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REGULATION --- SERVICE D'INTERET GENERAL --- SERVICE PUBLIC --- STATISTIQUE --- UNION EUROPEENNE
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INTERET GENERAL --- SERVICE D'INTERET GENERAL --- LEGISLATION --- UE
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Entreprises d'utilité publique --- Industries d'utilité publique --- Municipal utilities --- Openbare besturen --- Openbare diensten --- Public service corporations --- Public utilities --- SIG --- Service d'intérêt général --- Services collectifs --- Services publics --- Utilities --- Utility companies --- Deregulation --- Concurrence --- Intérêt général --- Législation --- Services sociaux --- Ue
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Public administration --- Administration publique (Science) --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Officials and employees. --- Fonctionnaires --- Pays de l'Union européenne --- Union européenne --- Fonction publique --- Coopération administrative --- Service d'intérêt général --- Droit social
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Public administration --- Belgium --- Limburg [Belgium, province] --- Flemish Brabant --- Entreprises d'utilité publique --- Industries d'utilité publique --- Municipal utilities --- Openbare besturen --- Openbare diensten --- Public service corporations --- Public utilities --- SIG --- Service d'intérêt général --- Services collectifs --- Services publics --- Utilities --- Utility companies --- Police --- Management
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Entreprises d'utilité publique --- Industries d'utilité publique --- Municipal utilities --- Openbare besturen --- Openbare diensten --- Public service corporations --- Public utilities --- SIG --- Service d'intérêt général --- Services collectifs --- Services publics --- Utilities --- Utility companies --- Municipal services --- Urban economics --- Services municipaux --- Economie urbaine --- Management --- Finance --- Gestion --- Finances --- 351.72 --- #KVIV:BB --- AA / International- internationaal --- 352 --- Begrotingsrecht. Openbare financien. Openbare geldmiddelen. Financiele wetgeving--z.o.{336.12} --- Gewestelijke en plaatselijke openbare besturen. --- 351.72 Begrotingsrecht. Openbare financien. Openbare geldmiddelen. Financiele wetgeving--z.o.{336.12} --- Gewestelijke en plaatselijke openbare besturen
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Le présent ouvrage, publié à l'occasion du quarantième anniversaire des Cahiers de droit européen, revue créée à Bruxelles, en 1965, aborde "des enjeux fondamentaux pour la construction européenne", comme l'indique, dans sa préface, le Président José Manuel Barroso. Les débats sur le champ d'application de la proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur ont confirmé l'actualité du sujet. Le concept de service d'intérêt économique général (SIEG) se voit reconnaître, depuis le traité d'Amsterdam, une place parmi les valeurs communes de l'Union. Le rôle de ces services est affirmé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de la Communauté et de ses Etats membres, alors que le traité de Rome abordait plutôt ledit concept comme une exception aux règles du marché intérieur et, en particulier, aux règles de concurrence. Le droit d'accès aux SIEG est reconnu et respecté par l'Union, selon la Charte des droits fondamentaux, et la Constitution leur consacre un article dans les dispositions d'application générale, au seuil de sa Partie III, sur les politiques et le fonctionnement de l'Union. Pour traiter des différents aspects des SIEG, il a été fait appel à des spécialistes reconnus de la matière, universitaires et praticiens, qui s'emploient à décrire l'évolution du concept et l'état du droit communautaire, qui est loin d'être stabilisé, dans des études à caractère horizontal (Partie I) portant sur la notion de SIEG/SIG, sur les SIEG et les règles de concurrence, la libre prestation de services et les services sociaux, ainsi que les SIEG et les consommateurs, et dans des approches sectorielles (Partie II) consacrées aux industries en réseaux : l'énergie, les Postes, les télécommunications et les transports. Enfin, une synthèse est consacrée aux acquis et aux perspectives, notamment à l'idée défendue par certains parlementaires européens d'une directive-cadre pour les SIEG. De l'ensemble de ces contributions il découle notamment que des questions restent ouvertes, comme celle de la distinction entre SIEG et SIG, et que des incertitudes persistent quant au régime de financement des SIEG. Le présent ouvrage entend apporter sa contribution au débat nécessaire sur le régime des SIEG eu égard à leur importance économique et sociale et à la contribution qu'ils apportent au modèle européen de société.
