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Dissertation
Le jury civil en France
Authors: ---
Year: 1914 Publisher: Paris : A. Rousseau,

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Book
Droit du procès civil

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Book
La rébellion dans le procès
Authors: ---
ISBN: 9782849347720 Year: 2023 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue. Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès. Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale. Elle est toujours la marque d'une opposition plus ou moins violente dont l'auteur et la Cité devront assumer les conséquences. L'ouvrage offre par ailleurs - dans le cadre de deux dossiers de synthèse - les principaux supports juridiques de la rébellion dans le procès


Book
Les audiences à distance : genèse et institutionnalisation d'une innovation dans la justice
Authors: ---
ISSN: 07693362 ISBN: 9782275036632 2275036636 Year: 2017 Volume: 57 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Le procès en justice est une dramaturgie qui repose sur l'unité de temps, de lieu et d'action. Pourtant, en France, comme dans bien d'autres pays, il est aujourd'hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s'intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu'elle est importée dans le cadre d'activités judiciaires. Comment cette nouvelle façon de réaliser des audiences a-t-elle émergé ? A travers quel cadrage et pour répondre à quels problèmes ? Quels débats, arguments ont été déployés, par quels acteurs ? Par quels processus, cette innovation discrète est-elle devenue instrument d'action publique, vecteur d'une politique managériale ? Pour répondre à ces questions, les auteurs ont reconstitué l'histoire et la trajectoire de la visioconférence dans la justice française. Leur approche emprunte à plusieurs domaines de connaissance : les sociologies du droit, de l'action publique, des sciences et techniques. Ils livrent les résultats d'une enquête empirique réalisée au fil de plusieurs années, mettant au jour les épreuves, les controverses, ainsi que les différents arrangements opérés à plusieurs échelles de l'action publique. Que nous révèle cette étude de cas de la rencontre entre justice et technologies ? A l'issue de ce travail, la visioconférence ne peut plus être pensée comme une technologie transparente au périmètre parfaitement tracé ; elle relève davantage de dispositifs sociotechniques aux frontières mouvantes, qui réagencent et revisitent bien des dimensions de l'audience publique. L'institutionnalisation d'un nouveau format d'audience interroge ainsi le rapport des sociétés contemporaines à la présence physique et participe plus largement d'une recomposition des formes ordinaires et institutionnelles de la présence.


Book
Le tribunal de police : éléments de procédure
Authors: ---
ISBN: 9789046575789 9046575780 Year: 2015 Volume: 65 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

L’ouvrage ‘Le tribunal de police : éléments de procédure’ présente une synthèse inédite pour qui veut se familiariser avec le fonctionnement du tribunal de police. Elle se veut utile et pratique : la matière est abordée de manière rigoureuse et avec clarté, grâce aux remarquables connaissances des auteurs.Ainsi, l’ouvrage propose, notamment, un tableau récapitulatif des différents délais de prescription : un véritable instrument de travail, indispensable à tout juriste professionnel, du gestionnaire de dossiers à l’avocat, en passant par le magistrat.


Book
Cour d'assises : quand un avocat et un juré délibèrent
Authors: ---
ISBN: 9782247150205 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Authors: ---
ISBN: 2247095453 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Le contentieux interdisciplinaire
Author:
ISBN: 9055832170 9789055832170 Year: 1996 Volume: 4 Publisher: Diegem Kluwer

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Abstract

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Adjective law --- Administratief recht --- Burgerlijk recht --- Droit administratif --- Droit civil --- Droit judiciaire --- Droit pénal --- Gerechtelijk recht --- Gerechtelijke procedure --- Law--Practise --- Law--Procedure --- Legal procedure --- Practice (Legal procedure) --- Procedural law --- Procedure (Law) --- Procedure (Recht) --- Procesrecht --- Procédure (Droit) --- Procédure judiciaire --- Recht [Gerechtelijk ] --- Rechtspleging --- Strafrecht --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Administrative procedure --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- --Contentieux --- --Conciliation --- --Médiation --- --Procedure (Law) --- Procedure (Droit) --- Procedure civile --- Procedure penale --- Procedure administrative --- 347.9 <493> --- 351.9 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 351.9 <493> Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- Civil law --- Congresses --- Criminal law --- Administrative law --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- --Procédure judiciaire --- Contentieux --- Conciliation --- Médiation --- Procédure (droit) --- Arbitrage (droit) --- Prescription (droit) --- Procédure d'audience --- Contentieux administratif --- Chose jugée --- Voies d'exécution --- Exécution des peines --- Astreintes --- Mesures provisoires --- Mesures conservatoires --- Belgique


Book
L'audience
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807211025 280721102X Year: 2023 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

