Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by

Book
Les grandes affaires climatiques

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des…


Book
European Union Law
Author:
ISBN: 9780415447973 9780415447980 0415447976 0415447984 Year: 2008 Publisher: Abingdon : Routledge-Cavendish,

The international law commission's articles on State responsibility
Author:
ISBN: 0521013895 0521813530 9780521013895 Year: 2002 Publisher: Paris : Cambridge University Press,


Multi
Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Author:
ISBN: 9783725588329 3725588325 Year: 2021 Publisher: Genève : Université de Genève, Faculté de droit : Schulthess, Éditions romandes,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.00L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?00Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions


Book
Droit administratif européen
Authors: ---
ISBN: 9782802724582 2802724584 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union Européenne - 2. L'administration indirecte et la coadministration - 3. Les principes du droit administratif européen - 4. Les droits administratifs nationaux - 5. Les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit communautaire - 6. Incidences du droit communautaire dans les droits administratifs nationaux (analyse dans le cas français) - 7. Degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen

Transboundary environmental interference and the origin of state liability
Author:
ISBN: 9041102752 9789041102751 Year: 1996 Volume: 24 Publisher: The Hague London Boston Kluwer Law International


Book
Environnement et responsabilité : Journée de la responsabilité civile 2020
Authors: --- ---
ISBN: 9783725588152 3725588155 Year: 2021 Publisher: Zürich : Schulthess Éditions romandes,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment). Dans ce contexte dramatique, la Journée 2020 examine les possibilités, mais aussi les limites, du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement.00L'examen de ces questions pressantes a été confié à différent·e·s spécialistes - avocat·e·s ou professeur·e·s - en commençant par les aspects politiques (L. Recordon) et passant du droit public au droit privé (R. Mahaim, A. Refondini, A.-C. Favre et I. Romy), avec l'éclairage particulier du droit international (M. M. Mbengue) et le concours inattendu de la CEDH (D. Raedler), sans oublier l'assurabilité des risques environnementaux (V. Brulhart). Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenant.e.s et répond aux préoccupations nées des catastrophes récentes.


Book
Prevention of genocide under international law : an analysis of the obligations of states and the United Nations to prevent genocide at the primary, secondary and tertiary levels
Author:
ISBN: 9781780682730 1780682735 1839703075 Year: 2014 Volume: 66 Publisher: Cambridge : Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Human rights --- Law of armed conflicts. Humanitarian law --- United Nations --- Droit international et relations --- Faute de service (Droit administratif) --- Faute du service public --- Government immunity --- Government liability --- Government responsibility --- Governmental liability --- Internationaal recht en relaties --- International agreements --- International law and relations --- International obligations --- Internationales verbintenissen --- Liability of the state --- Obligations internationales --- Responsabilité (Droit administratif) --- Responsabilité civile de la puissance publique --- Responsabilité de l'Administration --- Responsabilité de l'État --- Responsabilité de la puissance publiquei651 --- Responsabilité du service public --- Risque (Droit administratif) -- Responsabilité --- Risques administratifs --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- État -- Responsabilité --- Genocide (International law) --- Genocide --- Prevention --- État --- Génocide --- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) --- Responsabilité (droit international) --- Prévention --- Nations Unies --- Et le droit --- Genocide (International law). --- Völkermord. --- Prävention. --- Völkerrecht. --- Prevention. --- Vereinte Nationen. --- Europe --- Obligations internationales. --- Prévention. --- Et le droit. --- Genocide - Prevention


Book
Accountability for human rights violations by international organisations
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789050957465 9050957463 Year: 2010 Volume: *7 Publisher: Antwerp : Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Human rights --- Law of international organizations --- Aansprakelijkheid (Recht) --- Aansprakelijkheid [Staats] --- Aansprakelijkheid van de staat (Internationaal recht) --- Aansprakelijkheidsrecht --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Constitutional torts --- Constitutionele verantwoordelijkheid --- Droits de l'homme --- Droits de la personne --- Droits fondamentaux --- Droits individuels --- Government liability (International law) --- Grondrechten --- Hulpverlening [Internationale ] --- International agreements --- International claims --- International obligations --- International relief --- Internationale hulpverlening --- Internationales verbintenissen --- Liability (Law) --- Libertés publiques --- Mensenrechten --- Obligations internationales --- Paix --- Peace --- Rechten van de mens --- Relief [International ] --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité constitutionelle --- Responsabilité de l'état (Droit international) --- Responsabilité juridique --- Responsabilité légale --- Rights [Human ] --- Rights of man --- Secours international --- Staat [Aansprakelijkheid van de ] (Internationaal recht) --- Torts [Constitutional ] --- Vrede --- International agencies --- Organisations internationales --- Droits de l'homme (Droit international) --- Rules and practice --- Règlements et procédure --- Human Rights --- Human rights. --- 342.7 --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Liability (Law). --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Accountability --- Direitos humanos --- Droits de l'Homme --- Legal responsibility --- Menschenrechte --- Responsibility (Law) --- Responsibility [Legal ] --- Responsabilité (Droit) --- Règlements et procédure --- Responsibility, Legal --- Civil law --- Contracts --- Obligations (Law) --- Rights, Human --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- Droit international --- International agencies - Rules and practice --- Défense des droits de l'homme


Book
L'ordre juridique international entre tradition et innovation: recueil d'études
Authors: --- --- ---
ISBN: 2130486606 2940549214 Year: 1997 Volume: *19 Publisher: Graduate Institute Publications

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.

Keywords

Administration internationale --- Communauté internationale --- Communauté mondiale --- Droit international --- Faute de service (Droit administratif) --- Faute du service public --- Federation [International ] --- Fédération mondiale --- Gouvernement mondial --- Government immunity --- Government liability --- Government responsibility --- Governmental liability --- Interdependence of nations --- Internationaal recht --- International administration --- International federation --- International law --- International organization --- Internationale Organisation --- Internationale organisatie --- Liability of the state --- Nouvel ordre international --- Ordre international --- Ordre mondial --- Organisatie [Internationale ] --- Organisation internationale --- Organisation mondiale --- Organismo internacional --- Organization [International ] --- Organização internacional --- Responsabilité (Droit administratif) --- Responsabilité civile de la puissance publique --- Responsabilité de l'Administration --- Responsabilité de l'État --- Responsabilité de la puissance publiquei651 --- Responsabilité du service public --- Risque (Droit administratif) -- Responsabilité --- Risques administratifs --- Société internationale --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Wereldfederatie --- Wereldorde --- Wereldregering --- World federation --- World government --- World order --- World organization --- État -- Responsabilité --- Government liability (International law) --- Etat --- Responsabilité (Droit international) --- Government liability. --- International law. --- International organization. --- Droit des gens --- Responsabilité (Droit international) --- Switzerland --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- Conseil de sécurité de l'ONU

Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by