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Infractions économiques et financières

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Il est un aspect de la crise financière qui a été peu abordé, sinon à la marge, lors de scandales ponctuels comme l'affaire Maddoff : les rapports du capitalisme financier avec la fraude et la délinquance. Or ils sont des plus troubles. Magistrat, auteur de plusieurs livres sur l'évolution contemporaine de la criminalité, en particulier économique, Jean de Maillard apporte un éclairage nouveau sur le développement du capitalisme dérégulé depuis une trentaine d'années. À rebours des idées reçues, il rattache l'écroulement de l'économie de l'automne 2008 à une histoire longue, où la fraude a servi de variable d'ajustement et de mode de gestion de l'économie depuis le triomphe des idées néolibérales. La sphère financière s'est en effet déployée autour du brouillage de plus en plus prononcé des critères du légal ou de l'illégal. Aussi les incantations sur les thèmes de la moralisation et la régulation ne risquent-elles guère d'avoir de prise sur une activité qui s'est constituée précisément pour contourner les normes. De lecture obligatoire pour les politiques en charge de remédier à la crise, l'ouvrage sera utile aussi au citoyen confronté aux retombées de pratiques qui lui restent incompréhensibles à s'en tenir aux discours officiels ou autorisés. Il fournit des clés pour déchiffrer un domaine particulièrement opaque.

Marché financier --- Infractions économiques et financières --- Déréglementation

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Il peut paraître étonnant, a priori, d’évoquer à la fois le droit bancaire et le droit pénal. Pourtant les liens entre ces deux branches du droit sont importants, et ce à plusieurs titres. D’abord, le professionnel de la banque peut être l’auteur d’une infraction pénale. Les médias ne manquent d’ailleurs pas l’occasion de relayer ce cas de figure lorsqu’il vient à se rencontrer (abus de confiance, blanchiment d’argent, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, etc.). Les hypothèses demeurent néanmoins très rares. Ensuite, les établissements de crédit peuvent être, à l’inverse, victimes d’incriminations pénales. On songera, notamment, à des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité ou encore en matière de cybercriminalité. Enfin, un banquier a souvent pour intérêt d’être en mesure de détecter, de par son activité professionnelle, diverses infractions (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale, etc.). Son rôle est d’ailleurs essentiel en la matière. Cet ouvrage, qui reprend l’ensemble de ces points, constitue la suite de La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, éd. LexisNexis, coll. « Actualité », 2022. Il se fonde sur les dernières décisions rendues par les magistrats.

Banquiers --- Infractions économiques et financières --- Responsabilité professionnelle

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La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires avec plus d'acuité."

Infractions économiques et financières --- Groupes de sociétés

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White collar crimes. --- Comparative law. --- Infractions économiques et financières