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Sous l’emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent. Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. a organisé un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif. Les actes de cet après-midi d’études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d’application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d’attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d’assurer la régularité des procédures mises en œuvre.

overheidsopdrachten --- European law --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- 351.7 --- V4 - Marchés publics - Overheidsopdrachten --- BPB1101 --- Marché public --- Marchés publics Overheidsopdrachten --- Droit administratif Administratief recht --- Action administrative Administratieve actie --- 351.71 <492> --- 351.71 <492> Administratief goederenrecht--Nederland --- Administratief goederenrecht--Nederland --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken. --- Overheidsopdracht --- E-books --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Belgique --- Marché public --- Droit administratif --- Marchés publics

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La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez. Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés. Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide aperçu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

Financial law --- Belgium --- Marché public --- Architecte - législation professionnelle --- Marchés publics --- Droit administratif --- Droit --- E-books --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- marches publics --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics

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Belgique

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Commercial law. Economic law (general) --- Administrative law --- overheidsopdrachten --- Belgium

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Law of obligations. Law of contract --- Social law. Labour law --- overheidsopdrachten --- Belgium