Economic law --- European Union --- Europese Unie ; economie --- Europese Unie ; politiek --- Union européenne ; politique --- Union européenne ; économie --- Public utilities --- Services publics --- Law and legislation --- Droit --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.1 --- 338.753.0 --- 384.1 --- 384.0 --- 385.0 --- Economic policy --- -Law --- -338.94 --- Ui2.i --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Economic nationalism --- Economic planning --- National planning --- State planning --- Economics --- Planning --- National security --- Social policy --- Verkeer van personen en goederen. vestiging van personen. Technische beperkingen. Vrijheid van beroep. Openbare markten. Europese eenheidsmarkt. --- Energie: algemeenheden. --- Posterijen. --- Telecommunicatie: algemeenheden. --- Vervoerwezen, verkeerswegen en -middelen: algemeenheden. --- Verkeer van personen en goederen. vestiging van personen. Technische beperkingen. Vrijheid van beroep. Openbare markten. Europese eenheidsmarkt --- Energie: algemeenheden --- Posterijen --- Telecommunicatie: algemeenheden --- Vervoerwezen, verkeerswegen en -middelen: algemeenheden --- Acqui 2006 --- -Union européenne --- Union européenne --- Poste --- Télécommunications --- Energie --- Transports --- INTERET GENERAL --- UE --- RESEAUX --- POSTES --- COMMUNICATIONS --- TRANSPORT --- LEGISLATION --- Prestation de services --- Service d'intérêt général
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Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substitution du droit dans la gouvernance publique. Une analyse centrée sur l'action publique est indispensable compte tenu de la transformation du terme "gouvernance" en formule générique. Devenue simple substitut du bon gouvernement ou de la bonne gestion, la gouvernance est désormais associée à plusieurs vertus et sert à alimenter la réflexion sur le fonctionnement de toutes les organisations, publiques ou privées, étatiques ou non étatiques. Il en résulte une déperdition de sens qui ne permet plus de cerner la spécificité de la gouvernance publique. La réinsertion de l'État dans ce cadre d'analyse montre l'ampleur des transformations dans la gestion des organismes publics et l'élaboration des politiques publiques. Si la gouvernance contemporaine reflète l'importance croissante des impératifs d'imputabilité et de transparence dans le fonctionnement des organisations, une partie non négligeable de l'action publique montre des éléments de rupture avec les mécanismes traditionnels du droit et le modèle classique de l'administration publique. L'existence de ces mécanismes calqués sur le droit montre que les autorités sont en partie dégagées des contraintes du droit afin de privilégier d'autres rationalités, de type technique ou scientifique, gestionnaire ou économique. Le retrait du droit, son évincement, son imitation, ainsi que l'apparition de formules hybrides, obligent à repenser la question du droit dans la gouvernance publique. L'impératif de "gouverner autrement" ouvre ainsi de nouvelles perspectives sur les transformations du droit public, avec une question classique qui reste récurrente, celle des rapports ambigus entre l'État et le droit. La maîtrise considérable des autorités étatiques sur des mécanismes promus au rang d'outils de gouvernance se conjugue avec la nécessité d'intégrer des règles issues d'autres systèmes normatifs. Entre l'expérimentation de formules inédites et le respect des exigences traditionnelles du droit, le paradigme dominant qui a présidé à l'élaboration du droit public doit être analysé dans une perspective évolutive qui conjugue les impératifs de la mondialisation et la transformation des États qui forment la réalité géopolitique de l'Occident. Afin de cerner ces mutations de l'action administrative et les transformations du modèle de l'État de droit, cet ouvrage propose une analyse contextuelle ouverte sur plusieurs disciplines, ainsi que des éléments de théorie du droit
