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United Nations law --- Peaceful settlement of international disputes --- International Court of Justice

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Exceptions (Law) --- Exceptions (Droit) --- International Court of Justice. --- International Court of Justice

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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.

International law --- Good faith (International law) --- Bonne foi (Droit international) --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- obligation --- justice --- sécurité --- stabilité

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Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n’est pas limité aux normes d’ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s’étend en particulier à toute norme porteuse d’une utilitas publica. Le ius cogens s’identifie dès lors à la notion de “droit public” aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l’unité et l’intégrité d’un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d’un intérêt public ou collectif. C’est cette notion du ius cogens qui est appliquée ici au droit international. Cette étude se distingue par son originalité, sa rigueur ainsi que par la richesse des matériaux consultés et produits. Elle tranche sur l’abondante littérature consacrée au ius cogens par l’adoption d’une nouvelle approche, ouvrant une série de perspectives insoupçonnées.

Public policy (International law) --- Customary law, International. --- Jus cogens (International law) --- Treaties. --- Customary law, International --- Treaties --- Agreements, International --- Conventions (Treaties) --- International agreements --- Ius cogens (International law) --- Peremptory norms (International law) --- Customary international law --- International customary law --- Law and legislation --- International law --- International obligations --- Jus cogens.

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Debt relief --- Debts, External --- -339.727.2 --- droit international --- dettes internationales --- crise monetaire --- organisations internationales --- International law --- 341.75 --- Rh1.i --- Debt renegotiation --- Debt rescheduling --- Debt restructuring --- Relief, Debt --- Renegotiation, Debt --- Rescheduling, Debt --- Restructuring, Debt --- Debtor and creditor --- Debts, Foreign --- Debts, International --- External debts --- Foreign debts --- International debts --- Debt --- International finance --- Investments, Foreign --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Law --- internationaal recht --- internationale schulden --- monetaire crisis --- internationale organisaties --- Law and legislation --- Paris Club --- Club de Paris --- Paris Club of Industrial Country Creditors --- Aide aux pays en voie de développement --- Droit international --- Internationaal recht --- Ontwikkelingshulp --- Developing countries --- Debts [External ] --- 339.727.2 --- Paris Club. --- Dettes publiques. --- Droit international. --- Droit international économique. --- Dettes extérieures. --- Dettes --- Allègement. --- Club de Paris. --- Debts, External - Developing countries