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Présentation de l'éditeur : "De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines. À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève"

Autorités de régulation et de surveillance financière. --- Entreprises --- Éthique des affaires. --- Compliance (droit). --- Pratiques déloyales --- Lutte contre.

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Contentieux de la concurrence --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Contrôle juridictionnel de l'administration

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L’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage d’animaux, laboratoires d’analyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre l’exercice par eux de leurs droits et libertés. En d’autres termes, l’autorisation administrative est au coeur des relations entre l’Autorité et les particuliers.La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de l’autorisation administrative, ainsi qu’à ses rapports avec les autres modes d’action de l’autorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure d’obtention d’une autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.L’ouvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi qu’à tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de l’autorité publique, avocat, magistrat, etc.

Droit administratif --- Actes administratifs --- Règle de droit --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Administrative procedure --- Procédure administrative --- Autorisation (Droit) --- Règle de droit --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Administrative agencies --- Administration publique --- Decision making --- Prise de decision --- BPB2404. --- STRADALEX.

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Le droit financier régit les activités et les opérations portant sur les biens singuliers que sont les instruments financiers.À la faveur du phénomène de mondialisation financière qui s’est développé à partir des années 1980, ces activités et opérations se sont considérablement complexifiées, donnant naissance à un véritable système financier, sorte de « système nerveux central » de nos économies, qui constitue aujourd’hui l’objet du droit financier.Pour tenter de réguler ce système, les États cherchent la bonne méthode : ils déplacent les points d’appui de la réglementation, conçoivent des procédés originaux d’élaboration des normes, instituent des autorités, délèguent à des infrastructures, promeuvent la compliance…, chaque crise étant l’occasion d’une réévaluation de la méthode.

