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Voies d'exécution --- Réparation (droit)

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Responsabilité civile --- Dommage corporel --- Réparation (droit)

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Responsabilité civile --- Dommage corporel --- Réparation (droit)

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Infractions --- Poursuites judiciaires --- Réparation (droit) --- Enquêtes criminelles

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Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction Recours entre payeurs Points forts Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées À jour des derniers textes et jurisprudences Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)

Dommage corporel -- France --- Réparation (droit) -- France --- France