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Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s’agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L’ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.
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Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
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Police --- Police-community relations --- Urban violence --- Offenses against public safety --- Police --- Relations police-collectivité --- Violence urbaine --- Infractions contre la sécurité publique
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Criminals --- Anarchists --- Crime in mass media. --- Offenses against public safety --- Criminels --- Anarchistes --- Criminalité dans les médias --- Infractions contre la sécurité publique --- Bonnot, Jules,
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Public safety --- Crime prevention --- Offenses against public safety --- Legislative oversight --- Intelligence service --- Sécurité publique --- Criminalité --- Infractions contre la sécurité publique --- Contrôle parlementaire --- Service des renseignements --- Prévention
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Le lecteur trouvera dans cette publication les recommandations que la Table Ronde a formulées pour combattre les actes de vandalisme : l’institution de partenariats locaux qui associent tous les acteurs de la prévention, de l’intervention et de la répression, l’échange d’expériences, la rédaction de guides pratiques sur les mesures de prévention et sur la conception des infrastructures, des informations sur les succès et échecs.
Criminal law. Criminal procedure --- Social problems --- Transport. Traffic --- Local transit crime --- Local transit --- Transportation --- Offenses against public safety --- Crime prevention --- Criminalité dans les transports publics --- Transports publics --- Transport --- Infractions contre la sécurité publique --- Criminalité --- Security measures --- Safety measures --- Sécurité --- Mesures --- Securité --- Prévention
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Local transit --- Local transit crime --- Crime prevention --- Offenses against public safety --- Transports publics --- Criminalité dans les transports publics --- Criminalité --- Infractions contre la sécurité publique --- Security measures --- Sécurité --- Prévention --- Criminalité dans les transports publics --- Criminalité --- Infractions contre la sécurité publique --- Sécurité --- Prévention
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Les événements du 11 septembre 2001 ont constitué une nouvelle étape dans l'horreur et la détermination des acteurs du terrorisme international. Que ce soit dans le domaine aérien, à travers cette tragédie, ou dans le domaine maritime, avec l'attaque du pétrolier français Limbourg le 6 octobre 2002, ou encore à la suite de l'attentat ferroviaire de Madrid le 11 mars 2004 ou de celui du métro de Londres le 7 juillet 2005, l'actualité récente nous rend compte de l'imagination meurtrière féconde déployée par les terroristes pour déstabiliser et désorganiser les États. L'internationalisation des activités socio-économiques accentue cette tendance et met en évidence un certain nombre de faiblesses dans les dispositifs sécuritaires et « sûretaires » destinés à protéger la vulnérabilité de certaines activités. Elle souligne également l'importance grandissante des moyens de transports publics et privés qu'ils soient aérien, maritime, terrestre, ferroviaire ou routier et fluvial. L'analyse des risques et des menaces conduit à s'interroger sur les mesures permettant de faire face efficacement au danger terroriste et à son « associé » le plus proche : le crime organisé. Cet ouvrage invite le lecteur à faire le point sur l'ensemble des moyens de transport, leur intermodalité et leur interopérabilité à travers leur évolution historique et juridique, leurs problématiques et les risques face aux terrorismes et au crime organisé, de plus en plus liés dans leur croisade criminelle mondiale. Il propose in fine des mesures pratiques s'inscrivant dans une prospective de sûreté active et interactive efficace.
Offenses against public safety --- Transportation --- Terrorism --- Piracy --- Local transit crime --- Hijacking of aircraft --- Hijacking of ships --- Maritime terrorism --- Infractions contre la sécurité publique --- Transport --- Terrorisme --- Piraterie --- Criminalité dans les transports publics --- Piraterie aérienne --- Piraterie maritime --- Terrorisme maritime --- Safety measures --- Prevention --- Securité --- Mesures --- Prévention --- Mesures de sécurité --- Effets du terrorisme --- Violence dans les transports publics. --- Attentats --- Transports publics --- Lutte contre --- Dispositifs de sécurité --- Attentats. --- Lutte contre. --- Dispositifs de sécurité.
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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Offenses against the person --- Internal security --- Offenses against public safety --- Crimes against humanity --- Public policy (Law) --- Crime --- Criminal law --- Infractions contre la personne --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Ordre public --- Criminalité --- Droit pénal --- Droit pénal spécial --- 1637 --- BPB1008 --- Strafrecht --- Staatsveiligheid --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Criminalité --- Droit pénal --- Handbooks, manuals, etc. --- --Offenses against the person --- --Criminal law --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Infractions
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