L’audience marque l’aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L’audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables. La récente crise sanitaire COVID-19, qui a forcé le recours à la procédure écrite, aurait-elle définitivement désacralisé les plaidoiries ? Car après tout, à quoi sert vraiment l’audience ? Ce momentum du procès répond-il aux besoins et attentes du justiciable ? Que peut-on y dire, y faire… ou pas ? Quelle est sa plus-value ? Justiciable, juge, procureur, greffier, avocat… quels sont les rôles respectifs des acteurs de l’audience ? Doit-on encore s’y présenter la tête nue ? Soucieux d’oeuvrer sans tabou à la promotion de bonnes pratiques, un panel de magistrats et d’avocats soulève et examine avec toute la rigueur scientifique requise quelques questions choisies relatives à l’audience. L’avocat peut-il dire et écrire tout et n’importe quoi ? En sa qualité d’acteur de la justice, est-il tenu à un devoir de loyauté lorsqu’il plaide ? La plaidoirie doit-elle évoluer ? Pourrait-on finalement s’en passer ? Le juge peut-il y poser des questions voire émettre des suggestions sans se dévoiler ni risquer la critique ? Les parties peuvent-elles, de leur côté, y poser des actes de procédure ? Lesquels, et selon quelles conditions de forme ? Quelles sont les spécificités des audiences tenues par nos cours suprêmes ou nos juridictions disciplinaires ?

Keywords

BPB9999 --- Plaidoirie --- Procédure (droit) --- Justice --- Administration --- Law of civil procedure --- hearings [event] --- Belgium --- Civil procedure --- Justice, Administration of --- Pleading --- Procédure civile --- Belgique --- BPB2307 --- audience judiciaire --- magistrat --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- δικαστικός λειτουργός --- magistrate --- maġistrat --- kohtunik või prokurör --- magistraat --- dommere og anklagere --- maģistrāts --- žemesnės instancijos teismo teisėjas --- magistrado --- bíró/ügyész --- zmierovací sudca --- magjistrat --- urzędnik sądowy --- претставник на правосудството --- soudce a státní zástupce --- tuomaristo --- представник правосуђа --- giúistís --- sodnik/državni tožilec --- magistrato --- domare och åklagare --- Richter/Staatsanwalt --- магистрат --- magistratura --- domarkåren och åklagarväsendet --- Consiglio superiore della magistratura --- δικαστική αρχή --- bíró és ügyész --- indipendenza del magistrato --- žemesniojo teismo teisėjas --- Richter und Staatsanwälte --- magistrature --- правосудство --- администратор на правото --- суд --- magistratuur --- asian käsittely --- udienza giudiziaria --- съдебно заседание --- smigħ tal-ġustizzja --- kohtulik arutamine --- audiência --- sodno zaslišanje --- juicio --- судска расправа --- teismo posėdis --- výslech --- συνεδρίαση του δικαστηρίου --- audiere judiciară --- tiesas sēde --- legal hearing --- gerechtszitting --- éisteacht dlí --- retsforhandling --- судско сослушување --- förhandling --- rozprawa sądowa --- pojednávanie --- gerichtliche Anhörung --- saslušanje --- bírósági tárgyalás --- seancë dëgjimore gjyqësore --- lietas izskatīšana pēc būtības --- сослушување на обвинетиот --- proces --- proces penal --- vista de la causa --- Anhörung vor Gericht --- rättegång --- bírósági kihallgatás --- рочиште --- vista judicial --- tárgyalás --- gjyq --- process --- δίκη --- сослушување сведоци --- proceso --- lietas iztiesāšana --- ispitivanje okrivljenika --- mål --- bírósági meghallgatás --- audiencia judicial --- teisminis bylos nagrinėjimas --- uzklausīšana --- главно рочиште --- slyšení --- trial --- подготвително рочиште --- súdny proces --- kohtuasja menetlus --- oikeuskäsittely --- suđenje --- Gerichtstermin --- procès --- spor --- Procédure d'audience


Book
La procédure devant le tribunal de police
Authors: --- ---
ISBN: 9782874555589 2874555584 Year: 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Un guide utile pour mener à bien un litige devant le tribunal de police Le présent ouvrage a pour seul objectif d’éclairer de la façon la plus concrète possible le praticien généraliste amené à fréquenter occasionnellement le tribunal de police. Il y trouvera l’essentiel des textes légaux et des principes mais aussi, de façon plus pragmatique, des « tuyaux » et illustrations qui lui permettront de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction. Avec clarté et précision, les auteurs partagent ici leur grande expérience professionnelle en mettant à la disposition du lecteur une mine d’informations précieuses. De manière très didactique, Jacques Baron, détaille, dans la première partie de l’ouvrage, les règles de compétence et les règles relatives au déroulement de la procédure ainsi que les différentes phases du procès devant les chambres pénales du tribunal de police. La seconde partie de l’ouvrage, rédigée par Thierry Papart, est relative à la procédure applicable devant la section civile du tribunal de police. L’auteur examine également, de manière particulièrement intéressante, la question des amendes administratives, du hooliganisme et du transport public de personnes en région wallonne. Des annexes et des modèles complètent utilement l’ouvrage.

