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Possession (Law) --- Property --- Things (Law) --- Res (Civil law) --- Law of real property --- Germany --- Bailments --- Real property

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Choses fongibles --- Histoire --- Histoire. --- Fungibles --- Things (Law) --- Res (Civil law) --- Res fungibiles --- History --- Possession (Law) --- Property --- Civil law

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Les relations entre les hommes ont toujours été gouvernées par leurs rapports aux biens et la structure générale du Code civil le confirme. D'où la nécessité d'un système juridique ayant pour objet de réglementer les relations entre les personnes elles-mêmes et d'autre part les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses appropriées par le groupe ou par les individus. Un manuel clair et complet sur ce sujet.

Things (Law) --- Property --- Possession (Law) --- Biens (Droit) --- Propriété --- Possession (Droit) --- Biens (droit) --- Propriété --- Res (Civil law) --- Things (Law) - France --- Property - France --- Possession (Law) - France

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Government property --- Public domain --- Property --- Things (Law) --- Public property --- Public administration --- Socialist property --- Res (Civil law) --- Possession (Law) --- Law and legislation

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La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des "droits de polluer" ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'article 2011 du Code civil, peut être constituée sur des "droits". Cette thèse mène d'abord une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs en proposant d'opposer radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. Dans cette nomenclature, la propriété joue un rôle fondamental. Instrument unique de l'appropriation des choses dans le système du Code civil, le droit de propriété est le moyen par lequel le sujet s'approprie l'ensemble des choses corporelles et incorporelles et, parmi ces dernières, les droits qui sont des choses. En raison de cette singularité, il est le seul droit qui ne soit pas approprié par le sujet : puisqu'il n'est pas une chose. Sur cette base, cette thèse se propose ensuite de vérifier le rattachement au régime de la propriété des multiples mécanismes du droit positif qui appréhendent les droits comme des biens sans qu'un tel rattachement ne soit assumé officiellement. Outre que les règles qui gouvernent les droits s'inscrivent harmonieusement dans le régime de la propriété, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur exercice ou de leur extinction, l'application du prisme du droit des biens à l'ensemble des droits réels ou personnels permet de considérer sous un jour profondément renouvelé les mécanismes traditionnels du droit des obligations comme la stipulation pour autrui, la cession de créance, la responsabilité contractuelle ou le paiement.

Law of real property --- France --- Right of property --- Things (Law) --- Natural law --- Droit de propriété --- Biens (Droit) --- Droit naturel --- Property --- Biens (droit ) --- Propriété --- Droits subjectifs --- Personnes (droit) --- 347.23 <44> --- Eigendomsrecht--Frankrijk --- 347.23 <44> Eigendomsrecht--Frankrijk --- Droit de propriété --- Res (Civil law) --- Possession (Law) --- Natural law. --- Biens (droit) --- Property - France --- Things (Law) - France