Union Catalogue of Belgian Libraries
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Considérations sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Author:
DEMANET, G.
Year: 1996
Publisher: Mons : Cour d'appel de Mons,
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Quelques problèmes relatifs à l'extradition demandée par la Belgique
Author:
DEMANET, G.
Year: 1992
Publisher: Cour d'appel de Mons,
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Les réductions de cotisations sociales et la convention emploi-formation
Author:
DEMANET, G.
Year: 1992
Publisher: Cour du travail de Mons,
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L'incidence de la crise économique sur l'admissibilité et l'indemnisation des chômeurs
Author:
DEMANET, G.
Year: 1987
Publisher: Cour du travail de Mons,
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Book
L'aide à la jeunesse
Author:
DEMANET, G.
Year: 1993
Publisher: Cour d'appel de Mons,
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Informatique et vie privée : des législations d'une nouvelle génération
Author:
DEMANET, G.
Year: 1994
Publisher: Cour d'appel de Mons,
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Du rôle de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en cas d'extradition demandée à la Belgique
Author:
DEMANET, G.
Year: 1988
Publisher: Cour d'appel de Mons,
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Book
La pension des ouvriers mineurs interpretation jurisprudentielle en droit communautaire : discours prononce
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De la peine justifiee : discours prononce
Author:
DEMANET, G.
Year: 1986
Publisher: Mons : Cour d'appel de Mons,
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Actualisation et adaptation de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port d'armes et au commerce des munitions (loi du 30 janvier 1991)
Author:
DEMANET, G.
Year: 1991
Publisher: Cour d'appel de Mons,
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