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Dissertation
L'impact de la réforme du code des sociétés sur la création d'une start-up et son développement
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Le code belge des sociétés n’avait plus été changé depuis de nombreuses années. Or, le monde étant en constante évolution, il devenait de plus en plus urgent de faire coïncider la réalité des entreprises belges avec la loi. C'est ainsi qu'est entré en vigueur le nouveau code des sociétés et associations en mai 2019.&#13;Les start-up et les structures les encadrant ont connu une hausse notable durant ces dernières années. Ces dernières sont devenues incontournables dans le monde économique. La Belgique, elle aussi, regorge d’entrepreneurs désireux de développer, dans un environnement qui le permet, leurs idées.&#13;Nous avons donc voulu réfléchir, dans ce travail, sur l’adéquation entre la réalité d’une start-up et le CSA. En effet, notre objectif est, grâce à différents éléments, d’étudier si les start-up belges pourront bénéficier de cette réforme. Comme le sujet est vaste, nous nous sommes concentrés sur leur création. Nous avons également voulu présenter, aux fondateurs de start-up, les éléments qui sont, selon nous, essentiels et méritent davantage de réflexion.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l’indépendant personne physique ; Éléments fiscaux & juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse


Dissertation
La protection des différents stakeholders dans la nouvelle SRL. Le cas du test de liquidité.
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Cette étude porte sur la protection des différents stakeholders de la nouvelle société à responsabilité limitée (SRL), compte tenu des dispositions du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA), et particulièrement celles relatives au nouveau test de liquidité. &#13;L’analyse commence avec un aperçu sur les différentes discussions parlementaires qui sont à la base de cette réforme du droit des sociétés belge et qui ont conduit au nouveau Code des Sociétés et Associations. Ces discussions parlementaires éclairent notamment sur le contexte dans lequel ces nouvelles mesures ont été instaurées pour protéger les stakeholders. &#13;Ensuite, je compare brièvement les différences qui persistent entre la nouvelle SRL sans capital social minimum et la société anonyme avec capital minimum, peu modifiée. &#13;Une telle réforme de la cohabitation économique incite évidemment les trois professions économiques, à savoir l’Institut des Reviseurs d’entreprises, la Commission des Normes Comptables et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées à s’exprimer. La synthèse des avis, commentaires et notes techniques de ces experts est complétée par une interview révélatrice avec Madame Marleen Mannekens, Présidente du groupe de travail Missions spéciales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). &#13;A la fin de cette partie conceptuelle, je procède à diverses recherches dans la base de données Bel-First en vue d’analyser les premières tendances observables à la suite de l’instauration du nouveau CSA. &#13;Pour illustrer l’application concrète du nouveau concept du test de liquidité en tant que mécanisme de protection des stakeholders dans les nouvelles SRL, je réalise le test d’actif net et le quick ratio en tant que première partie du test de liquidité dans 2 cas concrets sur base des comptes annuels de l’année 2019. Cette partie empirique est complétée par un cas fictif auquel j‘applique le test d’actif net ainsi que le test de liquidité, non seulement sur base du quick ratio, mais également sur base d’un tableau des flux de trésorerie projetés.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?"
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Parmi les grands changements apportés par le CSA, la société coopérative (SC) est redéfinie de&#13;sorte que cette forme sera dorénavant exclusivement réservée aux sociétés poursuivant un idéal&#13;coopératif dans l’exercice de leurs activités. Les SC qui ne répondent plus aux critères de la&#13;nouvelle définition de cette forme devront se transformer en société à responsabilité limitée&#13;(SRL), une nouvelle forme introduite par le CSA. Notre travail, divisé en quatre chapitres, a pour vocation de déterminer si le changement de forme d’une SC en SRL comporte des impacts fiscaux.


Dissertation
Analyse du plan financier suite à la réforme du code des sociétés et des associations en regard de la SRL
Authors: --- --- ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Le nouveau Code des sociétés et des associations daté du 23 mars 2019 a pour but de rendre le Code des sociétés belge plus flexible, simple et moderne par rapport à l’ancienne réglementation. Dans cette optique, le législateur permet à certaines sociétés d’être dépourvues de capital minimum. Toutefois, il n’y a pas lieu de le supprimer mais bien de le repenser avec une dimension plus économique. Tel est le cas de la SRL qui a été retenue dans la rédaction de ce mémoire vu que le législateur aspire à ce qu’elle soit et reste la société de référence au sein du système juridique belge.&#13;C’est pourquoi, des dispositifs protégeant les intérêts des tiers ont été mis en place, tels qu’un plan financier renforcé et un double test à opérer avant toute distribution. Dans ce travail, j’ai comparé le plan financier de la SPRL avec celui de la SRL afin de démontrer leur efficacité et ainsi, vérifier l’intention du législateur à responsabiliser davantage les fondateurs tout en espérant que l’élaboration de ce document imposé devienne aussi une approche évidente et essentielle pour la gestion prévisionnelle de l’entreprise.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le nouveau CSA et l'abolition du capital dans les SRL : la neutralité fiscale est-elle garantie ?".
Authors: --- --- --- ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Le législateur est-il finalement parvenu à atteindre son objectif de neutralité fiscale par l’adoption de la loi du 17 mars 2019 adaptant les dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations ? Et, plus particulièrement, suite à l'abolition du capital dans les sociétés à responsabilité limitée ? Le présent travail tente d’y apporter une réponse. &#13;&#13;Sans pouvoir être exhaustifs, nous analysons certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992 (et, dans une moindre mesure, les codes fiscaux régionaux) et vérifions si l'objectif du législateur a été atteint.


