredzamība --- halduslik läbipaistvus --- förvaltningsinsyn --- trasparenza amministrativa --- transparencë administrative --- Verwaltungstransparenz --- administratívna transparentnosť --- průhlednost administrativy --- διοικητική διαφάνεια --- јавност на управата --- hallinnollinen avoimuus --- openbaarheid van het bestuur --- transparência administrativa --- preglednost uprave --- administrative transparency --- offentlighed i forvaltningen --- administravimo skaidrumas --- административна прозрачност --- közigazgatás átláthatósága --- транспарентност во работењето на управата --- јавност на администрацијата --- publicita správy --- транспарентност на администрацијата --- åbenhed i administrationen --- otevřenost správy --- administravimo viešumas --- transparentnost uprave --- prístup k informáciám --- pristup informacijama --- acceso a la información --- Informationszugang --- info kättesaadavus --- accesso all'informazione --- információkhoz való hozzáférés --- prieiga prie informacijos --- пристап до информации --- acesso à informação --- zpřístupňování informací --- dostęp do informacji --- adgang til information --- acces la informație --- pieeja informācijai --- достъп до информация --- toegang tot de informatie --- πρόσβαση στην πληροφορία --- tietojen saatavuus --- tillgång till information --- приступ информацијама --- access to information --- akses në informacion --- aċċess għall-informazzjoni --- dostop do informacij --- free movement of information --- circulación de la información --- slobodný pohyb informácií --- проток на информации --- információk szabad áramlása --- pohyb informace --- Informationsfluss --- tietojen vapaa liikkuvuus --- κυκλοφορία των πληροφοριών --- informație publică --- nyilvános információk --- teabe vaba liikumine --- közérdekű információk --- Information der Öffentlichkeit --- informação do público --- julkiset tiedot --- public information --- avalik teave --- nevaržomas informacijos judėjimas --- javna informacija --- slobodan pristup informacijama --- informacijos prieinamumas --- circulatie van informatie --- circolazione delle informazioni --- információk szabad mozgása --- slobodno širenje informacija --- viešoji informacija --- qarkullim i lirë i informacionit --- veřejná informace --- pristup podacima --- trasmissione delle informazioni --- laisvas informacijos judėjimas --- informācijas brīva aprite --- publiska informācija --- слободен пристап до информации --- circulation de l'information --- libera circulație a informației --- слободно ширење информации --- informim publik --- circulação da informação --- verejné informácie --- Openbaarheid van bestuur --- Government advertising --- Administrative acts --- Government information --- Electronic government information --- Publicité d'Etat --- Actes administratifs --- Information sur l'Etat --- Information sur l'Etat électronique --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- trédhearcacht riaracháin --- rochtain ar fhaisnéis --- Italie --- Accès à l'information --- Information des administrés --- Accès --- Contrôle
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