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Transparence politique. --- Belgique. --- Relations publiques.
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Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
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Société civile --- Transparence politique --- Logement insalubre --- Responsabilité
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Transparency in government.. --- Transparency (Philosophy). --- Transparency in politics. --- Transparency in government. --- Transparency (Philosophy) --- Transparency --- Transparence politique. --- Transparence politique --- Transparence (philosophie). --- Social aspects. --- Aspect social.
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Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s'est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l'égalité, comme l'une des dimensions constitutives d'un ordre juridique légitime ?Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l'imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence.La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d'organisation de l'État comme du marché, et conduit à l'interpénétration de l'un et de l'autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société.À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c'est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l'outil d'une rhétorique juridique particulière.In fine, cet ouvrage reconstruit l'émergence de ce qui n'est rien de moins qu'une nouvelle culture juridique.
Culture juridique --- Droit --- Publicité (droit) --- Transparence politique --- Langage juridique. --- Philosophie. --- Droit.
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La 4e de couv. indique : "Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique. Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif. À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants. En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique. Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection."
Hommes politiques --- Transparence politique. --- Déontologie. --- France. --- Political ethics --- Administrative responsibility --- Government liability --- France
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'ouvrage sur la transparence des élus et des personnels dans la vie publique, livre des analyses sur l'économie générale des lois du 15 septembre 2017 qui viennent compléter diverses mesures adoptées depuis 2013 en la matière. Des spécialistes commentent les nouveautés et les modifications introduites par ces textes intéressant l'ensemble des responsables publics (élus et personnels) et concernant les dispositifs préventifs et de transparence financière et leurs effets sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations"
Conflits d'intérêts. --- Transparence politique. --- Corruption politique --- Prévention.
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Société de l'information --- Transparence politique --- Information des administrés --- Publications officielles --- Édition
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