Marché financier --- Instruments financiers --- Droit --- Marché financier --- Institutions financières --- Financial institutions --- Institutions financièresr --- Capital market --- Financial instruments --- Antitrust law --- Concurrence --- Law and legislation --- financieel toezicht --- financiële voorschriften --- globalisering --- globalizace --- παγκοσμιοποίηση --- globalizáció --- globalizacija --- globalizacja --- mondialisation --- глобализација --- globalizare --- globalizácia --- globalizzazzjoni --- globalizzazione --- globalizim --- globalização --- globaliseerumine --- globalizācija --- globalización --- globalisaatio --- globalisation --- глобализация --- Globalisierung --- globalisering van de economie --- talouden globalisoituminen --- Globalisierung der Wirtschaft --- gazdasági globalizáció --- altermondialisme --- altermundialismo --- alterglobalização --- ekonomiskās darbības internacionalizācija --- alterglobalizm --- altermundialización --- economic globalisation --- globalizim ekonomik --- globalizácia ekonomiky --- globalizarea economiei --- οικονομική παγκοσμιοποίηση --- mondializzazione --- altermondialism --- globalizzazzjoni tal-ekonomija --- altermundialização --- alterglobalizacja --- алтерглобализация --- erilainen globalisaatio --- antiglobalizmus --- internaționalizarea activității economice --- majandustegevuse globaliseerumine --- mundialización de la economía --- globalizacija ekonomskih aktivnosti --- internacionalizacija ekonomskih aktivnosti --- globalisering av ekonomin --- alternativ globalisering --- alterglobalizacija --- интернационализиране на икономиката --- ekonomikos globalizacija --- globalizzazione dell'economia --- globalization --- economic globalization --- talouden kansainvälistyminen --- Internationalisierung der Wirtschaft --- globalisering af økonomien --- altermondialista mozgalom --- εναλλακτική παγκοσμιοποίηση --- talouden maailmanlaajuistuminen --- internacionalizacija gospodarstva --- ekonomiskās darbības globalizācija --- globalizacija gospodarstva --- ekonomikos internacionalizacija --- internationalisering af økonomien --- mondialisering af økonomien --- internacionalizace ekonomiky --- globalisation of economic activity --- globalisation de l'économie --- internazzjonalizzazzjoni tal-ekonomija --- gazdasági tevékenység globalizációja --- majanduse globaliseerumine --- alterglobalizmas --- ndërkombëtarizim i veprimtarisë ekonomike --- internationalisering van de economie --- παγκοσμιοποίηση της οικονομίας --- internationalisering av ekonomin --- globalizációellenesség --- ekonomická globalizace --- protiglobalizacija --- alterglobalizace --- globalisation of the economy --- ekonominės veiklos internacionalizacija --- globalizacja gospodarki --- internacionalização da economia --- економска глобализација --- internationalisation de l'économie --- alternative Globalisierung --- vaihtoehtoinen globalisaatio --- икономическа глобализация --- altermondialisation --- internacionalizácia ekonomiky --- ekonominės veiklos globalizacija --- globalizace světové ekonomiky --- глобализација привреде --- alterglobalizácia --- интернационализација привредне делатности --- internationalisation of economic activity --- διαφορετική παγκασμιοποίηση --- глобализација економије --- altermundismo --- internationalization of economic activity --- globalizim i ekonomisë --- altermondialismo --- antiglobalisering --- globalizzazione economica --- internacionalización de la economía --- алтерглобализъм --- majandustegevuse rahvusvahelistumine --- ekonomická globalizácia --- alterglobalismus --- globalizim i veprimtarisë ekonomike --- globalizace ekonomiky --- globalizzazzjoni ekonomika --- Altermondialisation --- mondialisation économique --- διεθνοποίηση της οικονομίας --- internazionalizzazione dell'economia --- gospodarska globalizacija --- globalización de la economía --- mondialisering van de economie --- globalización económica --- geglobaliseerde economie --- globalizarea activității economice --- mundialização da economia --- üleilmastumine --- mondialisering --- alternatiivne globaliseerumine --- interdipendenza a livello mondiale dell'economia --- globalizacja gospodarcza --- alternatīva globalizācijas kustība --- глобализиране на икономиката --- ekonomikas globalizācija --- altermondializare --- привредна глобализација --- altermondializmus --- finansų teisės aktai --- prawo finansowe --- regulamentação financeira --- réglementation financière --- varainhoitosäännöt --- финансова правна уредба --- leġiżlazzjoni finanzjarja --- legislație financiară --- financial legislation --- legjislacion financiar --- финансиско законодавство --- finansielle bestemmelser --- Finanzbestimmung --- χρηματοπιστωτικές ρυθμίσεις --- finanční právo --- finantsõigusaktid --- финансијско законодавство --- finanšu tiesību akti --- finansrätt --- regolamentazione finanziaria --- finančna zakonodaja --- financijsko zakonodavstvo --- reglamentación financiera --- finančná legislatíva --- pénzügyi szabályozás --- legislación financiera --- legislação financeira --- χρηματοπιστωτική νομοθεσία --- reglementări financiare --- financiële wetgeving --- droit financier --- законодавство за финансиско работење --- direito financeiro --- regulamentação das transações --- finansų įstatymai --- legislazione finanziaria --- regolamentazione delle transazioni --- rregullore të transaksioneve --- pénzügyi jog --- tiesību akti finanšu jomā --- réglementation des transactions --- diritto finanziario --- reglamentación de las transacciones --- finanční legislativa --- transaction regulations --- voorschriften voor de transacties --- Transaktionsbestimmung --- finanslovgivning --- финансово право --- smernice transakcií --- rahoitustoimintaa koskeva lainsäädäntö --- drept financiar --- Finanzgesetzgebung --- ρυθμίσεις των χρηματοπιστωτικών συναλλαγών --- législation financière --- прописи за финансиски трансакции --- pénzpiacok szabályozása --- finanční zákon --- finanšu likumdošanas akti --- propisi o financijskim transakcijama --- прописи за финансиски операции --- finantstehingutega seotud eeskirjad --- surveillance