Administration [Public ] --- Administration publique --- Bestuurlijke organisatie --- Civil government --- Commonwealth [The ] --- Doctrines politiques --- Droit --- Entreprises d'utilité publique --- Government productivity --- Idées politiques --- Idéologie politique --- Industries d'utilité publique --- Law --- Municipal utilities --- Openbare besturen --- Openbare diensten --- Organisatie [Bestuurlijke ] --- Overheidsproductiviteit --- Pensée politique --- Political science --- Political theory --- Political thought --- Politics --- Politieke wetenschap --- Productivité de l'Etat --- Public administration --- Public service corporations --- Public utilities --- Recht --- SIG --- Science [Political ] --- Science politique --- Service d'intérêt général --- Services collectifs --- Services publics --- Théories politiques --- Utilities --- Utility companies --- Wetenschap [Politieke ] --- Political planning --- Politique publique --- Administration publique (Science) --- Philosophy --- Philosophie --- Droit et État --- Gouvernance --- Gestion publique Overheidsbeheer --- Etat Staat --- Droit public Publiekrecht --- Action administrative Administratieve actie --- Droit public --- BPB0903 --- État --- Publiek recht --- Staat --- Governance --- Politics and government --- Philosophie. --- valdīšana --- vladanje --- διακυβέρνηση --- valdžia --- gobernanza --- správa věcí veřejných --- kormányzás --- владеење --- styrelseskick --- governance --- guvernare --- governanza --- държавно управление --- valitsemistava --- izvršavanje vlasti --- styreformer --- rządzenie --- výkon riadenia --- governação --- rialú --- qeverisje --- hallintotapa --- управљање --- modernes Regieren --- e-pārvaldība --- е-демократија --- e-governance --- styrelseformer --- добро владеење --- behoorlijk bestuur --- elektronikus kormányzás --- governanza elettronica --- qeverisje elektronike --- e-demokrácia --- styrelsesätt --- ηλεκτρονική διακυβέρνηση --- obnašanje vlasti --- političko upravljanje --- valitsemiskorraldus --- Regierungsstil --- E-Governance --- e-styreformer --- e-gobernanza --- e-gouvernance --- rialachas --- e-kormányzás --- elektroninė valdžia --- Stat --- държава --- állam --- štát --- држава --- κράτος --- staat --- Shtet --- država --- riik --- Estado --- valsts --- valtio --- Stato --- valstybė --- State --- stát --- stat --- państwo --- земја --- nation --- κυρίαρχο κράτος --- ανεξάρτητο κράτος --- nação --- publiek recht --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- dlí poiblí --- État
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This book analyses in a comprehensive manner the phenomenon of 'public interest' in different areas of law, both public and private. The term 'public interest' can be found in a wide range of legislation and it is used extensively in judicial practice and public administration. Yet, it has received surprisingly little attention in academia. As a result, it is used for various, often contradictory purposes. Justifications for its application are rarely convincing and the concept is often confused with similar legal institutions such as state interest, societal interest and public welfare, which, however, serve quite different purposes. Further to the relevant 'public' being defined, the weight of public interest in case of conflict with other considerations will be examined and the legal consequences of its breach (e.g. nullity, damages and penalties) considered. The book's objectives are therefore manifold. First and foremost, it aims to provide a definition of the notion of public interest and to determine its main attributes, particularly against the background of the notion of private interest. In order to achieve this, the concept's philosophical underpinnings will be outlined, as will its historical developments and its application in different times and socio-economic conditions. Consequently, the book will assist in applying the concept of public interest with a clear understanding of its substance, normative function and its relationship to other relevant legal institutions. The book focuses on the concept's application across the spectrum of legal disciplines ranging from constitutional and administrative law to corporate and insolvency law, from criminal law to environmental law, and from competition law to labour law. In order to provide concrete examples of legislative and judicial practice, the book analyses three jurisdictions in particular - Austria, the Czech Republic and the European Union. This book is not only an important addition to legal scholarship but, importantly, contributes to the improvement of decision-making processes at all levels of government. It will be of interest to scholars, practicing lawyers, judges and officials in public administration alike.