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure (droit) --- Tribunaux de police --- Procédure d'audience --- Circulation --- Droit --- Ebooks --- Police magistrates --- Procedure (Law) --- Procédure (Droit) --- E-books --- BPB1404 --- Juridiction pénale --- Procédure pénale --- кривични поступак --- kazneni postupak --- kriminālprocess --- strafprocedure --- baudžiamasis procesas --- criminal procedure --- kazenski postopek --- brottmålsförfarande --- procedură penală --- rikosasioiden oikeudenkäyntimenettely --- büntetőeljárás --- procedura penale --- procedurë penale --- trestní řízení --- proċedura kriminali --- кривична постапка --- Strafverfahren --- наказателна процедура --- postępowanie karne --- strafferetspleje --- kriminaalkohtumenetlus --- ποινική διαδικασία --- trestnoprávny postup --- processo penal --- procedimiento penal --- skrátené trestné konanie --- trestní řád --- büntetőeljárási jog --- Kriminalrecht --- pojednostavljeni postupak --- law of criminal procedure --- saīsinātais process --- ligj i procedurës penale --- kriminaalasja erimenetlus --- strafrechtliches Sonderverfahren --- strafvordering --- procedura criminale --- procedura semplificata --- direito processual penal --- trestní právo procesní --- procedimiento penal especial --- special criminal procedure --- rikosasioiden erikoisprosessi --- procedura penale speciale --- Strafprozess --- ειδική ποινική διαδικασία --- egyszerűsített eljárás --- processo criminal --- zvláštne trestné konanie --- procedurë e thjeshtuar --- vereenvoudigde procedure --- laki rikosasioiden oikeudenkäyntimenettelystä --- strafferetlig procedure --- ποινική δικονομία --- forenklet procedure --- procedurë e posaçme penale --- Strafverfahrensrecht --- baudžiamojo proceso teisė --- закон за кривична постапка --- straffrättsligt förfarande --- procédure pénale spéciale --- trestní oznámení --- procédure criminelle --- lihtsustatud menetlus --- különleges eljárások --- särskilt brottmålsförfarande --- förenklat rättegångsförfarande --- zakon o kaznenom postupku --- procedură penală specială --- enjuiciamiento criminal --- specialioji baudžiamoji teisena --- kriminaalmenetlusõigus --- απλουστευμένη διαδικασία --- zkrácené trestní řízení --- zákon o trestnoprávnom postupe --- Derecho procesal penal --- droit de la procédure pénale --- kriminalproces --- cod de procedură penală --- procédure simplifiée --- кривичен предмет --- posebni kazneni postupak --- vereinfachtes Verfahren --- diritto processuale penale --- speciale strafrechtspleging --- straffeproces --- procedimiento simplificado --- kriminalrättsligt förfarande --- simplified procedure --- trestní proces --- yksinkertaistettu menettely --- trestní soud --- trestný súd --- tribunal penal --- кривичен суд --- kazensko sodišče --- brottmålsdomstol --- strafrechtspraak --- straffedomstol --- kriminaalkohus --- krimināltiesa --- кривични суд --- giurisdizione penale --- Strafgerichtsbarkeit --- sądownictwo karne --- büntetőbíróság --- gjykatë penale --- qorti kriminali --- jurisdicción penal --- jurisdição penal --- ποινικό δικαστήριο --- criminal court --- baudžiamųjų bylų teismas --- rikostuomioistuin --- наказателен съд --- kazneni sud --- giurisdizione di polizia --- curte cu juri --- prekršajni sud --- police court --- judecătorie polițienească --- Strafkammer --- kolegj penal i përgjithshëm --- přestupkový soud --- cour d'assises --- bendroji baudžiamųjų bylų kolegija --- juzgado de vigilancia penitenciaria --- büntetőkollégium --- Kleine Strafkammer --- tribunal de police --- прекршочни предмети --- policajný priestupkový súd --- αυτόφωρο --- straffrättslig underrätt --- assisdomstol --- polisdomstol --- tribunale correzionale --- kriminaldomstol för grövre brott --- Strafgericht --- кривични предмети --- poliisituomioistuin --- politierechtbank --- policijos teismas --- general criminal panel --- porotní soud --- Assisenhof --- πταισματοδικείο --- Schöffengericht --- tiesa, kam piekrīt krimināllietas --- Schwurgericht --- politseikohus --- Große Strafkammer --- gjykatë policore --- juridiction de simple police --- πλημμελειοδικείο --- tribunal correctionnel --- κακουργιοδικείο --- jurisdicție penală --- porotný trestný súd --- nós imeachta coiriúil --- cúirt choiriúil --- Procédure pénale --- Juridiction pénale --- Belgique

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