financière --- financial supervision --- finanšu uzraudzība --- maoirseacht airgeadais --- finansų priežiūra --- finansielt tilsyn --- finančni nadzor --- χρηματοπιστωτική εποπτεία --- vigilanza finanziaria --- supervisión financiera --- Finanzaufsicht --- finanční dohled --- superviżjoni finanzjarja --- finantsjärelevalve --- supervisão financeira --- financijski nadzor --- pénzügyi felügyelet --- finanssivalvonta --- supraveghere financiară --- финансиски надзор --- finansiell tillsyn --- финансов надзор --- пруденцијални надзор --- finančný dohľad --- nadzór finansowy --- mbikëqyrje financiare --- financial surveillance --- prudencinė priežiūra --- προληπτικός έλεγχος --- nadzór nad instytucjami finansowymi --- SESF --- Evropski sistem finančnega nadzora --- makro-kontroll --- tillsyn --- EU Supervisory Framework --- Eвропейска система за финансов надзор --- dohľad nad finančnými inštitúciami --- EFVJ --- prudential control --- nadzor financijskih institucija --- EU-system för finansiell tillsyn --- supervision of financial institutions --- financial market supervision --- bonitetna kontrola --- Europski sustav financijskog nadzora --- Det Europæiske Finanstilsynssystem --- vakavaraisuusvalvonta --- пруденциален надзор --- cadrul de supraveghere european --- sorveljanza finanzjarja --- ευρωπαϊκό πλαίσιο εποπτείας --- Quadro Europeu de Supervisão --- uniós felügyeleti keret --- Eiropas finanšu uzraudzības sistēma --- supravegherea instituțiilor financiare --- usaldatavusnormatiivide täitmise järelevalve --- vigilancia financiera --- finansų įstaigų priežiūra --- rizikos ribojimu pagrįsta priežiūra --- prudential supervision --- EU:n finanssivalvojien järjestelmä --- Finanzmarktaufsicht --- Euroopa Finantsjärelevalve Süsteem --- Quadro de Supervisão da UE --- ES finansų priežiūros institucijų sistema --- système européen de surveillance financière --- European Supervisory Framework --- bonitetni nadzor --- supervisión de entidades financieras --- supervisão prudencial --- kontroll prudenzjali --- control prudențial --- EFUS --- supervisão das instituições financeiras --- Kuadri i BE-së i Mbikëqyrjes --- cadre européen de surveillance --- obezřetnostní dohled --- prudenciálny dohľad --- supervisión prudencial --- nadzor skrbnega in varnega poslovanja --- Pénzügyi Felügyeletek Európai Rendszere --- Sistemul european de supraveghere financiară --- Quadro di vigilanza UE --- Sistemul european al supraveghetorilor financiari --- financijsko nadziranje --- controlo prudencial --- usaldatavusnõuete täitmise järelevalve --- Európsky systém finančného dohľadu --- superviżjoni tal-istituzzjonijiet finanzjarji --- надзорна рамка на ЕС --- europeiskt system för finansiell tillsyn --- Euroopan finanssivalvojien järjestelmä --- Европски систем за финансиски надзор --- Beaufsichtigung --- Europees Systeem voor financieel toezicht --- prudenciálna kontrola --- Sistema Ewropea ta’ Superviżjoni Finanzjarja --- nadzór ostrożnościowy --- control prudencial --- προληπτική εποπτεία --- ES finanšu uzraudzības sistēma --- superviżjoni prudenzjali --- tilsynsvirksomhed --- vigilância financeira --- Europäisches Finanzaufsichtssystem --- prudenciális felügyelet --- CEMA --- Córas Eorpach Maoirseoirí Airgeadais --- dohled nad finančními institucemi --- Sistema Europeo de Supervisión Financiera --- finantsasutuste järelevalve --- dozór finansowy --- Kuadri Europian i Mbikëqyrjes --- rahoitusvalvonta --- vigilanza degli istituti finanziari --- EU-Finanzaufsichtssystem --- prudenciālā uzraudzība --- pénzügyi intézmények felügyelete --- supraveghere prudențială --- forsigtighedstilsyn --- maoirseacht stuamachta --- Europejski System Nadzoru Finansowego --- εποπτεία χρηματοπιστωτικών ιδρυμάτων --- nadzorni okvir EU-a --- Sistemi Europian i Mbikëqyrjes Financiare --- supervision financière --- Sistema Ewropea tas-Superviżuri Finanzjarji --- Sistema Europeu de Supervisão Financeira --- Sistema europeo di vigilanza finanziaria --- cadrul de supraveghere al UE --- rahoituslaitosten toiminnan vakauden valvonta --- европейска надзорна рамка --- Europos finansų priežiūros institucijų sistema --- Evropský systém dohledu nad finančním trhem --- Evropský systém orgánů finančního dohledu --- marco de supervisión de la UE --- usaldatavusnõuete täitmise kontrollimine --- Evropský systém finančního dohledu --- tillsyn av finansinstitut --- Európsky systém orgánov finančného dohľadu --- ESFS --- ESNF --- contrôle prudentiel --- Sistema tal-UE tas-Superviżuri Finanzjarji --- надзор на финансовите институции --- nadzor finančnih institucij --- Ευρωπαϊκό Σύστημα Χρηματοοικονομικής Εποπτείας --- εποπτικό πλαίσιο της ΕΕ --- vigilanza prudenziale --- surveillance prudentielle --- sorveglianza finanziaria --- konsultatīva uzraudzība --- controllo prudenziale --- surveillance des établissements financiers --- Finanzaufsichtssystem der EU --- cadre de surveillance de l'UE --- rahoituslaitosten riskinoton valvonta --- toezicht op financiële instellingen --- χρηματοπιστωτική επίβλεψη --- пруденциален контрол --- marco europeo de supervisión --- tillsynsordning --- makro-mbikëqyrje --- finanšu iestāžu uzraudzība --- Quadro di vigilanza europeo --- tilsyn med finansielle institutioner --- Institucionet e mbikëqyrjes financiare --- European System of Financial Supervision --- europski nadzorni okvir --- prudentieel toezicht --- instrument financier --- χρηματοδοτικό μέσον --- finantsinstrument --- ionstraim airgeadais --- instrument finansowy --- finančný nástroj --- finansiellt instrument --- financial instrument --- instrumente financiare --- instrumento financeiro --- pénzügyi instrumentum --- Finanzinstrument --- financijski instrument --- финансов инструмент --- instrument financiar --- finanšu instruments --- rahoitusväline --- strumento finanziario --- finansielt instrument --- financieel instrument --- финансијски инструмент --- finansinė priemonė --- finanční nástroj --- финансиски инструмент --- instrumento financiero --- strument finanzjarju --- finančni instrument --- reachtaíocht airgeadais --- domhandú --- surveillance financière --- réglementation financière