BPB9999. --- Comparative law --- Droit comparé --- Public interest law --- Intérêt public --- Droit --- BPB2021 --- services of general interest --- droit administratif --- gemeinwohlorientierte Leistungen --- usługi interesu ogólnego --- sabiedriskie pakalpojumi --- üldhuviteenused --- shërbime me interes të përgjithshëm --- servicii de interes general --- visuotinės svarbos paslaugos --- услуге од јавног интереса --- service d'intérêt général --- услуги от основен интерес --- storitve splošnega pomena --- servizio d’interesse generale --- általános érdekű szolgáltatások --- služby verejného záujmu --- servizzi ta’ interess ġenerali --- usluge od općeg interesa --- servicio de interés general --- dienst van algemeen belang --- υπηρεσία κοινής ωφέλειας --- služba ve veřejném zájmu --- allmännyttiga tjänster --- serviço de interesse geral --- услуги од општ интерес --- almennyttig tjenesteydelse --- yleishyödyllinen palvelu --- veřejný zájem --- services of general economic interest --- usluge od javnog interesa --- servicii utilitare --- услуги од јавен интерес --- visuomenei svarbios paslaugos --- tjänster i allmänhetens intresse --- služby vo verejnom záujme --- tjeneste i almenhedens interesse --- public-interest services --- general-interest services --- servizio d'interesse economico generale --- υπηρεσία γενικού οικονομικού συμφέροντος --- visuotinės svarbos ekonominės paslaugos --- služby všeobecného záujmu --- service d'intérêt économique général --- služby ve veřejném ekonomickém zájmu --- dienst van algemeen economisch belang --- услуги од општ економски интерес --- üldist majandushuvi pakkuvad teenused --- služby v obecném zájmu --- tjenesteydelse af almen økonomisk interesse --- vispārējas tautsaimnieciskas nozīmes pakalpojumi --- yleisiin taloudellisiin tarkoituksiin liittyvä palvelu --- tjenesteydelse af almen interesse --- usluge od općeg ekonomskog interesa --- serviço de interesse económico geral --- services of public interest --- általános gazdasági érdekű szolgáltatások --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- 340.11 --- 340.11 Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- seirbhísí leasa ghinearálta --- dlí riaracháin --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- administratief recht --- publiek recht --- privaatrecht --- European Union --- Public interest law. --- Public interest.
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Political ethics. --- Social ethics. --- Social policy --- Staat. --- Contrôle social --- État --- Justice --- Politique publique --- Services publics --- Sozialwissenschaften. --- Service social. --- Behörd. --- Bürokratie. --- Kulturanthropologie. --- Moral. --- Morale politique. --- Normes sociales. --- Ethics, Political --- Ethics in government --- Government ethics --- Political science --- Politics, Practical --- Ethics --- Civics --- Assistance sociale --- Oeuvres sociales --- Travail social --- Action sociale --- Équipements sociaux --- Établissements médico-sociaux --- Oeuvres de bienfaisance --- Services sociaux --- Accompagnement social --- Aide sociale --- Bénévoles en service social --- Communication en service social --- Conseillers techniques en travail social --- Entreprises d'insertion --- Familles d'accueil --- Femmes --- Forces armées --- Garderies --- Handicapés --- Médias et service social --- Organisation communautaire --- Police --- Secours international --- Service learning --- Service social --- Service social auprès des personnes âgées --- Service social communautaire --- Travailleurs sociaux --- Urgence sociale --- Vidéo en service social --- Services sociaux d'intérêt général --- Gesellschaftswissenschaften --- Sozialwissenschaft --- Wissenschaft --- Staatswissenschaft --- Ordre social --- Règles sociales --- Morale sociale --- Valeurs sociales --- Droit souple --- Non-conformisme --- Adaptation sociale --- Conformisme --- Déviance --- Internormativité --- Marginalité --- Contrôle social --- Socialisation --- Éthique politique --- Morale et politique --- Politique et morale --- Pratiques politiques --- Science politique --- Crimes et délits politiques --- Éducation des