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Dissertation
Les pratiques professionnelles des médiateurs de dettes : au confluent des notions de fonction, de qualification et de régulation - Le cas des médiateurs de dettes désignés par la 14e Chambre du Tribunal du travail de Liège dans le cadre de la procédure en règlement collectif de dettes

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Abstract


Book
Principles of good governance and the ombudsman : a comparative study on the normative functions of the institution in a modern constitutional state with a focus on Peru
Author:
ISBN: 9781780687803 178068780X 9781780687810 Year: 2019 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

The main purpose of this study is to determine the extent to which, through the performance of (indirect) normative functions and the application of principles of good governance as assessment standards, the ombudsman institution can contribute to improving the legal quality of the government while enhancing the legitimacy of the administration and the democratic system as a whole. The study is conducted from a comparative perspective, exploring the performance of the Dutch, UK, Spanish and Peruvian Ombudsmen. They are analysed with the aim to determine how far these ombudsmen, although of different types and belonging to different legal traditions, share the same values and apply similar normative standards that can be traced back to principles of good governance. The Peruvian ombudsman is examined as a case study of the institution’s evolving role in new democracies in Latin America. This reflects the wider process of the ombudsman’s hybridisation worldwide, and how its functions and assessment standards have been adapted to the evolution of the constitutional state, not least through application of the principles of good governance, which operate at the constitutional level, as a new source of legitimacy. By primarily focusing on the steering function regarding the promotion of good administration rather than the protective function of the institution, the study concludes that the ombudsman’s activities result in changed and improved public administration, which are often underappreciated in the legal literature. The legal approach to good governance provides the conceptual framework for evaluating the performance of the institution.


Book
Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

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Abstract

Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Elle n'en pose pas moins de multiples questions d'articulation dont peu ont, jusqu'ici, été abordées en doctrine. La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l'interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d'elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d'une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur. D'autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s'il est possible de saisir le médiateur d'un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle qui lui est favorable. C'est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.


Book
Figures de la médiation et lien social
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782296024656 2296024653 Year: 2006 Publisher: Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan,

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Abstract

Il est aisé de constater que la médiation a pris une place considérable dans nos sociétés modernes. Pour l'histoire officielle, cela commence il y a un quart de siècle avec le médiateur de la République créé pour recevoir les réclamations des citoyens dans leurs relations avec l'Administration. Aujourd'hui la médiation est partout, sur l'antenne d'une grande radio nationale, à l'écoute des auditeurs, comme auprès de sans-papiers qui se trouvent menacés d'expulsion...Le phénomène en réalité est beaucoup plus ancien, il atteste que notre monde à toujours été en recherche constante de médiation et de médiateurs. Le phénomène reste pourtant assez mal connu, sans doute parce qu'il est par nature, et par nécessité, protéiforme. Entre représentations et pratiques, entre continuité et rupture, la médiation peut apparaître à bien des égards comme un serpent de mer. Relève-t-elle du phénomène de mode ou de la nécessité en temps de crise ? Est-elle une réalité pratique ou une utopie.Une régression ou un progrès ? Est-elle une justice de seconde zone ou pis, une justice dénaturée ? La médiation suscite probablement plus d'interrogations qu'elle n'apporte de réponses. Dans le but de lever une partie du voile, des sociologues, philosophes, juristes, politistes et historiens ont accepter de croiser leurs réflexions. Cet ouvrage est le fruit de leurs travaux. Il rend compte d'une approche privilégiant la longue durée et le changement d'échelles, ce qui nous amène à circuler à travers le temps et l'espace, de l'Europe du XVe siècle jusqu'à celle d'aujourd'hui, de la Savoie ducale à la Cour d'appel de Grenoble, de l'Angleterre de Hobbes, à notre Union européenne qui, faut-il le rappeler, depuis certains " non ", n'a peut-être jamais autant manqué de médiation !


