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Welzijn, zeggenschap en eigendom : enkele reflecties over maatschappij en welzijn (2)
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ISBN: 902322437X Year: 1989 Publisher: Assen Van Gorcum

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De nieuwe appartementswet : wat moet u als eigenaar of huurder van een appartement hierover zeker weten?
Authors: --- ---
ISBN: 9789461357298 Year: 2018 Publisher: Leuven Indicator

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Participation des travailleurs et réforme de l'entreprise en Belgique
Authors: ---
Year: 1978 Publisher: Bruxelles : CRISP,

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Le droit de la copropriété
Author:
ISBN: 9789403009469 9403009462 Year: 2019 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Ouvrage concis mais exhaustif quant à toutes les problématiques liées au droit de la copropriété.À l’usage des notaires, avocats, agents immobiliers, syndics, …Qu’est-ce qui rend la publication unique ?L’ouvrage est unique en ce qu’il commente l’ensemble des dispositions légales relatives à la copropriété sans être limité aux seuls commentaires des modifications de la nouvelle loi du 18 juin 2018. Les nouvelles dispositions sont toutefois mises en exergue au début de chaque chapitre qu’elles concernent.La figure du syndic est également largement exposée tant au regard des dispositions du Code civil que sur le plan de son statut professionnel et de sa responsabilité.La publication permet une approche globale et concise d’une matière complexe. Elle renvoie aux études plus approfondies destinées au lecteur qui souhaite en savoir davantage sur certaines questions. Enfin, on y trouvera de multiples décisions de jurisprudence illustrant de nombreux sujets.


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La copropriété en pratique. Gestion des immeubles à appartements
Author:
ISBN: 9782930241791 2930241799 Year: 2009 Volume: *95 Publisher: Bruxelles Test Achats

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De nos jours, la construction d’immeubles est en plein essor car de plus en plus de personnes choisissent d’habiter en appartement. Ce type d’habitation implique de se confronter à la copropriété et à sa matière qui peut paraître complexe lorsqu’on n’est pas un spécialiste du sujet. Le présent guide, rédigé par des experts, répond à pas moins de 120 questions que vous vous posez en tant que copropriétaire, locataire ou syndic.


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Le droit de la copropriété
Author:
ISBN: 9789046567234 9046567230 Year: 2014 Volume: *26 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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De wet van 18 juni 2018 tot hervorming van de mede-eigendom
Authors: ---
ISBN: 9789403008813 9403008814 Year: 2019 Publisher: Mechelen Kluwer

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Bij wet van 18 juni 2018 heeft de wetgever de relevante bepalingen van het Burgerlijk Wetboek inzake mede-eigendom (art. 577-2 e.v.) gewijzigd, aangevuld en genuanceerd om zo de problemen uit de praktijk aan te pakken. In dit boek wordt elk gewijzigd artikel uitgebreid besproken:wat waren de problemen onder de voorgaande wet van 2 juni 2010 die aanleiding hebben gegeven tot de doorgevoerde wetswijzigingen?hoe poogt de wetgever hieraan tegemoet te komen?wat zijn de concrete gevolgen van de wijzigingen?Pluspunten:uitgebreide commentaar bij de wijzigingen;artikelsgewijze bespreking;nuttige bijlagen: parlementaire documenten en gecoördineerde wetteksten.Een handig boek voor elke mede-eigenaar en praktijkjurist


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Pour une AG des copropriétaires sereine
Authors: ---
ISBN: 9782874963940 Year: 2020 Publisher: Liège Edi.pro

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Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).


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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 = : Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2019
Authors: ---
ISBN: 9048635209 9789048635207 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 traite: 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamment sa phase judiciaire. Il faut maintenant examiner de manière distincte le droit régional et le droit fédéral. Cet examen conditionne la compétence des juridictions ci viles. On fera donc le point sur le droit applicable, question première pour l’administration et le juge saisi, et les axes du nouveau décret wallon relatif à la procédure d’expropriation. Sur les traces de son voisin flamand, le Gouvernement wallon a en effet adopté, le 22 novembre 2018, un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce texte modifi substantiellement le régime procédural actuel de l’expropriation. 2. Actualités de la copropriété par appartements Il sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de juris prudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevées devant le juge du contentieux de la copropriété, qu’il s’agisse du régime des travaux (les travaux aux parties communes impactant des parties privatives, le droit d’accès du syndic aux parties privatives dans certaines circonstances), des solutions qui existent quand le syndic « dysfonctionne», des droits et obligations du syndic lorsque sa mission prend fin ou encore de la notion d’abus de droit lorsqu’une décision d’assemblée générale est attaquée. 3. Le point sur les déchéances du droit de conduire et les récentes réformes en droit de la circulation routière La contribution - sans être exhaustive - examine les principales récentes modification apportées à la loi sur la circulation routière du 16 mars 1968 par les lois successives des 18 juillet 2017, 6 mars 2018 et 2 septembre 2018. L’article 38, § 6 de la loi du 16 mars 1968 a été remodelé par le législateur à plusieurs reprises entraînant notamment d’iné vitables questions de droit transitoire auxquelles le praticien est confronté. D’autres thèmes tels que la déchéance pour incapacité physique ou psychique, l’éthylotest anti-démarrage, l’identification du contrevenant, ou encore l’immobilisation du véhicule seront également abordés. 4. Tribunal de police et peine: sens unique, sens interdit? La contribution proposera une réflexion pénologique sur le sens de la peine, en général et, spécialement, en ce qui concerne le contentieux que le tribunal de police est amené à connaître. Cette réflexion mettra le magistrat au coeur de son processus, en questionnant ses marges de manoeuvre, éventuellement utilisées au bénéfice d’une conception personnelle de la peine. Enfin, ce sera aussi l’occasion de porter un regard critique sur quelques tendances lourdes comme l’« administrativisation » ou la justice prédictive. 5. Méthodologie juridique : questions choisiesNous nous proposons d’analyser succinctement les outils informatiques de la recherche documentaire à la disposition des juges de paix et de rappeler les principes du droit transitoire. Nous évoquerons, en outre, les logiciels d’intelligence artificielle qui sont actuellement développés en Belgique dans le domaine juridique.


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Uitgifteakten voor kleine en bijzondere appartementengemeenschappen van mede-eigenaars
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ISBN: 9789046577080 9046577082 Year: 2015 Volume: *57 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

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Voor kleine en bijzondere appartementensplitsingen is dit echter niet evident.Daarop inspelend maakt de Appartementswet het mogelijk onder specifieke voorwaarden af te zien van de wettelijke beheerstructuur en bijzondere samenwerkingsvormen in de plaats te stellen.Centraal in het onderzoek naar alternatieven voor de appartementensplitsing staan de rechtsfiguren zaakgemeenschap, boedelgemeenschap en flatexploitatievennootschap waaronder de appartementseigenaars desgewenst kunnen samenwerken en voordeel halen bij het beheer van de gemeenschappelijke delen van hun gebouw

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