princes --- Résistance politique --- Transparence politique --- Civisme --- Éthique appliquée --- Philosophie politique --- Ethik --- Social problems --- Sociology --- Action des pouvoirs publics --- Action gouvernementale --- Action publique (administration publique) --- Actions publiques --- Affaires publiques --- Planification politique --- Politique gouvernementale --- Politiques publiques --- Programmes gouvernementaux --- Programmes publics --- Entrepreneuriat politique --- Autochtones --- Pouvoir économique --- Aspect politique --- Décision politique --- Intérêt général --- Planification --- Politique et gouvernement --- Réseaux de politique publique --- Subventions --- Transferts internationaux d'institutions et de politiques publiques --- Politique urbaine --- Aménagement du territoire --- Administration publique --- Droit et justice --- Injustice (droit) --- Injustice (science politique) --- Justice (droit) --- Justice (science politique) --- Justice et droit --- Contribution au concept de justice --- Justice et littérature --- Religion et justice --- Privatisation de la justice --- Justice préventive --- E-justice --- Justice transitionnelle --- Bien commun --- Droit naturel --- Égalité devant la loi --- Équité --- Justice commutative --- Justice distributive --- Justice privée --- Justice réparatrice --- Justice sociale --- Télécommunications en justice --- Droit --- Entreprises d'utilité publique --- Industries d'utilité publique --- Services collectifs --- Service d'intérêt général --- SIG --- Secteurs public et parapublic --- Équipements collectifs --- Services d'intérêt économique général --- Services publics en milieu rural --- Travaux publics --- Services publics multiservices --- Approvisionnement en eau --- Chemins de fer --- Concessions (droit administratif) --- Concessions de services municipaux --- Entreprises publiques --- Holdings publics --- Redevances d'usage --- Services de l'électricité --- Services des eaux --- Services du gaz --- Services municipaux --- Sociétés d'économie mixte --- Tramways --- Autorité publique --- Autorités publiques --- État, Théorie de l' --- Pouvoirs publics --- Puissance publique --- Théorie de l'État --- Antiétatisme --- Relations avec l'État --- États --- Institution --- Contrat social --- Religion et État --- Droit et politique --- Et l'État --- Personnes --- État social actif --- Terrorisme d'État --- Cités-États --- États multinationaux --- Reconstruction de l'État --- État providence --- Gouvernements en exil --- Légitimité (science politique) --- Nation --- Peuple --- Raison d'État --- Reconnaissance (droit international) --- Outrage --- Institutions politiques --- Continuité de l'État --- Personnes publiques --- Souveraineté --- Contrainte sociale --- Régulation sociale --- Psychologisation de la société --- Groupes de pression --- Ingénierie sociale --- Normes sociales --- Paternalisme --- Sociologie --- Land --- Staatswesen --- Staaten --- Politisches System --- Fiskus --- National planning --- State planning --- Economic policy --- Family policy --- Social history --- Vergleichende Kulturanthropologie --- Ethnische Anthropologie --- Sozialwissenschaften --- Kulturwissenschaften --- Anthropologie --- Ethnosoziologie --- Ethnologie --- Sozialanthropologie --- Öffentlicher Dienst --- Verwaltung --- Verwaltungsvereinfachung --- Moral and ethical aspects. --- Aspect moral. --- Personnel --- Attitudes. --- Moral and ethical aspects --- Services aux --- Secret professionnel --- Aspect moral --- Évaluation --- Influence de la recherche --- philosophie --- Enseignement biblique --- droit international --- Frankreich. --- France --- La France --- République Française --- Francija --- Französische Republik --- Empire Français --- Royaume Français --- Fränkische Republik --- Frankreich --- Ṣārfat --- Repubblica Francese --- Franzosen --- République Française --- Französische Republik --- Empire Français --- Royaume Français --- Fränkische Republik --- Ṣārfat --- Staten --- Statliga myndigheter. --- Teori, filosofi. --- Etik och moral. --- (science politique) --- (droit international)
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