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Relative authority of judicial and extra-judicial review : EU courts, boards of appeal, ombudsman
Author:
ISBN: 9781509947294 9781509947331 Year: 2021 Publisher: Oxford [UK] ; New York : Hart Publishing, an imprint Bloomsbury Publishing,

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Abstract

"Do independent boards of appeal set up in some EU agencies and the European Ombudsman compensate for the shortcomings of EU Courts? This book examines the operation of EU judicial and extra-judicial review mechanisms. It confronts the formal legal rules with evolving practices, relying on rich statistical data and internal documents. It covers detailed institutional arrangements, the standard of review, the types of cases and litigants, and the activity of the parties in the process. It makes visible the diverse but complementary ways in which the mechanisms enhance the authority of EU legal acts and processes. It also reveals that scarce resources and imprecise rules restrict the scope of review and hinder independent empirical investigations. Finally, it casts light on how a differentiated system of judicial and extra-judicial review can accommodate various kinds of technical and political discretion exercised by EU institutions and bodies"


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Quand la télévision donne la parole au public : La médiation de l’information dans L’Hebdo du Médiateur
Author:
ISBN: 9782757401026 2757401025 275743487X Year: 2021 Volume: 1159 Publisher: Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion,

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Abstract

L’analyse de l’opération de médiation comme construction d’un espace de débat sur la conception et la réception de l’information télévisée est le fil conducteur de cet ouvrage qui tente, à partir de la mise en place de L’Hebdo du Médiateur sur France 2 en 1998, d’éclairer la genèse de ce projet, la nature du dispositif qui le formalise, la place du médiateur qui en assure la mise en œuvre. À partir d’un corpus d’une année d’émissions, l’auteur envisage les formes, les modalités et les points d’application, spécifiques ou récurrents, de cette relation renouvelée au(x) public(s). Ce qui se joue, dans la médiation, comme ajustements, comme régulations entre les partenaires de l’échange concernant l’information : de sa production à sa compréhension, des choix qui président à sa conception à ceux qui conduisent à son interprétation… Tels sont les axes de questionnement autour desquels ce livre s’organise pour identifier la médiation comme espace discursif où peuvent venir s’expliciter l’activité interprétative du téléspectateur face à l’information et les représentations journalistiques du rôle de l’information télévisée, de sa place dans la société… Entreprise de négociation du sens des images et des discours médiatisés en même temps qu’expression argumentée de reproches, de griefs considérés comme nécessaires à une qualité accrue de l’information de service public, la médiation apparaît comme un carrefour particulièrement symptomatique des formes de questionnement à partir desquelles l’information télévisée est regardée.


Book
The Ombudsman in the modern state
Authors: ---
ISBN: 9781509943241 9781509943289 Year: 2022 Publisher: Oxford ; New York : Hart,

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Abstract

"Ombudsmen are a global phenomenon. They are also a critical part of the public law frameworks of modern liberal democracies. This is the first edited collection to examine the place of the ombudsman in the modern state. It brings together key international scholars to discuss current and future challenges for the Ombudsman institution and the systems of government within which they operate. The book is international in scope with authors heralding from most continents - Canada, the Netherlands, the United Kingdom, Australia, New Zealand, Hong Kong, South Africa, Germany, and Austria. This global analysis is both in-depth and expansive in its coverage of the operation of Ombudsmen across civil and common law legal systems. The book has two key themes: - The enduring question of the location and operation of Ombudsmen within public law systems in a changing state, and - The challenges faced by Ombudsmen in contemporary governance. This collection adds to the public law scholarship by addressing a common problem faced by all avenues of public law review - the evolving nature of modern public administration"--


Multi
Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Authors: --- ---
ISBN: 9782807924598 280792459X Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Elle n'en pose pas moins de multiples questions d'articulation dont peu ont, jusqu'ici, été abordées en doctrine. La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l'interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d'elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d'une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur. D'autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s'il est possible de saisir le médiateur d'un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle qui lui est favorable. C'est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.


Book
La médiation
Author:
ISBN: 9782130575580 2130575587 Year: 2009 Volume: 2930 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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