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Recours administratifs --- Contentieux administratif

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France --- Recours administratifs --- Colonies --- Législation. --- Colonies

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Accessibles depuis 1983, les registres de suppliques de la Pénitencerie apostolique ont fait l'objet de plusieurs éditions et répertoires concernant l'Empire, l'Angleterre, la Scandinavie ou encore la péninsule italienne à la fin du Moyen Age. Cette édition est la première d'ampleur pour le royaume de France. Elle présente un corpus de 287 suppliques de declaratoriis adressées au pape Innocent VIII (1484-1492) afin de lutter contre les discours diffamatoires entachant la renommée du suppliant.La plupart émanent de prêtres accusés d'homicide, qui s'adressent à l'office pontifical pour être déclarés non coupables. D'autres suppliants sont des laïcs qui entendent obtenir la confirmation ou, au contraire, l'annulation de leur mariage, en théorie indissoluble. Enfin, certains individus, entrés au monastère contre leur gré, recourent à la Pénitencerie pour faire invalider leur profession religieuse.Des sociabilités villageoises au quotidien des clercs et des moines, en passant par les pratiques judiciaires, matrimoniales, agricoles ou fiscales, les suppliques éditées nous plongent au coeur de la vie sociale, politique et religieuse du règne de Charles VIII, au sortir de la guerre de Cent ans.

Recours administratifs (droit canonique) -- France --- Sources