Union Catalogue of Belgian Libraries
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Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale.
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De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
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Divers mémoires, sur le commerce, recueillis du meme auteur
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Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie
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Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.
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Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.
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Mémoire
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