Listing 1 - 10 of 34 << page
of 4
>>
Sort by

Book
Racisme : les dérives de la justices
Author:
ISBN: 9782876661240 2876661241 Year: 2001 Publisher: Paris: Ed. francophones d'Amnesty International,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Nationality and statelessness in international law
Author:
Year: 1956 Volume: no. 28 Publisher: London : Stevens,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit romain : de l'acquisition du droit de cité à titre individuel ; Droit français : de l'influence du changement de nationalité des parents sur la nationalité de leurs enfants mineurs
Author:
Year: 1892 Publisher: Paris : A. Rousseau,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La nationalité : enjeux et perspectives
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782370322012 2370322012 Year: 2019 Volume: 80 Publisher: Bayonne, France : Institut universitaire Varenne,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa mar¬ge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer


Dissertation
Nationality of "foundlings" : are your parents really "unknown" ? : assessment of "foundlinghood" under international law to avoid statelessness
Authors: ---
ISBN: 9789463806718 Year: 2020 Publisher: Maastricht : ProefschrijfftMaken,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Les conflits de nationalités devant les juridictions internationales
Authors: ---
Year: 1916 Publisher: Paris : Recueil Sirey,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Traité pratique de la nationalité belge
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles : E. Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Précis de droit international privé
Author:
Year: 1966 Publisher: Beyrouth : Librairies Antoine,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La nationalité au carrefour des droits
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782753577756 2753577757 Year: 2019 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La 4ème de couverture indique : "Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brulante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux question nouvelles suscitées par l'union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment cette des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'un clarification juridique."

Nationality and international law in Asian perspective
Authors: ---
ISBN: 079230876X Year: 1990 Publisher: Dordrecht,Boston : M. Nijhoff,

Listing 1 - 10 of 34 << page
of 4
>>
Sort by