Book
Modern Seed Technology
Author:
Year: 2021 Publisher: Basel, Switzerland MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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Abstract

Satisfying the increasing number of consumer demands for high-quality seeds with enhanced performance is one of the most imperative challenges of modern agriculture. In this view, it is essential to remember that the seed quality of crops does not improve.


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Modern Seed Technology
Author:
Year: 2021 Publisher: Basel, Switzerland MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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Satisfying the increasing number of consumer demands for high-quality seeds with enhanced performance is one of the most imperative challenges of modern agriculture. In this view, it is essential to remember that the seed quality of crops does not improve.


Book
Modern Seed Technology
Author:
Year: 2021 Publisher: Basel, Switzerland MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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Satisfying the increasing number of consumer demands for high-quality seeds with enhanced performance is one of the most imperative challenges of modern agriculture. In this view, it is essential to remember that the seed quality of crops does not improve.


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Société anonyme
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802736134 2802736132 280273816X Year: 2014 Volume: *3 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires. Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes.

Keywords

Company law. Associations --- Belgium --- BPB1406 --- Société anonyme --- Droit commercial --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- 347.725 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- Naamloze vennootschap --- Handelsrecht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Naamloze vennootschappen. --- Sociétés anonymes --- Corporation law --- Sociétés --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Stock companies --- prawo handlowe --- kauppaoikeus --- commercial law --- drept comercial --- diritto commerciale --- obchodní právo --- kereskedelmi jog --- obchodné právo --- dritt kummerċjali --- трговско право --- handelsrecht --- direito comercial --- äriõigus --- komercinė teisė --- търговско право --- e drejta tregtare --- komerctiesības --- Derecho mercantil --- трговинско право --- trgovačko pravo --- handelsret --- handelsrätt --- εμπορικό δίκαιο --- trgovinsko pravo --- комерцијално право --- kauppalainsäädäntö --- legjislacion tregtar --- стопанско право --- kereskedelmi törvénykönyv --- Handelsgesetzgebung --- handelswetgeving --- Derecho comercial --- legislación comercial --- legislazione commerciale --- legislação comercial --- législation commerciale --- trgovinsko zakonodavstvo --- Handelsgesetzbuch --- affärsrätt --- prekybos teisė --- kaubandusõigus --- obchodná legislatíva --- legislație comercială --- äriseadusandlus --- komercdarbības likumdošana --- εμπορική νομοθεσία --- commercial legislation --- prekybos įstatymai --- obchodní legislativa --- handelslovgivning --- javno društvo s ograničenom odgovornošću --- publiska ierobežotas atbildības sabiedrība --- shoqëri aksionare --- kumpanija b'responsabilità pubblika limitata --- società per azioni --- spółka akcyjna --- akcinė bendrovė --- Aktiengesellschaft --- јавно трговско друштво со ограничена одговорност --- delniška družba --- akciová společnost --- societate pe acțiuni --- osakeyhtiö --- акционерно дружество --- акционарско друштво --- sociedad anónima --- cuideachta dhliteanais theoranta phoiblí --- akciová spoločnosť --- aktsiaselts --- ανώνυμη εταιρεία --- naamloze vennootschap --- aktieselskab --- sociedade anónima --- aktiebolag --- public limited company --- részvénytársaság --- SpA quotata in borsa --- NV --- valsts sabiedrība ar ierobežotu atbildību --- SpA --- AS --- SA --- plc --- verejná akciová spoločnosť --- Oy --- ribotos atsakomybės bendrovė --- akc. spol. --- rt. --- anonymt selskab --- sh.a. --- AB --- A/S --- SRL --- ARAB --- a. s. --- società per azioni a partecipazione statale --- public limited liability company --- AG --- kompani shtetërore me përgjegjësi të kufizuar --- Α.Ε. --- ctp --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Naamloze vennootschappen --- E-books --- dlí tráchtála --- cuideachta phoiblí theoranta --- Belgique --- Société anonyme --- Corporation law.

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