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E-justice. --- Actes juridiques électroniques. --- Justice prédictive. --- Justice --- Administration --- Informatique. --- Informatique --- Actes juridiques électroniques. --- Justice prédictive.

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Actes juridiques électroniques --- Administration électronique --- Procédure administrative --- Actes juridiques électroniques --- Administration électronique --- Procédure administrative

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Télécommunications --- Site web --- Multimédia --- Logiciel --- Internet --- Droit d'auteur --- 007.5 --- informatica - cybernetica - Internet (zie ook 681.3) --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Multimédias --- Droit. --- Actes juridiques électroniques.

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La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dém atérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de cer taines mutations bénéfiques au procès.

Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Civil procedure --- E-justice --- Justice électronique --- Actes juridiques électroniques

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La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d'une collaboration entre l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311) et la Fondation de l'Université de Corse, et avec le soutien de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC). Le choix du thème de la confiance numérique a permis d'interroger la transformation numérique, ses différentes manifestations, ainsi que les réponses, notamment juridiques, qu'elle suscite dans une approche dynamique et critique. Si la confiance apparaît essentielle au développement des activités numériques, elle ne va pas de soi. Elle est ainsi affectée par les craintes ou les inquiétudes liées aux différents usages, ou plutôt mésusages, du numérique.Il reste que l'objectif de la confiance s'est imposé tant en droit interne que dans les instruments européens relatifs aux acteurs, aux outils et services numériques. L'objectif est de créer les conditions d'un environnement numérique sûr, fiable, prévisible et transparent, certes favorable au développement de l'économie numérique mais aussi protecteur des droits des personnes. Réunissant des universitaires, chercheurs et experts français, belges, canadiens et italiens, cet ouvrage interroge la confiance numérique à partir des thèmes suivants : Contrats et commerce électronique, Circulation et protection des données personnelles, Services et tiers de confiance numériques et Justice numérique...

Actes juridiques électroniques --- Protection de l'information (informatique) --- Droit --- Commerce électronique --- Confiance. --- Informatique --- Actes juridiques électroniques. --- Commerce électronique. --- Droit. --- Informatique. --- Electronic contracts --- Contrats éléctroniques --- Data protection --- Law --- Electronic commerce --- Confidence --- Comparative law --- Droit comparé --- Confiance --- Justice électronique --- Law and legislation --- Data processing --- Tiers de confiance (Informatique) --- Consommateurs --- E-justice. --- Modes électroniques de règlement des litiges. --- Protection. --- France. --- Actes juridiques électroniques --- Commerce électronique --- Modes électroniques de règlement des litiges.