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Droit pénal spécial.
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ISBN: 9782275102313 Year: 2023 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s’agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L’ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.


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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français

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Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.


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Dictionnaire technique et critique des nouvelles menaces
Author:
ISBN: 2130497306 Year: 1998 Volume: *1 Publisher: Paris : PUF,


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Quand les policiers vont au tribunal : analyse d'un échantillon de jugements rendus en matière d'infraction à personnes dépositaires de l'autorité publique dans un TGI parisien, 1965-2003
Authors: --- ---
Year: 2005 Volume: 97 Publisher: Guyancourt, France : CESDIP,

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La bande à Bonnot à travers la presse de l'époque
Author:
ISBN: 9782849751411 2849751413 Year: 2008 Publisher: Lyon : Fage,

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Imaginer la sécurité globale
ISBN: 9782930001674 2930001678 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Espace de Libertés,


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Vandalisme, terrorisme et sûreté dans les transports publics urbains de voyageurs
Author:
ISBN: 9282103021 9282103048 Year: 2003 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Le lecteur trouvera dans cette publication les recommandations que la Table Ronde a formulées pour combattre les actes de vandalisme : l’institution de partenariats locaux qui associent tous les acteurs de la prévention, de l’intervention et de la répression, l’échange d’expériences, la rédaction de guides pratiques sur les mesures de prévention et sur la conception des infrastructures, des informations sur les succès et échecs. 

Secure and tranquil travel : preventing crime and disorder on public transport
Authors: --- ---
ISBN: 9780954560744 0954560744 9780203728406 9781135891923 9781135891992 9781135892067 9781138176614 Year: 2006 Publisher: London : Jill Dando Institute of Crime Science, University College London,


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La sûreté des transports : les transports face aux risques et menaces terroristes
Author:
ISBN: 9782130558224 Year: 2008 Publisher: Paris : PUF,

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Les événements du 11 septembre 2001 ont constitué une nouvelle étape dans l'horreur et la détermination des acteurs du terrorisme international. Que ce soit dans le domaine aérien, à travers cette tragédie, ou dans le domaine maritime, avec l'attaque du pétrolier français Limbourg le 6 octobre 2002, ou encore à la suite de l'attentat ferroviaire de Madrid le 11 mars 2004 ou de celui du métro de Londres le 7 juillet 2005, l'actualité récente nous rend compte de l'imagination meurtrière féconde déployée par les terroristes pour déstabiliser et désorganiser les États. L'internationalisation des activités socio-économiques accentue cette tendance et met en évidence un certain nombre de faiblesses dans les dispositifs sécuritaires et « sûretaires » destinés à protéger la vulnérabilité de certaines activités. Elle souligne également l'importance grandissante des moyens de transports publics et privés qu'ils soient aérien, maritime, terrestre, ferroviaire ou routier et fluvial. L'analyse des risques et des menaces conduit à s'interroger sur les mesures permettant de faire face efficacement au danger terroriste et à son « associé » le plus proche : le crime organisé. Cet ouvrage invite le lecteur à faire le point sur l'ensemble des moyens de transport, leur intermodalité et leur interopérabilité à travers leur évolution historique et juridique, leurs problématiques et les risques face aux terrorismes et au crime organisé, de plus en plus liés dans leur croisade criminelle mondiale. Il propose in fine des mesures pratiques s'inscrivant dans une prospective de sûreté active et interactive efficace.


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Initiation au droit pénal spécial
Authors: ---
ISBN: 9789086705818 9086705812 Year: 2008 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Offenses against the person --- Internal security --- Offenses against public safety --- Crimes against humanity --- Public policy (Law) --- Crime --- Criminal law --- Infractions contre la personne --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Ordre public --- Criminalité --- Droit pénal --- Droit pénal spécial --- 1637 --- BPB1008 --- Strafrecht --- Staatsveiligheid --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Criminalité --- Droit pénal --- Handbooks, manuals, etc. --- --Offenses against the person --- --Criminal law --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Infractions

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