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Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit "non fait" sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.

Primauté du droit --- Propriété.

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Postcolonialisme. --- Primauté du droit --- Participation politique

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Britta Böhler licht het publieke en politieke debat over de drie belangrijkste onderwerpen van de laatste tijd, veilighied, terrorisme en integratie, op superieure wijze door. Zij bespreekt in Crisis in de rechtstaat de historische ontwikkeling van de rechtstaat en een aantal spraakmakende rechtszaken waarin zijzelf als advocaat optrad: de rechtszaak tegen Volkert van der G., een politiek proces dat het functioneren van de rechtstaat op de proef heeft gesteld, voorts de Rotterdamse terroristenzaak, de zaak-Margarita en de aangifte tegen Jorge Zorreguieta, volgens de auteur een onmiskenbaar voorbeeld van een onwenselijke verstrengeling van politiek en recht. Auteur Britta Böhler signaleert dat bij alle aandacht voor die processen een sluipend maatschappelijk proces onvoldoende wordt onderkend, namelijk dat tal van maatregelen die omwille van meer veiligheid worden genomen indruisen tegen rechtstatelijke beginselen en onze burgerlijke vrijheden ondermijnen. Ze wijst op de zorgwekkende paradox dat de ongereflecteerde roep om veiligheid uiteindelijk ten koste zal gaan van de rechtstaat, de belangrijkste garant voor onze veiligheid en de kern van wat wij beschaving noemen. Böhler houdt het handelen van overheid en media onverbiddelijk maar fair tegen het licht. Britta Böhler fournit un aperçu supérieur du débat public et politique sur les trois sujets les plus importants de ces derniers temps : la sécurité, le terrorisme et l'intégration. Dans Crisis in de rechtstaat (La crise de l'État de droit), elle aborde l'évolution historique de l'État de droit et un certain nombre d'affaires juridiques très médiatisées dans lesquelles elle est elle-même intervenue en tant qu'avocate : le procès contre Volkert van der G., un procès politique qui a mis à l'épreuve le fonctionnement de l'État de droit ; en outre, l'affaire terroriste de Rotterdam, l'affaire Margarita et l'inculpation de Jorge Zorreguieta, qui, selon l'auteur, est un exemple indubitable d'un enchevêtrement indésirable de la politique et du droit. L'auteur Britta Böhler souligne que l'attention portée à ces processus ne tient pas suffisamment compte d'un processus social rampant, à savoir que de nombreuses mesures prises au nom d'une sécurité accrue vont à l'encontre des principes constitutionnels et sapent nos libertés civiles. Elle souligne le paradoxe inquiétant selon lequel l'appel irréfléchi à la sécurité se fera finalement au détriment de l'État de droit, le principal garant de notre sécurité et le cœur de ce que nous appelons la civilisation. Böhler met en lumière les actions du gouvernement et des médias, de manière implacable mais juste.

Primauté du droit. --- Crises politiques. --- Terrorisme. --- Procédure pénale. --- Pays-Bas.

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La 4e de couverture indique : "Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement. Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Près de 3o ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière. Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs. Dans une démocratie, l'État de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part. Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation."

Services de renseignements militaires --- Politique militaire --- Primauté du droit --- Droit

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Gilets jaunes, #MeToo, ubérisation, covid, Ukraine, Brexit, inaction climatique, état d'urgence... Qu'ont en commun tous ces événements apparemment sans lien? De questionner l'État de droit et ses principes fondamentaux. De bousculer la puissance ­coercitive du droit et sa capacité à s'adapter à des enjeux ­multiples et toujours plus complexes. De questionner, aussi, notre propre rapport à la règle alors que, paradoxe de l'époque, nous demandons toujours plus de protections en acceptant de moins en moins bien les injonctions. Un droit qui envahit tous les compartiments de notre vie collective est, mécaniquement, un droit qui enfle et se complexifie sans que cette inflation normative n'en garantisse l'efficacité ni n'en renforce la légitimité. Car un droit sur-sollicité crée les conditions d'une justice surchargée, qui ajoute au rejet de la norme la défiance vis-à-vis de ceux qui ­l'incarnent et ont en charge de la faire respecter. Mais, pire qu'un monde envahi par le droit, que serait un monde sans droit? Stéphane Braconnier est président de l'université Paris-­Panthéon-Assas, au sein de laquelle il enseigne le droit public de l'économie depuis 2007.

Primauté du droit. --- Droit --- Droit --- Contrat social. --- Philosophie. --- Société.